FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU PRET
Abus de confiance. 64.
Accessoires (Obligation de restituer les). 80.
Action en paiement du prix.
Voir Vente de la chose déposée.
Action en restitution. 20-24, 35,69-107, 169-170.
Action en revendication. 35.
Appartement garni. Voir Logeurs en garni.
Approuvé (Bon pour ou). Voir Reconnaissance de dépôt.
Argent (Dette d'). 200.
Argent (Pièces d'). 20.
Argent apporté dans un hôtel. 149-161.
Armée ennemie (Enlèvement par une). 147.
Auberges. Voir Hôtelleries.
Aveu. 41-42.
Avis affiché dans un hôtel.
Bagages déposés au chemin de fer. 54.
Bagages déposés dans un hôtel. 142-148.
Bail 'Le tiers chargé du séquestre peut donner à). 182.
Bains publies (Maîtres de).
Banque de France (Dépôt fait à la). 16.
Banquier (Dépôt de fonds chez un). 23,53.
Bateaux lavoirs. 139.
Bijoux apportés dans un hôtel. 149-161.
Billets sous seing-privé.
Blanc-seing. 19.
Blé (Sacs de). 20.
Bon pour. Voir Reconnaissance fZe dépôt.
Bureau loué à, Tannée. 140.
Cafés (Dépôt dans les). 139.
Caisse des dépôts et consignations. 187, 200.
Capacité. 32-37.
Capitaux (Le tiers chargé du séquestre doit consigner les).
Caractères du dépôt. 4-26.
Caractères du séquestre.
Cas fortuit. 59-63, 68, 70, 76- 79, 131, 146-147.
Cause légitime (Le séquestre peut être déchargé pour une).
Chambres louées à l'année.
Changement d'état du déposant. 98.
Chemin de fer (Colis déposés au). 54.
Chevaux amenés dans un hôtel. 142.
Chose d' autrui (Dépôt de la).
Choses qui se consomment par l'usage. 20-22.
Chose contentieuse. Voir Séquestre conventionnel.
Choses qu'un débiteur offre pour sa libération.
Choses déposées qui doivent rester cachées. 67-
Choses « in génère ». 201.
Chose indivisible (Restitution d'une). 94-95.
Choses mobilières (Le dépôt ne s'applique qu'aux). 18-20.
Chose perdue. 101.
Chose volée. 100.
Clefs fausses (Vol à l'aide de). 147.
Cohéritiers (Dépôt par des).
Colis déposés au chemin de fer. 54.
Commencement de preuve par écrit. 40.
Commerce (Dépôt en matière de). 40.
Commodat. 24.
Communauté. Voir Femme mariée (Dépôt par une).
Compagnies de chemins de fer. Voir Chemin de fer (Colis déposés au).
Compensation (Droit d'opposer la). 22.
Compte (Obligation de rendre).
Conseil judiciaire (Personne pourvue d'un). 33, 34.
Consentement. 31-37.
Consentement des parties
(Le séquestre peut être déchargé par le). 169-171.
Consignation. Voir Caisse des dépôts et consignations.
Consomma,tion de la chose déposée. 52.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Constitution de dot. Voir Donation de la chose déposée.
Contrat. Le séquestre n'est pas un contrat. 181.
Copropriétaires (Dépôt par des). 30.
Correctionnels (Tribunaux).
Voir Tribunaux correctionnels.
Créances. Le dépôt ne s'étend pas aux créances. 19.
Créanciers d'un débiteur en déconfiture (Droits des).
Créanciers du déposant
(Droits des). 104.
Créancier gagiste (Dépôt par un). 31.
Déconfiture (Droits des créanciers d'un débiteur en). 176.
Défauts cachés. 113.
Défense à restitution. 104.
Définitions. 5-7, 9-26, 162, 173.
Délai de grâce. 20, 22.
Délaide restitution. 103-104.
Délit. 37.
Dépenses (Remboursement des). 31, 108-112, 116-118, 171, 18.3.
