I. — Durée du travail

I. Dans toutes les entreprises commerciales et industrielles sans exception et dans toutes les branches du travail salarié chez les particuliers, la durée maxima de la journée de travail des employés est fixée à 8 heures ; pour le travail de bureau, elle est de 6 heures.

Remarque : Si une durée moindre de la journée a été établie à la suite de circonstances temporairement exceptionnelles, cette durée sera maintenue et ne pourra être modifiée qu'avec le consentement des organisations professionnelles correspondantes.

î. Le travail des employés ne commence qu'avec l'ouverture de l'entreprise et se termine avec sa fermeture. "L'entrée des clients est interdite i5 minutes avant l'heure de la fermeture. Les travaux supplémentaires, à l'exception des cas prévus par le décret du 29 octobre 191 7, sont interdits,

Remarque: En cas de difficultés dans le domaine de l'approvisionnement, la durée de la vente des produits alimentaires peut être modifiée sur la proposition des conseils de rayon des députés ouvriers et paysans et seulement avec le consentement des organisations professionnelles des employés.

3. Suivant les heures et les conditions du travail, les entreprises se divisent en 3 catégories :

a. Entreprises travaillant normalement 8 heures par jour avec une seule équipe d'employés ;

6. Entreprises travaillant au maximum i5 heures par jour et ayant deux équipes d'employés ;

€. Entreprises ouvertes durant 24 heures avec 3 équipes d'employés.

Le premier groupe comprend : toutes les entreprises commerciales et industrielles, les comptoirs, les dépôts, etc., faisant du commerce dans des locaux soit fixes soit transportables, à l'ex-

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ception de ceux qui sont spécialement dénommés dans les 2* et 3* catégories.

A la deuxième catégorie appartiennent :

a. Les établissements faisant le commerce de denrées alimentaires et de boissons, avec consommation exclusive sur place, y compris les auberges, les restaurants, les. maisons de thé, les kiosques ;

b. Les bibliothèques publiques, les cabinets de lecture, les insti* tutions d'instruction et les clubs, les établissements de plaisir, les cinématographes, etc. ;

c. Les établissements de bains.

La troisième catégorie comprend : les entreprises dont le fonctionnement est indispensable durant les a4 heures, telles que : les hôpitaux, les bureaux de pompes funèbres, les hôtels, les cours pour fiacres et les maisons de thé.