La paye des salaires aura lieu aux heures de travail

37. Les travaux supplémentaires ne peuvent être faits que sur autorisation particulière de la section de réglementation du travail, à demander dans chaque cas spécial.

Remarqua: Est considéré comme travail supplémentaire tout travail accompli aux heures où l'ouvrier n'est pas tenu par le règlement de se trouver à l'usine.

38. Le travail supplémentaire pour regagner le temps perdu pour cause de retard est interdit.

QUESTIONS ODVHIÈRES

Garanties d'atelier.

39. En cas d'arrêt de l'entreprise ou d'une de ses parties, les ouvriers loucheront, pendant les 3 premiers jours de chômage, les a/3 des taux de salaire par heure, et la moitié ultérieurement si le chAraage se prolonge. Ce salaire n'est payé que pour les jours ouvrables.

/lO. Si l'arrêt du Iravail comporte le licenciement des ouvriers, ou bien si les ouvriers demandent à être licenciés, l'entreprise devra leur laisser la faculté de travailler deux semaines en les rémunérant d'après le tarif, ou leur payer d'avance le salaire de deux semaines.

4i- Est considéré comme temps de chAmage devant être rémunéré, aux termes du paragraphe 39, le temps passé par l'ouvrier, par ordre de l'administration, en dehors de l'usine, sans qu'il ait eu à exécuter tel ou tel travail. Le temps durant lequel l'ouvrier est retenu par l'administration à l'intérieur de l'usine n'est pas considéré comme temps de chômage, même lorsque l'ouvrier n'aurait rien eu à faire.

Alise en application du tarif.

^a. Les nouveaux salaires entrent en vigueur à partir du i" novembre 1917.

43. Les ouvriers licenciés après le aî décembre seront rémunérés d'après les nouveaux tarifs de salaire, avec payement de U différence des tarifs due depuis le 1" novembre. Les ouvriers licenciés avant le a3 décembre ne toucheront aucun supplément pour la période après le 1" novembre.

44. Le calcul de la paye supplémentaire est basé sur la différence entre le nouveau taux du groupe respectif du tarif et le gain effectif de l'ouvrier, les heures de travail à la journée et aux pièces étant comptées à pari.

45. Aucune paye supplémentaire pour les périodes antérieures à la publication du présent décret n'est autorisée.

46. Le présent règlement concerne les ouvriers de toutes professions occupés dans toutes les entreprises de l'industrie métallique k Petrograd et environs (entreprises privées, municipales, de l'Eut, etc.).

47. Toutes les dispositions relatives au classement dans tel ou tel groupe, prises antérieurement à la publication du présent tarif avec le concours de la commission centrale des salaires de

SALAIHES a I y

l'union des métallurgistes, demeurent en vigueur jusqu'à nouve ordre. •

48. Des commissions des salaires seront formées dans toutes les entreprises industrielles pour mettre en pratique la réglementation du travail et le tarif des salaires, ainsi que pour la répartition des ouvriers en groupes.

49. L'union des métallurgistes de Petrograd est chargée de surveiller l'application du présent règlement, ainsi que la formation des commissions des salaires.

50. Les décisions des commissions des salaires d'usines ne deviendront exécutoires qu'après leur approbation par l'union des métallurgistes.

5i. L'union des métallurgistes tranche toutes les questions litigieuses résultant de l'application du farif et jouit du droit de modifier, par voie d'interprétation et de commentaires, les divers paragraphes du tarif et la répartition en groupes.

5a. En cas de difficultés ou de divergence d'opinions en matière d'application du tarif ou de questions relatives à la classification du travail, l'union des métallurgistes saisira de l'affaire la section de réglementation du travail près le conseil régional de l'économie nationale à Petrograd.

53. Les décisions de la section de réglementation du travail près le conseil régional de l'économie nationale à Petrograd ont force de loi et doivent être invariablemej[it<)bservées. La violation des décisions de la section de réglementation du travail sera considérée à l'égal de la violation du présent décret.

54. Aucune infraction aux taux du tarif ne peut être admise sans autorisation particulière de l'union des métallurgistes, à demander dans chaque cas spécial.

55. A partir de la mise en application du présent décret relatif aux taux de salaires, les grèves de toute sorte sont interdites.