Déposant (Changement d'état du.). 98.
Déposant (Obligations du).
Déposants (Pluralité de). 94-
Dépositaire (Obligations du).
Dépositaires (Pluralité de).
Dépositaire propriétaire de la chose déposée. 105.
Dépositaire (Responsabilité du)- 45-68, 126-161, 186-187,
Dépôt d'argent. Voir Banque de France (Dépôt fait à la).
Dépôts et consignations
(Caisse des). Voir Caisse des Dépôts et consignations.
Dépôt dans l'intérêt du dépositaire. 56-57.
Dépôt irrégulier. 20-22, 82.
Dépôt judiciaire. Voir Séquestre judiciaire.
Dépôt nécessaire. 29, 54,
Dépôt salarié. Voir Salaire.
Dépôt volontaire. 28-118.
Dépôt volontaire (Distinction entre le dépôt nécessaire et le). 124.
Détériorations. 76-79.
Dette d'argent. 200.
Dettes de choses « in génère ». 201.
Dette d'immeuble. 202.
Diamants. Voir Bijoux.
Domestiques (Responsabilité à raison du fait des). 145, 150^,
Dommage causé aux choses déposées. 143.
Etra,ngers (Responsabilité à raison du fait des). 145.
Dommages-intérêts. 78, 81, Exposition municipale. 53.
Donation de la chose déposée. 52.
Doubles (Formalité des). 43-44.
Droits (Le dépôt ne s'étend pas aux). 19.
Droit (Titres constitutifs d'un).
Droit de rétention. 31, 106, 114-115.
Durée du dépôt. 69-107.
Durée du séquestre. 188,197.
Ecuries (Location d'). 135.
Editeur (Remise de clichés par un). 24.
Effets apportés dans un hôtel. 142.
Effraction (Vol avec). 147.
Enfant (Dépôt par un). 32,
Ennemi (Enlèvement par 1').
Entrepôt (Marchandises déposées en). 16.
Entrepreneurs de transport. Voir Chemins de fer (Colis déposés au).
Entretien (Dépenses d'). Voir Dépenses (Remboursement
des).
Escalade (Vol avec). 147.
Etat du déposant (Changement d'). 98.
Fautes (Responsabilité à raison des). 45-68, 126-161, 186-
Femme mariée (Dépôt par une). 32-33, 84.
Femme mariée. Incapacité de recevoir un dépôt. 34.
Femme non mariée (Dépôt par une). 98.
Force armée (Vol avec). 146-
Force majeure. 59-63, 68, 70, 76-79, 146-147.
Fou (Dépôt par un). 32.
Fournisseurs [Créance des).
Frais (Remboursement des).
Voir Dépenses.
Frais dus au dépositaire
(Taxation des). 184-185.
Fraude (Objet déposé détourné par). 37.
Fruits (Obligation de restituer
les). 80.
Garantie (Objet remis à titre de). 26.
Garde de la chose déposée.
Garde de titres. Voir fîan^Me de France (Dépôt fait à la).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Gardien à la saisie (Comment prennent fin les pouvoirs du). 197.
Gardien à la saisie (Obligations du). 194.
Gardien à, la saisie. Peut-il refuser ses fonctions. 193,
Gardien à la saisie (Responsabilité du). 195.
Grosse d'une obligation. 19.
Héritiers du déposant. 87-
Héritiers du dépositaire.
Hôtelleries (Dépôt dans les).
Honoraires du dépositaire
(Taxation des). 184-185.
Huissier. Voir Saisie de meubles .
Immeuble (Dette d'). 202
Immeubles. Le séquestre peut avoir pour objet des immeubles. 168.
Impenses. Voir Dépenses.
Impossibilité de rendre la chose déposée. 78.
Imprimeur (Remise de clichés à un). 24.
Imprudence du voyageur.
Incapable (Dépôt par un). 32- 37, 84.
Incendie (Responsabilité à raison de l'). 77^ 146.
