membres pour les districts

c. lo membres pour les cantons.

Le comité exécutif est entièrement responsable devant le congrès des soviets qui l'a élu.

Article 56. — Le congrès des soviets (de province, de gouvernenement, de district, de canton) est, dans les limites du territoire donné, l'autorité supérieure pour tout ce qui est de son ressort. Pendant l'intervalle entre deux congrès, ledit pouvoir appartient au comité exécutif.

ORGAïaSATION POUTIQDE GÉTféaALE l3-

TITRE lil

Soviets des députés (sovdeps).

Article 5j, — Les soviets des députés se forment:

a. Dans les villes — à raison de i député par i ooo habitants ; cependant le nombre général des députés ne doit pas être inférieur à 5o ni dépasser i ooo ^

h. Dans les localités (villages, stanitsy (cosaques), bourgs*, aouly (Caucase), khoutory (Steppe), etc.) — à raison de i député par loo habitants; cependant le chiffre des députés ne doit pas être inférieur à 3 ni dépasser 5o pour chaque localité.

La durée du mandat des députés est de 3 mois.

Remarque: Les questions administratives sont directement résolues par l'assemblée générale des électeurs dans les localités rurales où la chose est possible.

Article 58. — Pour l'exécution de son travail courant, le soviet des députés élit dans son sein un organe exécutif (comité exécutif) qui se compose dans les villages de 5 membres au plus, dans les villes de i membre par 5o membres, mais avec un minimom de 3 membres et un maximum de i5. Les organes exécutifs de Petersbourg (sic) et de Moscou ne doivent pas contenir plus de 4o membres. Le comité exécutif est entièrement responsable devant le soviet qui l'a élu.

Article 5g. — Le soviet des députés est convoqué au gré de son comité exécutif ou sur la demande de la moitié au moins des membres du soviet; ledit soviet doit être réuni, en tous cas, au moins nne fois par semaine dans les villes et deux fois par mois dans les villages.

Article 6o. — Le soviet et, dans le cas prévu à l'article 67, alinéa 6 (remarque), l'assemblée générale des électeurs constitue l'autorité supérieure dans les limites de son ressort.