56. Les accords particuliers, relatifs aux questions concernant la réglementation du travail et des salaires, sont considérés comme nuls s'ils sont en désaccord avec les dispositions du présent décret.

57. Toutes les afiaires relatives à la violation des tarifs et à leurs applications abusives relèvent de la compétence du tribunal industriel.

« En plem accord avec l'union des ouvriers métallurgistes de Petrograd sur tous les paragraphes de ce règlement, je les confirme ainsi que les taux du tarîf. 3>

Le commissaire du peuple au travail " A. Ghliapnikof.

2l8 QUESTIOlfS OUYAIÈRES

DÉCRET SUR LES SALAIRES DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS DE L'INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE DE LA RÉGION DE MOSCOU (GOUVERNEMENTS DE MOSCOU, lAROSLAF, TVER, NIJNINOVGOROD, VLADIMIR, KOSTROMA, RIAZAN, . SMOLENSK, TOULA, OREL, KALOUGA, TAMBOP, KOURSK ET VORONEGE),

Décret du conseil des commissaires du peuple.

« Izoieitia de Moscou » du g juin igiS, n^ 117,

Article i. — Le présent décret s'étend à toutes les entreprises et usines de l'industrie métallurgique dans les limites des gouvernements sus -nommés de la région industrielle de Moscou , à toutes les succursales futures desdites entreprises et usines et aux employés et ouvriers de toutes professions de ces usines et entreprises.

Remarque: Sous le nom d'usines et entreprises de l'industrie métallurgique, il faut évidemment entendre toutes celles qui travaillent les métaux et qui ont pour objet la métallurgie, la construction de machines, l'électrotechnie, les constructions navales, ainsi que toutes les entreprises qui s'y rapportent et qui leur ont été réunies en t 9 18.

Article 2. — Le présent règlement est obligatoire pour l'administration des entreprises indiquées dans l'article i, et pour tous les ouvriers et employés desdites entreprises.

Article 3, — Le présent règlement sur les tarifs de salaire entre en vigueur à dater de sa publication. Le tarif des salaires ci-joint est introduit dans les usines à partir du i*' juin 1918 nouveau style.

Remarque : Conformément au règlement spécial sur les tarifs des salaires dans les usines de Koulebak et Sormovo, les normes cidessous sont en vigueur à partir du i4 avril 19 18, nouveau style, pour les ouvriers et employés de l'usine métallurgique et les chantiers navals de Koulebak.

A partir du 1" mar? 1918, nouveau style, jusqu'à l'introduction du tarif des salaires ci-dessous, les ouvriers et employés sont payés d'après les salaires de l'usine de Kolomna, acceptés par un arbitrage entre la société de ladite usine de Kolomna pour la construction des machines et l'union professionnelle des métallurgistes de Kolomna dans leurs séances du a4 janvier au 17 fé-

sALAiABs aig

vrier igi8, nouveau style; ledit tarif est annexé au présent règlement.

Article 4* — En vertu du présent règlement et conformément aux lois existantes, la commission centrale des tarifs a le droit d'établir les conditions de Tembauchage et les règles de l'administration intérieure de l'usine en ce qui concerne ledit embauchage.

Les ouvriers et l'administration de Tusine sont tenus de se soumettre à toutes les obligations prévues par les <( règlements intérieurs ».

Remarque: Les rapports avec les ouvriers sont établis d'après le règlement spécial relatif aux employés, annexé au présent règlement.

Journée de travail.

Article 5. — Pour tous les ouvriers de l'entreprise occupés aux travaux de production ou aux travaux auxiliaires la journée normale de travail de 8 heures est introduite.

Article 6, — Dans les cas où le travail ne doit pas être interrompu, il est donné au moins un repos de ao minutes pour permettre aux ouvriers de prendre leur nourriture ; dans les cas où les conditions de travail permettent une interruption, le repos est d'au moins une heure. Les formes et conditions de la répartition de ce temps de repos sont établies par les « règlements intérieurs ».

Article 7. — Le travail supplémentaire est autorisé dans les cas déterminés par le règlement intérieur et le prix en est fixé par la commission d'évaluation de l'usine.