Indivisibilité de la chose déposée. 94-95.
Interdit. 32, 34.
Intérêts (Dépôt avec stipulation d'). 23.
Intérêts de la chose déposée. 73-75, 80, 82-83.
Intérêts des sommes dépensées. 110, 112, 113.
Interrogatoire sur faits et articles. 40.
Jeu avec les fonds déposés.
Juges (Pouvoirs des). 20, 22, 42, 5.3-58, 65, 127, 149, 151, 173- 176, 180, 181 I, 184.
Juge des référés. Il peut ordonner le séquestre. 178.
Lavoirs. Voir Bateaux-Lavoirs.
Lieu du dépôt. 102.
Lieu de la restitution. 102,
Limites de la responsabilité de l'hôtelier. 149-161,
Locataire (Dépôt par un). 31.
Logeurs en garni. 133-136,
Louage d'ouvrage (Distinction entre le dépôt et le). 16,
Magasins loués à l'année.
Majeur interdit postérieurement au dépôt, 98.
Mandat (Dépôt avec). 74^ 83, 86, 87-94, 141.
TRAITE Dr DEPOT ET DU SEQUESTRE.
Mandat (Distinction entre le dépôt et le). 25.
Mandat (Rapport entre le séquestre et le). 168.
Mandat de recevoir la chose déposée. 87-94.
Marchandises déposées en entrepôt. 16.
Marchandises déposées dans un hôtel. 142-148.
Mari (Dépôt par un). 98.
Mari (La restitution doit être faite au). 84.
Meubles (Saisie de). 190-198.
Meubles incorporels. Le dépôt ne s'étend pas aux meubles incorporels. 19.
Mineur (Dépôt par un). 32-33,
Mineur. Incapacité de recevoir un dépôt. 34.
Mise en demeure. 59, 61, 81-
Mort du déposant. 87-94.
Mort du dépositaire. 97.
Nantissement (Distinction entre le dépôt et le). 26.
Notaire dépositaire. 25, 53.
Nullité. 31, 32.
Obligation (Grosse d'une). 19.
Obligations du déposant.
Obligations du dépositaire.
Obligations du gardien à la
saisie. 194.
Obligations du saisissant.
Obligation solidaire. 171,
Obligation du tiers chargé du séquestre. 189.
Opposition à la restitution.
Ouvriers (Créances des). 183.
Ordonnance sur référé (Du
séquestre ordonné par). 178.
Ordonnance sur requête
(Du séquestre ordonné par).
Paraphernaux (Biens). Voir Femme mariée (Dépôt par une).
Pasteurisation. 51,
Perte. Voir Cas fortuit.
Perte. Voir Chose perdue.
Pertes (Indemnité à raison des). 113.
Pluralité de déposants. 94-
Pluralité de dépositaires.
Possesseur (Dépôt parun). 31 .
Possession (Contestation sur la). 173.
Préposés (Responsabilité à raison du fait des). 145, 150,
TABLE Al-PHABÉTIQUE DES MATIÈRES.
Prêt (Distinction entre le dépôt et le). 11, 13, 20-24.
Prêt de consommation. 20,
Prêt à, usage. 24.
Preuve du cas fortuit. 62.
Preuve du contrat. 38-45, 124-125, 197.
Preuve du dépôt dans un hôtel. 148.
Privilège pour frais de conservation. 116-118.
Privilège des fournisseurs et ouvriers. 183.
Prix (Restitution du). Voir Vente de la chose déposée.
Prodigue. 33, 34.
Profit illicite. 73-75, 83.
Promesse de recevoir un dépôt. 11.
Propriété (Contestation sur la). 173.
Reconnaissance de dépôt.
Référés. Y oir Juge des référés.
Régime dotal. Voir Femme mariée (Dépôt par une).
Remboursement des dépenses. 31, 108-112, 116-118, 171, 183.
Rente (Titres de). Voir Titres de rente.
