‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 139 sur 311 · II · texte numérisé non relu

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Article 5o. — Les apprentis reçoivent :

i5o roubles pour le premier semestre.

180 — — le second semestre.

219 — — le troisième semestre. a4o — — le quatrième semestre.

lUESTIOnS OUVHIÉHBS

irentis est lo même que celui des o ninuiion proportioimeile des tarifs est la

imes employées exécutant en qualité et en

ail que les hommes reçoivent le même

ides ig, 30, 37, 38, 4o, ^a, 44, des prins ouvriers, gardent toute leur valeur pour

résentes dispositions qui garantissent cerimposent en même temps aux employés 1 consciencieux, l'exactitude aux heures servation des délais fixés pour l'exécution

linistralion doit fournir les instruments laleurs et aux bureaux techniques ainsi es aux conditions anciennes, c'est-à-dire ur la même durée qu'aux ouvriers, de suspension ou de réduction de la proiers ou de l'usine entière, l'administration [oyés licenciés un secours égal au montant mensuels, si ce licenciement a été précédé i jours. Un secours égal au montant d'une itements mensuels sera Eer\'i à un employé licencié sans signification préalable.

iployé peut âtre licencié conformément au employés, établi par la commission cen- ^onsentement de l'union locale des oiétal-

ac personne n'est pas autorisée à exercer B emplois.

ipUcatlon du tarif.

les entreprises qui fournissaient à leurs

!3 vivres et des logements à prix réduits,

1 de la différence entre les prix de revient

Tise et ceux auxquels cette dernière déli-

iroduits en question.

éclamation basée sur la valeur rétroactive

3n ne saurait être présentée après le règle-

tes.

le conflit entre les ouvriers et employés et

iprise quelconque pour cause d'infraction

aux conditions du présent tarif, les réclamations des ouvriers et employés indépendamment de leur profession^ devront toutes être adressées au Conseil supérieur de l'économie nationale. Le différend sera tranché par les commissions d'évaluation conformément à l'instruction élaborée par la commission centrale des tarifs. Aucune grève n'est admise avant la solution du litige par les organisa^ons sns-mentionnées.

Article 6i, — La commission centrale des tarifs résout tous les problèmes relatifs à l'application du tarif dont elle peut modifier et compléter les clauses sous forme de commentaires. Elle y est également autorisée en ce c(ui concerne la répartition par groupes.

Article 62. — La promulgation des tarifs précédents pour le salaire des ouvriers et employés abolit tous les contrats préalables s'ils sont en désaccord avec le présent décret.

Article 63, — Lorsqu'un ouvrier ou un employé passe d'une catégorie ou d'un groupe à un autre groupe supérieur, là différence du salaire pour le temps qu'il aura travaillé dans le groupe ou la catégorie inférieure ne lui est point servie.

Article 64» — Des commissions d'évaluation dont le fonctionnement est réglé par l'instruction élaborée par la commission centrale des tarifs^ sont créées auprès des usines pour l'application de l'évaluation du travail normal d'après la situation actuelle, ainsi que pour procéder à l'examen des ouvriers.

Supplément au tarif régional des métallurgistes.

Salaires

des ouvriers métallurgistes de l'usine de Kolomna, conformément au tarif établi le 17/80 février 19 18.

Salaire à IHieure.

i** groupa.

a* ^ronpe.

3* gronpo. 4* gronf

i^^ catégorie. . . . ^« — ....

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1,60 i,3o i,5o i,ao

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