V. NOGUINB

Décret sur la création de sections de répartition

de la main-d'œuvre.

a Izuieslia » du /«' novembre igi8^ n9 23g,

1 . Afin de faire le compte exact de la main-d'œuvre et la répartir conformément aux plans établis dans la République socialiste fédérative russe, il est créé des sections de répartition de la maind'œuvre, comme organes du commissariat du peuple au travail.

2. Des sections locales de répartition de la main-d'œuvre sont créées dans les localités d'au moins loooo habitants. Leur création appartient aux sections locales du travail ou, le cas échéant, aux sections territoriales de répartition de la main-d'œuvre.

INSPECTION DU TBAYAIL 207

Remarque. — Dans les localités ayant moins de 10 000 habitants, les sections de répartition de la main-d'œuvre ne peuvent être créées qu'avec approbation des sections territoriales de répartition de la main-d'œuvre correspondantes ou de la section du marché du travail du commissariat du peuple au travail.

3. En vertu d'ordonnances du collège des sections de répartition de fa main-d'œuvre, confirmées par la section territoriale de répartition de la main-d'œuvre compétente, ou par la section du marché de travail du commissariat du peuple pour le travail, les sections locales de répartition de la main-d'œuvre peuvent ouvrir des succursales . et créer des postes de correspondants et des points d'enregistrement.

4. Le rayon d'action des sections locales de répartition de la main-d'œuvre et l'époque de leur ouverture sont fixés par la section du marché de travail du commissariat du peuple au travail.

5. Pour atteindre le but déterminé par l'article i, les divisions locales de répartition de la main-d'œuvre :

a. Enregistrent toutes les personnes travaillant pour un salaire ;

6. Enregistrent tous ceux qui cherchent du travail et les sans-travail de leur localité, ainsi que toute demande de maind'œuvre ;

c. Satisfont les demandes de main-d'œuvre.

6. Pour unifier et diriger l'activité des sections locales de répartition de la main-d'œuvre, sont créées d'après un plan confirmé par le commissariat du peuple au travail, et en se conformant aux régions économiques de la république, des sections territoriales de répartition de la main-d'œuvre. Leur création appartient aux sections territoriales du travail, et là où il n'y en a pas, à la section du marché du travail du commissariat du peuple au travail.

7. L'administration de la section locale de répartition de la main-d'œuvre incombe au collège de la section qui est composé de 7 membres : 5 de l'union locale des unions professionnelles et a du conseil local des députés ouvriers (1 du collège de la section du travail et i du conseil de l'économie nationale).

Remarque : Faute d'une union dès unions professionnelles, les représentants des unions professionnelles et du collège de la section de répartition de la main-d'œuvre sont, élus par les unions particulières, après entente mutuelle.

8. L'administration de la section territoriale de répartition de la main-d'œuvre incombe au collège de la section territoriale de répartition de la main-d'œuvre qui se compose de 7 membres : 2 représentants de l'union territoriale des unions professionnelles,

QUBSnONg OUTHiteES

)FéaeiitaQt par chacune des trois unions territoriales de pro on les plus importantes de la région, a représentants du ié exécutif territorial du conseil des députés ouvriers (i du ge de la section du travail et I du conseil territorial de l'écoie nationale).

marque : En cas d'absence d'union territoriale des unions ^Bsîonnelles, les représentants de ces unions pour le collège a division territoriale de répartition de la maln-d'ueuvre

élus par la conrérence territoriale des unions profession- ■■s.

La direction générale du fonctionnement des sections locales irritoriales de répartition de la main-d'œuvre appartient au :ge de la section du marché de travail du commissariat du )le pour le travail, formé de 5 représentants du cadre perma-

des employés responsables de ladite section et de 7 repréinls du conseil des unions professionnelles de Russie. >. Les sections locales et territoriales de répartition de la i-d'œuvre sont entretenues aux frais de l'Etat.

. La section de répartition de la main-d'œuvre ne prélève

m paiement pour son fonctionnement.

I. Pour les communications par télégraphe, téléphone et poste,

es les bourses du travail jouissent des mêmes droits que les

tutions des soviets.

t. Tous tes bureaux de placement particuliers, non encore sup-

lés, ainsi que les bureaux et bourses de travail près de diffé-

ea organisations et institutions, fonctionnant sur des bases en

DSJtion au présent règlement, sont supprimés.

tmarqae : Le mode de liquidation des établissements, indiqué

irticle i3, est déterminé par la division du marché de travail

«mmissariat du peuple pour le travail.

i. L'engagement des ouvriers et employés par tous les éta-

sements et institutions, sans aucune exception, tant particn-

i que publics, est exclusivement fait par l'entremise de la

ion de répartition de la main-d'œuvre; en outre les demandes

travail ne peuvent être adressées simultanément à plusieurs

ions.

'emarqae : La présente disposition n'abroge jws le mode d'em-

chage des employés des institutions des soviets, institué parle

ret du conseil des commissaires du peuple, publié dans les

:viestia » à la date du 18 octobre iç|i8.

5. Les infractions aux articles i3 et i4 du présent règlement t punies par un emprisonnement d'une durée pouvant aller )u'à 6 mois ou d'une amende maxima de loooo roubles.

6. Le présent rËglement abroge tant les statuts des bourses du

travail, publiés le 3i janvier 1918, que tous les autres règlements et lois, édictés sur le même objet.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :