TITRE VI

Congrès national des soviets des députés, ouvriers, paysans, cosaques

et soldats de l'armée rouge.

Article 24' — Le Congrès national des soviets est le pouvoir suprême de la République socialiste fédérative russe des soviets.

Article 26. — Le Congrès national des soviets se compose des représentants des soviets municipaux des villes à raison de I député par 25 000 électeurs et des représentants des congrès de gouvernement des soviets à raison de i député par ia5ooo habitants.

Remarque I : Si le congrès de gouvernement des soviets ne précède pas le Congrès national, les délégués sont clirectement envoyés à ce dernier par les congrès de districts.

Remarque II : Si le Congrès provincial des soviets précède directement le congrès national, les délégués peuvent être envoyés à ce dernier par les congrès provinciaux.

Article 26. — Le Congrès national des soviets est convoqué par le Comité national central exécutif au moins deux fois par an.

Article 2j. — Le Congrès national extraordinaire est convoqué sur l'initiative du Comité national central exécutif ou sur la demande d'une série de soviets représentant au moins le tiers de la population entière de la république.

Article ^8. — Le Congrès national des soviets élit le Co\nité national central exécutif qui ne doit pas se composer de plus de 900 membres.

Article sg. — Le Comité national central exécutif est entièrement responsable devant le Congrès national des soviets.

Article 3o, — Entre deux congrès, le pouvoir suprême appartient au Comité national central exécutif.