Tarifs.

Article 8. — Les présents tarifs sont établis sur les bases suivantes :

a. Minimum indispensable d'entretien ; 6. Habileté professionnelle, difficulté et précision du travail ;

c. Difficultés, conditions pénibles et dangereuses du travail ;

d. Situation générale de l'industrie métallurgique.

Premier groupe.

Article g, — a. Ouvriers hautement qualifiés exécutant des travaux particulièrement difficiles et précis d'après des dessins et des mesures exactes ;

QVESTIOHB ODVBIKBES

de l'industrie métallurgique exécutant des responsabilité particulière, exigeant une longue expérience.

Deuxième groupe.

i qui exécutent différents travaux moins moins de précision, mais nécessitant un "taine durée et la lecture des plans ; aux & chaud exécutant sous leur responsar ge un apprentissage d'une certaine durée, et une certaine endurance.

Troisième groupe.

i esécutant différents travaux Taciles mais responsabilité, et des travaux de grosse î, ni gabarits;

irodiiction à chaud, exécutant des travaux i responsabilité aux fours, tours et presses it un certain apprentissage, ainsi que des liions particulièrement pénibles de la pro~

Quatrième groupe.

i exécutant des travaux aux tours, appareils, les des ouvriers qualiâés. Ouvriers de la

Cinquième groupe.

et femmes, exécutant divers travaux dans is ou les cours. Ouvrières sans apprentisux tours d'un maniement facile, rières qui exécutent en qualité et en quan- : les ouvriers reçoivent le méiue salaire que

a des groupes énumérés se subdivise en

I, des salaires des groupes ci-dessus est le

Tarifs des salaires pour la région de Moscou.

1 GATËGORIE

j' GROUPE

a r. ao

a r. 10 ar. 09

ip. 85

ar. 19 a r. i6

a r. la

ir.89

ir. 87

I p. 17 ir. a8

ip. 36 1 p. A4

I p. 16 I p. ao

I p. la

ir.84

ir. 68

1à22 QUESTIONS OUVRIÈRES

Article ii. — Le taux des salaires des apprentis est fixé comme il suit :

(100 Va)

6 mois 75 k. par heure.

I an 90 k. —

I an i/a i r. o5 k. —

3 ans. I r. ao k. —

Si Tapprenti n'est pas reçu à Texamen au bout de ces deux ans, il reçoit i rouble 3o kopecks par heure.

Article 12. - Pour établir la durée de l'apprentissage on tient compte du temps passé par Tapprenti dans d'autres entreprises.

Article i3, — La durée de l'apprentissage est fixée à deux ans. Pour les ouvriers des professions qualifiées, le délai peut être prolongé jusqu'à trois ans ; en outre l'apprenti reçoit i rouble 3o kopecks par heure pour le premier semestre de la troisième année et i rouble 5o kopecks par heure pour le second.

Article li, — Les ouvriers au-dessus de 18 ans ne peuvent être pris en qualité d'apprentis.

Article i5, — Les ouvriers apprentis ne doivent pas être détournés du travail spécial choisi par eux pour être mis à un autre ne s'y rapportant pas.

Article 16, — La journée de travail d'un apprenti est de 6 heures avec le salaire de 8 ; en outre, sur ces 8 heures 2 doivent être consacrées à l'étude dans les écoles professionnelles.

Rapports professionnels pour les gouvernements de la

région de Moscou.

Article 77. —

Moscou et environs 100 ®/o

GouTernements de Moscou, laroslawl et Tver 96

— de Nijni-Novgorod, Vladimir, Kostroma,

Riazan, Toula, Orlow, Kalouga ' . . go

Gonrernement de Smolensk 85

Gouremements de Tambow, Koarsk, Voronèçe. ... 80

Article j8. — La répartition actuelle des ouvriers d'après les subdivisions existantes est vérifiée par les commissions d'évaluation et les ouvriers sont inscrits conformément à la liste ci-jointe dans les groupes et catégories correspondantes.

Article ig. — Toutes les augmentations proportionnelles introduites préalablement sur les salaires à la journée (à l'heure), pour le logement, la cherté de la vie, les secours du temps de guerre,

toutes les réductions de loyer, livraisons de produits et autres, cessent à la mise en vigueur des nouveaux tarifs de salaires.

