‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 101 sur 311 · Les entreprises d'assurance privée · texte numérisé non relu

Les entreprises d'assurance privée

<r. Les compagnies de travail ou artels et les coopératives.

Le président da conseil :

GOUSSEF.

Le secrétaire : Siavatinsri.

Publication oliligatoire dans la revue (( Narodnoié khosiaistyo î) des bilans et comptes rendus des entreprises commerciales et industrielles.

Le 20 septembre igi8, n^ 6f).

Les directions de toutes les entreprises industrielles et commerciales (nationalisées et non nationalisées) appartenant à des sociétés et compagnies par actions, ainsi que les directions des coopératives, sont tenues de présenter au bureau central de la revue « Narodnoié khosiaistvo » quatre fois par an au moins (tous les trois mois) leurs bilans et comptes rendus pour être publiés dans cet organe du Conseil supérieur de Téconomie nationale.

La présente ordonnance est obligatoire aussi pour les commissions de liquidation et elle entre en vigueur à partir du jour de sa publication.

Le président da Conseil supérieur de Véconomie nationale :

A.-J. Rykof.

Publication obligatoire après la suspension de la revue précédente dans la « Vie économique du Nord » des bilans et comptes rendus. '

« Commune du Nord », 3r décembre IQ18, /i° ig3.

Le journal « Financy i narodnoié khosiaistvo » ayant cessé de paraître, toutes les annonces obligatoires des entreprises tenues de publier leurs bilans devront être publiées dorénavant dans la revue hebdomadaire « Economitcheskaya Jizn Sévéra » (Vie économique du Nord), organe des commissariats économiques et du conseil de l'économie nationale de la région du Nord.

Lç commissaire^sappléant du peuple aux finances des gouvernements de la région du Nord :

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