V. Bontch-Brouevitch

Le secrétaire du Conseil:

N. GORBOUNOP.

Règlement des litiges entre patrons et ouvriers.

a Commune da Nord ^ da 11 juillel igi8, n* 33.

1. Les deux parties plaignantes doivent absolument être présentes à l'examen des conflits, entre les ouvriers et employés d'une part et les entrepreneurs ou autres patrons de l'autre, efiectué par la section du commissariat du travail.

2. La section des conflits est tenue d'informer l'entrepreneur ou le propriétaire de l'établissement de la date de l'es^amen du litige. En cas de non-comparution de l'entrepreneur, du patron ou de leur représentant, le litige est examiné et tranché définitivement en présence de la seule partie des ouvriers et employés.

Le conflit ne saurait être résolu en l'absence de la partie ouvrière.

3. La présente décision entre en vigueur dès le jour de sa publication.

Le commissaire régional de Petrograd pour le Iravcdl:

P. ZjUX)CTZKI.

TRAVAIL l85

ARRÊTÉ DU COMMISSARIAT RÉGIONAL DU TRAVAIL SUR LE REPOS NORMAL DES EMPLOYÉS DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET GOUVERNEMENTALES DE LA VILLE DE PETROGRAD ET DE SES ENVIRONS.

a Pétrogradskaïa Pravda » du 24 septembre igi8.