Aucun paiement en nature ou en argent n'est autorisé en dehors du salaire journalier établi par les tarifs du présent règlement.

La valeur estimative du prix de revient du chauffage et des produit délivrés est retenue sur le salaire dans les endroits où cette livraison a lieu.

Normes de la production.

Article 20. — L'ouvrier qui reçoit la garantie d'un salaire déterminé est tenu, à son tour, de garantir une certaine quantité de travail, fourni d'après les formes techniques requises et déterminée par les normes de la production.

Article 21. — La norme de production est déterminée par la commission d'évaluation pour chaque espèce de travail dans l'entreprise.

Article 22, — La norme de production est établie d'après les possibilités techniques de ladite production et l'expérience technique et statistique de l'entreprise.

Article 23, — La norme exacte de production doit être conforme à la production normale effective dans les condkions techniques normales. *

Remarque, — Les conditions normales du travail sont : bon fonctionnement des machines etdes métiers, l'adaptation et livraison en temps opportun du matériel, des instruments et tout ce qui est nécessaire à la production, stabilité de la qualité du matériel, des mstruments, etc.

Article 24. — La norme générale de production pour un certain travail ou une certaine production peut varier suivant le changement des conditions techniques du travail.

Article 25. — Si l'ouvrier ne fournit pas la norme indiquée pour un certain travail donné ou payé aux pièces dans les conditions techniques requises, il ne reçoit que les a/3 du salaire, indiqué dans le tarif.

Article 26, — La norme de travail peut être établie sous forme collective pour un groupe donné d'ouvriers dans les ateliers en observant les conditions indiquées aux articles ao, ai, as, a3, et a^. Article 2j. — Près de chaque usine et sous le contrôle de la commission d'évaluation, il est établi, aux frais de l'entreprise, un bureau technique pour l'établissement des normes, qui doit :

a. Organiser un laboratoire expérimental pour effectuer des recherches et faire des expériences sur le travail de la production «n gros ;

Itablir la norme de production d'après les opérations ;

.tablîr te compte normal des livraisons de l'usine et de 9e»

■sales;

'ixer le prix du travail aux pièces ;

)éterminer d'une manière précise les fonctions du personnel

isiratif' technique de l'entreprise.

ele aS. — L'administration de t'usine est tenue d'organiser

'entreprise un système d'enregistrement du travail simple

npliqué y compris celui du personnel technique ; il doit, en

former un bureau spécial charge d'établir, d'après un B de tableaux et de diagrammes facilement compréhensibles, ipte exact des produits fabriqués dans l'usine, dans les alepéciaux et dans toute l'usine.

arqae : La commission d'évaluation est chargée de contr&ler ition de cet article. Le comité central technique a le droit ;er les entreprises à changer leur système technique et leur

d'administration dans le but de garantir plus efGcacenient e en vigueur du présent règlement.

Normes du salaire.

ele ag. — Les ouvriers doivent exécuter le travail aux pièces } fois que l'administratioir de l'usine juge cette condition ensable au maintien normal de la production et que la comn de l'évaluation approuve cette détermination en déclarant [[ue ment possible le travail aux pièces.

cle 3o. — Le tarif de salaire du travail aux pièces s'établit manière suivante : le tarif de salaire du groupe auquel ient ledit travail est divisé par le nombre d'objets fixés par 'me de production. Le chiffre obtenu constitue le salaire ravail pour la fabrication d'un objet.

cle3i. — A la mise en vigueur du présent règlement le aux pièces doit être payé conformément au tarif établi. 1 les évaluations préalables doivent être revues et modifiées mément au nouveau tarif ; cette modification peut se -1er soit à une augmentation, soit à une diminution des prix its.

cte 33. — Le prix du travail aux pièces et la norme de pron, établis conformément au tarif, sont effectifs k dater de :ceptation par la commission d'évaluation locale. Il n'est ic aucun payement de salaire et de travail aux pièces s une norme de production d'une date antérieure. cU 33. — Pendant la période intermédiaire entre la mise en ir des tarifs et rétablissement de la norme de production

SALAIRES aa5

pour les travaux aux pièces, le paiement des ouvriers est effectué d'après les salaires dudit tarif, à Texception des cas prévus à Tarticle ijo.

