CONSTITUTION VOTÉE PAR LE DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL DES SOVIETS

« Novaïa Jizn » du i8 nov./3o nov. igi8.

Le ï7 nov,/3o nov. 1917, le Comité central exécutif des soviets des députés soldats ouvriers et paysans a voté la constitution suivante, fixant les rapports réciproques du Comité central exécutif et du Conseil des commissaires du peuple :

I. Conformément à la décision du 11^ congrès national des soviets des députés ouvriers et soldats, le Conseil des commissaires du peuple tout entier est responsable devant le Comité central exécutif.

a. Tous les actes législatifs et les dispositions importantes d'une portée politique générale sont soumis à l'examen et à la ratification do Comité central exécutif.

3. Les mesures pour lutter contre la contre-révolution peuvent être prises directement par le Conseil des commissaires du peuple, sous réserve de sa responsabilité devant le Comité central exécutif.

i. Une fois par semaine, chaque commissaire du peuple rend compte de ses actes au Comité central exécutif.

5. Une réponse immédiate doit être donnée aux interpellations posées par le Comité central exécutif. Une interpellation, pour être valable, doit être présentée au moins par i5 membres du Comité central exécutif.

OR'GANISATJOK POUTIQUB

-.TITUTION DE LA RÉPUBUQUE SOŒAUSTE ^ÊDÊBATIVE RUSSE DES SOVIETS

I du cinquième Congrès national des soviets.

10 jaitlel igiS.

« Iraiestia de Motcoa y du iq juillet igi8, «• i5i.

ion des droits de la nation ouvrîÈre et exploitée m* congrès national des soviets et la constitution le des soviets ratifiée par le V* congrès sont l'unique aie de la République socialiste fédérative russe dea

idamentale entre en vigueur dès sa publication dans ifînitive dans les " Izviestia ». Elle doit être publiée rganes locaux du pouvoir des soviets et s'y trouver ichée.

es charge le commissariat du peuple de l'instruction lire coonattre à toutes les écoles et à tous les étainstruciion de la République russe les bases fondaprésente constitution et de les y faire expliquer et

éclaration des droits du peuple ouDrier exploité.

■ La Russie est proclamée République des soviets ivriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir central ient à ces soviets.

La République russe des soviets est organisée sur ion lilire des nations libres et constitue la fédération es nationales des soviets.

Ayant pour but principal la suppression de toute l'homme par l'homme, l'annulation complète de la

ORGANISATION POLITIQUE GENERALE O

division de la société en classes, lextermination impitoyable des

exploiteurs, rétablissement de Torganisation socialiste de la société

et la victoire du socialisme dans tous les pays, le III* congrès

national de députés ouvriers, paysans et soldats de Tarmée rouge,

décrète :

a. Afin de réaliser la socialisation des terres, la propriété privée du sol est abolie et toutes les terres sont considérées comme appartenant à la nation entière et sont transmises aux travailleurs sans aucune indemnité sur le principe de l'égalité d^ jouissance ; 6. Les forêts, les tréfonds et les eaux qui ont une importance nationale, ainsi que les biens meubles et immeubles des fermes modèles et des établissements agricoles deviennent propriété nationale ;

c. Comme première étape vers la possession définitive de toutes les fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres sources de production et moyens de transport par la République ouvrière et paysanne des soviets, est sanctionnée la loi promulguée par le Soviet sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale afin d'assurer le pouvoir des travailleurs sur lés exploitants ;

d. La loi du Soviet sur 1 annulation des emprunts conclus par le gouvernement du tzar, des propriétaires fonciers et de la bourgeoisie est le premier coup porté au capital financier international des banques. La victoire complète de l'insurrection ouvrière contre le joug du capital ne peut être obtenue que si les soviets continuent à suivre la voie tracée par la loi précédente ;

e. La transmission des banques à Tétat ouvrier et paysan est une des conditions de l'émancipation des masses ouvrières du foug du capital ;

/. Pour anéantir les classes pjirasites de la Société, le travail général obligatoire est décrété ;

g. Pour assurer la plénitude du pouvoir aux masses ouvrières et pour écarter définitivement la possibilité de rétablir le pouvoir des exploiteurs, sont décrétés l'armement des ouvriers et paysans, la formation de l'armée rouge socialiste des ouvriers et paysans et le désarmement complet des classes possédantes.