TITRE III

Arlicle 4- — En exprimant la décision la plus absolue d'arracher rhomanité aux serres du capital financier et à l'impérialisme qui ont inondé la terre du sang versé par cette guerre, la plus criminelle de toutes, le III* congrès des soviets se rallie entièrement à la politique du gouvernement des soviets concernant l'annulation

ORCAHISATIon POLITIQUE

és secrets, l'organisalïon de U fraternisation la plus com- .tre les soldats et les paysans des années combattantes iver coûte que coûte et par les mesures révolutionnaires à lémocra tique sans annexions ni contributions, sur la base des peuples de disposer d'eus-mémes.

5. — Dans le même but, le 111' congrès des soviets insiste plure complète avec la politique barbare de la civilisation ui a fondé la prospérité des exploiteurs de certains d'élection sur l'asservissement de centaines de millions ra de l'Asie, des colonies en général et des petits pays. t 6. — Le 111' congrès des soviets approuve la politique missaîres du peuple qui ont proclamé l'indépendance corn- ; la Finlande, commencé l'évacuation de U Perse et prodroit de l'ArménieJà disposer d'elle-même.

•. j. — Le 111° congrès national des soviets déclare que la durée de la lutte décisive du prolétariat contre les ars, ces derniers ne peuvent en aucune manière participer oir. Le pouvoir doit appartenir entièrement et uniquement ses ouvrières et à leur représentation autorisée — les Gon- I députés ouvriers, soldats.

: 8. — Désirant, en outre, créer une union réellement volontaire et par conséquent d'autant plus solide et durable ailleurs de toute la Russie, le III' congrès des soviets se décréter les principes de la fédération des Républiques les soviets en abandonnant aux ouvriers et paysans de nation de décider librement au sein de leur congrès des lutorisés, s'ils veulent participer au gouvernement et aux ins fédératives de la Russie et dans quelles conditions.

Règlement général de la constitution de la Répu- Iqae socialiste fédérative russe des soviets.

g. — Le devoir fondamental de la constitution de la jue socialiste fédérative russe des soviets consiste, pour le transitoire actuelle, à établir la dictature du prolétariat !S et des villages et de la classe paysanne pauvre sous in gouvernement puissant des soviets nationaux ; ce gouniaponr butd'écraserentièrement la bourgeoisie, d'anéan-

ORGAIOSATION POLITIQUE GéKÉRALE 5

lir Texploitation de Thomme par l-homme et d'établir le socialisme sous lequel n'existeront ni divisions par classe, ni pouvoir gouvernemental. '

Article lo. — La République russe est l'union socialiste libre de tout le prolétariat russe. Le pouvoir entier, dans les limites de la République socialiste fédérative russe, appartient à la population ouvrière du pays, unie dans les soviets ruraux et municipaux.

Article ii. — Les soviets des territoires qui ont un caractère spécial et une composition différente peuvent se réunir en unions autonomes provinciales à la tête desquelles, comme à la tête de toutes les unions provinciales qui peuvent se créer, se trouvent les congrès provinciaux des soviets et leurs organes exécutifs.

Ces unions autonomes provinciales entrent dans la composition de la république socialiste fédérative russe, conformément aux principes de la fédération.

Article 12. — Le pouvoir souverain de la République socialiste fédérative russe appartient au Congrès national des soviets et pendant les intervalles des sessions du congrès, au Comité national central exécutif.

Article i3. — Dans le but de garantir au prolétariat la liberté effective de conscience, l'église est séparée de l'état et'l'école de l'église ; tous les citoyens sont libres de faire de la propagande religieuse et antireligieuse.

Article i4- — Dans le but d'assurer au prolétariat la liberté effective de penser, la République socialiste fédérative russe des soviets supprime la sujétion de la presse au capital et met entre les mains des ouvriers et paysans pauvres tous les appareils techniques nécessaires pour éditer journaux, brochures, livres et toutes sortes de publications imprimées ; elle en garantit la libre circulation dans tout le pays.

Article j5, — Dans le but d'assurer au prolétariat la liberté effective de réunion, la République socialiste fédérative russe des so\iets, reconnaissant le droit de chaque citoyen de la République des soviets à organiser librement des assemblées, meetings, manifestations, etc., met à la disposition de la classe ouvrière et de la classe paysanne pauvre tous les bâtiments propres aux réunions populaires y compris leur ameublement, l'éclairage et le chauffage.

Article 16. — Dans le but d'assurer au prolétariat de la République fédérative russe des soviets la liberté effective de se grouper en unions, la République socialiste fédérative russe ^des soviets, après avoir détruit la puissance économique et politique de la classe

ante et de ce fail éliminé les obstacles qui empêchaient -là dans la société boargeoise les ouvriers et les paysans de lir et de s'organiser librement, aide ceux-ci matériellement outes manières à se grouper et à se réunir, lie ij. — Dans le but d'assurer au prolétariat les moyens e s'instruire, la RépubUque socialiste fédéralive russe des

se fait un devoir de fournir aux ouvriers et aux paysans iction gratuite, complète et entière.

■\t i8. — La République socialiste fédéra tive russe des soviets ! le travail obligatoire pour tous les citoyens et proclame la : i pas de travail, pas de pain ».

i(e /p. — Dans le but de sauvegarder entièrement les coude la grande révolution ouvrière et paysanne, la République île fédérative russe des soviets déclare que le devoir de :s citoyens est de défendre la société socialiste et rend le '■ militaire obligatoire. L'honneur de défendre la révolution les à la main appartient seulement au prolétariat; les éléde la nation qui ne travaillent pas sont soumis à un autre ! militaire.

■Xe ao. ■ — La République socialiste fédérative russe des , reconnaissant la solidarité du prolétariat de toutes les ; donne le droit de citoyen russe aux étrangers habitant n territoire, qui appartiennent à la classe ouvrière ou

se servent pas de la main-d'œuvre paysanne ; elle donne viets locaux le droit de présenter à ces étrangers, sans

formalités difBciles à accomplir, les droits de citoyen

le ai. — La République socialiste fédérative russe des offre à chaque inculpé pour crime politique ou religieux ^s étrangers le droit de refuge dans les limites de la Réputé aa. — La République socialiste fédérative russe des reconnaît des droits égaux à tous les ciioyens, indépennt de leur race et de leur nationalité, déclare contraire aux ndamentales de la république l'établissement ou la loléle certains privilèges ou de certaines préférences basées principe des races ainsi que l'asservissement d'une petite ^lité ou la limitation de ses droits.

le a3. — La République socialiste fédérative russe des , guidée par les intérêts de toute la classe ouvrière, annule >îts des personnes privées ou des groupes sociaux qui ent ces droits au préjudice des intérêts de la révolution

ORGANISATION POUTIQUE OÉIIÉRALE

§ ///• — Constitution du pouvoir des soviets.