TITRE XIV
Élections.
Article 66. — Les élections ont lieu conformément aux us et coutumes établis et aux jours fixés par les soviets locaux.
Article 6j. — Les élections ont lieu en présence des commissions électorales et des représentants du pouvoir des soviets locaux.
Article 68. — Si la présence du représentant des pouvoirs du soviet est matériellement impossible, ledit représentant est remplacé par le président de la commission électorale ou à son défaut par le président de l'assemblée.
Article 6g. *- Les membres de la commission électorale et le représentant des pouvoirs du soviet établissent le procès-verbal de la marche et du résultat des élections.
Article jo. — Les formes et conditions détaillées des élections ainsi que la part que doivent y prendre les organisations professionnelles et ouvrières sont établies par les soviets locaux, conformément aux instructions du Comité national central exécutif.
ORGAHISATIOIf POLITIQUE
lion et invalidation det èUelions el rappel det dépolit.
— Tous les documents nécessaires aux élections sont iviets correspondants.
— Le aoviet nomme une commission chargée d'efCeccation des élections.
. — La commission rapporte au soviet le résultat des
— En cas de litiges, le soviet décide la question rela- Gcation ou à l'invalidation des élections.
. — Dans le cas d'invalidation d'un candidat, la com- Dnne de nouvelles électlons-
. — Si les élections ont été irrégulièrement faites en estion relative à l'annulation des élections est résolue nea supérieurs du pouvoir des soviets.
— L'instance suprême en cassation des élections des B comité national central exécutif.
— Les électeurs qui ont envoyé un député au soviet s en droit de le rappeler et de procéder à de nouvelles mformément au règlement général.
Budget.
— La politique financière de )a République socialiste UBse des soviets, dans la période transitoire actuelle re du prolétatnat, a pour but fondamental d'exproprier ie et de préparer les conditions nécessaires pour réaté générale des citoyens de la république dans le la production et de la répartition des richesses. Dans e fait un devoir de mettre à la disposition des organes les soviets toutes les ressources nécessaires à la satislesoins locaux et des intérêts gouvernementaux de la
des soviets; elle ne s'arrête pas devant l'immixtion de la propriété privée.
— Les recettes et les dépenses gouvernementales de le socialiste fédérative russe des soviets sont portées luvemem entai.
ORGANISATION POUTIQCE GÉNÉRALE I7
Article 81, — Le Congrès national des soviets ou le Comité national central exécutif détermine les espèces de revenus et d'impôts qui entrent dans le budget gouvernemental et ceux qui passent à la disposition des soviets locaux ; il détermine de même les limites de l'imposition.
Article 82, — Les soviets ne fixent que le montant des impôts et taxes nécessaires aux besoins de l'économie locale. Les sommes nécessaires aux besoins nationaux sont assignées par la Trésorerie d'état.
Article 83. — La Trésorerie d'état ne peut délivrer de sommes sans que le crédit n'en soit autorisé par le budget d'état ou qu'une décision spéciale ne soit prise par le pouvoir central.
Article 84. — Les crédits nécessaires pour couvrir les frais occasionnés par les besoins nationaux sont délivres par la Trésorerie d'état aux commissariats du peuple correspondants qui les mettent à la disposition des soviets locaux.
Article 85, — Tous les crédits alloués aux soviets par la Trésorerie d'état ainsi que les crédits ratifiés d'après le budget pour les besoins locaux sont dépensés par lesdits soviets dans les limites du budget, conformément aux indications qui y sont données, et ne peuvent être employés par eux pour couvrir d'autres dépenses sans ordonnance spéciale du Comité national central exécutif et du Conseil des commissaires du peuple.
Article 86. — Les soviets locaux établissent les devis semestriels et annuels des revenus et des dépenses concernant les besoins locaux. Les budgets des soviets ruraux et cantonaux, les budgets des soviets municipaux qui participent aux congrès de district et les budgets des organes de district du pouvoir des soviets sont ratifiés par les congrès correspondants de province, de gouvernement ou par leurs comités exécutifs ; les budgets des organes du pouvoir des soviets de gouvernement et de province sont ratifiés par le Comité national central exécutif et le Conseil des commissaires du peuple.
Article 87. — Dans le cas de dépenses non prévues et de l'insuffisance des crédits alloués, les soviets s'adressent aux commissariats du peuple compétents.
Article 88. — Si les ressources locales sont insuffisantes pour couvrir les dépenses occasionnées par les besoins locaux, les prêts et subsides nécessaires pour couvrir les frais immédiats ne sont accordés aux soviets par la Trésorerie d'état que sur l'autorisation du Comité national central exécutif et du Conseil des commissaires du peuple.
OBGAinSATIOn POUTIQUE
et pavillon de la république socialiste êrative russe des soviets.
! blason de la République socialiste Tédérative e compose d'une serpe et d'un marteau en or en bas et entourés d'une couronne d'épis, le rouge irrisé des rayons du soleil, avec les
)cialiste fédcrative russe des soviets,
: tous pays, unissez-vous.
: pavillon militaire, maritime et commercial de [liste fédérative russe des soviets est de couleur ans le coin supérieur du cdté de la hampe les S, F. H. d. S. ou l'inscription «République e russe des soviets »,
n( da V Congrès national des sQviett el du Comité national central exécutif:
SvERDLOF.
e la présidence du Comité natioTial central exicalif: TuEODORoviTCR, Rosine, Rosbngoltz, , Maximof.
Le secrétaire : Aphanibssof.
\NlSATION POLITIQUE LOCALE
