TITRE X

Congrès des soviets.

Article 53. — Les congrès des soviets sont formés de la manière suivante :

a. Congrès de province. — Les congrès de province sont formés par les représentants des soviets municipaux à raison de i député pour 5 ooo électeurs et des représentants des congrès de district à raison de i député pour 25 ooo habitants ; ou bien par les représentants du congrès de gouvernement des soviets, élus dans les mêmes proportions que ci-dessus, si le congrès se réunit directement a^vant^le congrès de province. Le chiffre des députés ne doit pas dépasser 5oo pour toute la proviiice.

12 ORGANISATIOIÏ POLITIQUE

6. Congrès de gouvernement . — ' Les congrès de gouvernement sont formés par les représentants des soviets municipaux et des congrès de canton à raison de i député pour aooo électeurs; le chiffre des députés ne doit pas dépasser 3oo pour tout le gouvernement : en outre, si le congrès de district des soviets se réunit directement avant le congrès de gouvernement les élections faites dans les mêmes proportions ne sont pas effectuées par les congrès de canton mais par les congrès de district.

c. Congrès de district. — Les congrès de district sont formés des représentants des soviets ruraux à raison de i député pour I coq habitants; le chiffre des députés ne doit pas dépasser 3oo pour tout le district.

d. Congrès de canton. — Les congrès de canton sont formés des représentants de tous les soviets ruraux du canton à raison de 1 député pour chaque lo membres du soviet.

Remarque I : Les soviets des villes dont la population ne dépasse pas loooo habitants envoient leurs représentants aux congrès de district; les soviets ruraux des localités de moins de looo habitants se ^réunissent pour élire leurs députés au congrès de district.

Remarque II : Les soviets ruraux comprenant moins de lo membres envoient i représentant au congrès de canton.

Article 54- — Les congrès des soviets sont convoqués par les organes exécutifs du pouvoir des soviets (comités exécutifs du l'assort) sur leur propre initiative ou sur la demande des soviets des localités habitées au moins par le tiers de toute la population du rayon donné; en tous cas, il ne doit pas se réunir moins de deux fois par an pour les provinces, moins de quatre fois par an pour lès gouvernements et les districts et moins d'une fois par mois pour les cantons.

Article 55, — Les congrès des soviets (de province, de gouvernement, de district et de canton), élisent leur organe exécutif (comité exécutif) de telle sorte que le nombre des membres dudit comité ne dépasse pas :

a. a5 membres pour les provinces et les gouvernements ;