Article 34» — La norme des salaires indiqués est appliquée dans les cas où le travail est payé à l'heure.

Article 35. — Dans les cas de négligence voulue ou de lenteur intentionnée au travail, reconnus par le comité des ouvriers, le coupable est transféré dans un groupe inférieur à celui dont il fait partie et peut même être congédié.

Article 36, — Dans les cas où le salaire garanti jusqu'au i" juin 1918, soit au tarif, soit à l'heure, est supérieur au tarif établi par le présent règlement, le premier des deux reste en vigueur.

Article 3y, — Lorsque la direction d'une usine fournil des logements aux ouvriers, elle retient 2 roubles par mois et par sagène carrée de la surface du plancher dudit logement sur le salaire de l'ouvrier.

Article 38, — La direction de l'usine est tenue de fournir aux ouvriers tous les outils nécessaires au travail. Quant aux travaux spéciaux, la direction de l'usine est obligée de fournir des moufles, tabliers, souliers en corde tressée, sabots, mais seulement aux groupes et catégories d'ouvriers pour lesquels cette fourniture se faisait atïparavant et dans les mêmes conditions, c'est-à-dire en quantité semblable et pour la même durée. Encore faut-il pour cela que les commissions d'évaluation trouvent nécessaire de stipuler ces fournitures et que les ouvriers soient tenus d'employer les objets énumérés uniquement aux travaux de l'usine. Les pièces de rechange ne sont délivrées que sur présentation et contre restitution des objets usés. Des vêtements et des chaussures spéciales pour les travaux du nettoyage des canaux continueront à être fournis partout où cette fourniture était faite préalablement. Ces vêtements et chaussures sont en dépôt à l'usine et doivent être remis à la fin des travaux.

Garanties d'atelier.

Article 3g. — En cas d'arrêt provisoire de toute l'entreprise ou d'une de ses parties, les deux tiers de leur salaire normal seront servis aux ouvriers non affectés à d'autres travaux, à l'exception des cas prévus par l'article 4o. La moitié de la même somme leur sera servie en cas d'arrêt d'une durée de plus de trois jours, les ouvriers ne sont payés que pour les jours ouvrables. Ils sont tous tenus de se présenter quotidiennement à l'usine aux heures fixées pour se faire pointer. Au bout de quinze jours de chômage les

QVESTIOnS OUVRIERES

I ont le droit de se faire régler. Dans ce cas la direction le devra leur avancer la jours de salaire normal d'après

! 4o. — En cas d'arrêt partiel d'un atelier ou d'une de ses la direction, aidée des représentants de la commissioh tion, a le droit de répartir les ouvriers libérés entre les telierg ou travaux. Ces ouvriers seront payés à leur tarif Un ouvrier qui n'alléguerait pas de causes plausibles, constatées par le comité ouvrier sur certificat du médecin, 1 refus d'exécuter le travail qui lui serait assigné, n'aurait roit au payement stipulé à l'article 3g. r^i. — Le temps qu'un ouvrier passe en dehors de l'usine 'e de la direction, sans que celte dernière l'ait chargé d'au- 'ail, doit être rémunéré aux termes de l'ariicle 39. Le endant lequel un ouvrier est retenu à l'usine par la dîrecand même il n'y exécuterait aucun travail, ne sera pas •é comme temps de chômage.

! 4a. — En cas de réduction ou d'arrêt de la production LUS ateliers ou de l'usine entière, la direction devra payer riers licenciés un secours égal à aÔ jours de salaire nor- 'ant le tarif, si ce licenciement a lieu sur une signification e de i5 jours, sinon, c'est 87 jours de salaire normal que ion sera obligée de payer aux ouvriers.

Congés.

43. — Deux semaines de congé payé sont allouées à >uvrier ayant travaillé à l'usine pendant au moins un an. les congés est déterminé par la direction de l'usine et la ocale de l'union des métallurgistes de manière i ne pas réjudice à la production. Cette disposition ne s'étend pas es où des congés plus longs seraient en usage.

Engagement et licenciement des ouvriers.