Requête (Ordonnance sur).
Y oir Ordonnance sur requête.
Responsabilité. 95, 97.
Responsabilité conventionnelle. 58, 60, 151.
Responsabilité du dépositaire. 45-68, 126-161, 186-187,
Responsabilité limitée. 149-
Responsabilité à, raison du fait des tiers. 79, 145.
Restaurants (Dépôt dans les).
Restitution (Action en). Voir Action en restitution.
Restitution (Refus de). 96, 104-106.
Restitution des accessoires. 80.
Restitution de la chose déposée. 20-24, 69-107.
Restitution de la chose litigieuse. 169-170.
Restitution des fruits. 80.
Restitution impossible. 78-
Rétention (Droit de). Voir Droit de rétention.
Revendication (Action en).
Voir Action en revendication.
Saisi (Droits du). 195.
Saisie-arrêt. 104.
Saisie de meubles. 190-198.
Saisissant (Obligations du).
TRAITli DU DEPOT ET DU SÉQUESTRE.
Ticket au porteur. 86.
Salaire (Droit à un). J5-17, 55, 171, 184-198.
Secret imposé au dépositaire. 07-68.
Séparation de biens. Voir Femme mariée (Dépôt par une).
Séquestre (Différences entre le dépôt et le). 2, 1G6-171.
Séquestre conventionnel.
Séquestre judiciaire. 172-
Séquestre judiciaire. Comment il prend fin. 188.
Séquestre judiciaire. Quand peul-il être ordonné. 173-170.
Séquestre judiciaire (Pouvoirs du tiers chargé du). 177.
Serment. 40.
Solidarité. 171, 185.
Sommation. Voir Mise en demeure. '
Spéculations avec la chose déposée. 73-75.
Soldats ennemis (Enlèvement par des). 147.
Témoins (Preuve par). 39, 40,
Temps de la restitution.
Testament (Dépôt de). 53.
Théâtre (Dépôt dans le vestiaire d'un). 1.38.
Tiers (Dépôt pour le compte d'un). 85.
Tiers (Dépôt par un). 31.
Tiers (Droits des). 42.
Tiers (Responsabilité à raison du fait desj. 79, 145.
Tiers (Remise de la chose déposée à un). 49.
Tiers chargé du séquestre
(Pouvoir du). 177-189.
Tiers choisi par les parties.
Tiers mandataire du déposant. 86-91.
Titres (Garde de). Voir Banque de France (Dépôt fait à la).
Titres constitutifs d'un droit. 19.
Titres de créances. 19.
Titre de rente. 19, 80.
Tradition. 11-12.
Tradition feinte. 12.
Transport (Entrepreneurs de). Voir Entrepreneurs de transport.
Tribunaux correctionnels.
Tuteur (Dépôt par un). 98.
Tuteur (La restitution doit être faite au). 84.
Usage (Objets qui se consomment par 1'). 20-23.
TABLF: ALPUABF.TrQlE DES MATIÈRES. 'M')
Vices cachés. 113,
Usage de la chose déposée
(InLerdiclion de faire). 64-66, 68, 73-75, 82-83.
Usage illicite. 73-75, 83.
Usufruitier (Dépôt par un).
Valeur des choses déposées (Obligalion de rendre la). 78-79.
Valeurs au porteur. 19, 81, 153-161.
Vente de la chose déposée
(Interdiction de consentir la).
Vente de la chose déposée
(Droit de). 118.
Vente conditionnelle. 27.
Vestiaire (Dépôt dans un).
Ville dépositaire. Voir Exposition municipale.
Vin (Barils de). 20, 51.
Violation du secret du dépôt. 67-68.
Voitures amenées dans un hôtel. 142.
Vol. Voir Chose volée.
Vol (Responsabilité à raison du). Voir Hôtelleries (Dépôt dans les).
Vols avec force armée. 146-
Voyageurs (Bagages déposés par des). 54, 126-161.
Voyageur imprudent. 152.
