‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 138 sur 311 · Un ouvrier peut être licencié · texte numérisé non relu

Un ouvrier peut être licencié

vertu d'articles existant du règlement intérieur et du

es peines et amendes s'y rattachant; l'union ne protestera

re des licenciements causés par la réorganisation des

ans ou des travaux.

' une déclaration de l'union professionnelle en cas de

SALAIBES

Règlement des employés.

Article 45. — La durée de la journée de travail normal pour les employés est fixée à 6 heures.

Remarqua : II est fait exception pour les employés qui sont attachés au service des productions de l'entreprise qui travaillent 8 heures.

Article 4^. — Les employés qui travaillent 6 heures prennent leurs repas (thé, déjeuner) pendant les heures de travail.

Remarque : Une suspension de travail pour le repas est établie pour les employés travaillant 8 heures comme pour les ouvriers.

Article 47* — Des travaux supplémentaires sont permis dans les cas prévus par le règlement intérieur et établis par la commission d'évaluation de l'usine ; l'heure supplémentaire est payée le double d'une heure ordinaire, calculée d'après le chiffre des heures de travail normales pour 25 jours ouvrables par moi^.

Article 4S. — Tous les travaux des usines sont répartis en i4 catégories, conformément au règlement et à la liste ci-jointe. La répartition actuelle des employés par subdivisions est vérifiée par la commission d'évaluation qui répartit les employés par catégories conformément à la liste également ci-jointe.

Article 49' *- Les salaires des employés sont déterminés en vertu des normes ci-dessous :

i'« catégorie : 760 roubles d'appointements par mois.

5oo

4oo

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