V. Jastatembsili

Le directeur des affaires du conseil :

Iv. RocssANor.

Le 12 novembre 1918.

Contrôle des métaux.

€ Commune du Nord », // décembre igiSy n" lyO.

La section économique du soviet de Petrpgrad prescrit à toutes les fabriques, aux ateliers et autres entreprises possédant des métaux de lui communiquer incessamment les renseignements suivants : désignation de Tentreprise ; nom du propriétaire actuel et de son prédécesseur ; adresse de l'entreprise ; quantité des métaux au 10 décembre 1918; numéros des téléphones de l'entreprise et du propriétaire.

Règlement sur les annonces obligatoires.

« Izviestia » du 27 mars jgiS» n° 8.

Le conseil des commissaires de la commune ouvrière de Pctrograd a fixé Tordre suivant concernant la publication des annonces obligatoires pour les entreprises commerciales et industrielles, et les institutions de crédit et de renseignements.

I. Indépendamment de la publication des annonces obligatoires dans les « Izviestia du comité central exécutif national », les annonces obligatoires doivent être publiées dans le « Journal du

IKDUSTRIB

l'industne », qui est lorgane du coiMmisBarial des

irises de crédit, commerciales ot industrielles, les isurance situées sur le territoire de la commune trograd et soumises â la comptabilité puMique ttablissements et iDslitutions soumis â la coraptaet dont les directions sont situées dans les limites s ouvrière de Petrograd doivent publier leurs les « lïvîesiia du conseil des députés ouvriers et igrad D, en plus des publications qu'ils sont tenUK : « Izviestia du comité central exécutif national s et ïl du commerce et de l'industrie ■, litre que les comptes rendus, doivent obligatoircés tous faits juridiques et toutes actions d'ordre !S entreprises qui, conformément aux lois et staoivent être portés à la connaissance générale par les organes de la presse, savoir : concernant la société, l'appel du capital -actions, la date des orales des actionnaires, la déclaration de ))erte de oire, litres, polices, quittances d'envois et auti'es conditions d'émission d'obligations, la vente aux ns hypothéqués, cargaisons et dépôts, la citation ors de la liquidation des entreprises, etc.. annonces obligatoires sont publiées trois fois au.

tées parmi les jintrepriscs soumises à la corapU-

iri se s commerciales et industrielles appartenant it compagnies anonymes et à des compagnies on nandite.

utions de crédit (c^icepté les institutions de petit ; du paiement de l'impAt foncier el compléments associations de crédit, les caisses de prêts cl

les anonymes commerciales et agricoles et les

s de crédit municipales el agricoles ;

:s do crédit mutuel ;

!S municipales et agricoles.

es anonymes d'assurance.

Bs entreprises de tout oi-dre, lorsque le capital

o ooo roubles ?

i et monts-de-piété, dans les villes et villages,

Is contre dépAts ;

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