ZONCEBNANT LA RÉÉLECTION DU SOVIET DE PÈTROGRAD

Commaite du Nord » da i3 dietmbrt igiS, n" i}8. i soviet de Petrograd aura lieu sur les bases

et les ouvrières des entreprises en marche éli- 'etrograd un représentant par 5oo électeurs, es occupant de 200 à 5oo ouvriers et ouvrières

OHGATfISATIOIf POLITIQUE LOCALE I9

éliront un représentant. Les entreprises moins importantes se grouperont.

3. L*armée rouge et les marins éliront un représentant par aoo électeurs.

4* Les formations militaires comptant un effectif inférieur à aoo personnes enverront chacune au soviet un représentant.

5. Les soviets des rayons seront constitués par répartition des représentants élus entre les rayons, ce qui évitera la nécessité de nouvelles élections aux soviets de rayons.

6. Les sans- travail jouissent de droits électoraux égaux à ceux des ouvriers. Toutefois leur représentation ne sera organisée qu'avec le concours des unions professionnelles.

7. Représentation des associations professionnelles ou de producteurs :

a. Conseil de Petrograd des unions professionnelles : un représentant par 5 000 membres ;

6. Associations professionnelles ou de producteurs enregistrées au conseil de Petrograd des unions professionnelles et comptant a 000 membres au moins: deux représentants par association;

c. Sections professionnelles reconnues par la loi comptant moins de 5oo membres (petite industrie, commerce, transports, etc.) : an membre élu par rassemblée générale ou le conseil des délégués de la section ;

d. Les membres des associations professionnelles (unions ou sections) ne participant pas aux élections générales dans les grandes entreprises (fabriques, usines, entreprises commerciales et industrielles, institutions sociales, artisans, employés et ouvriers des entreprises et institutions sociales, membres sans travail des unions, etc. ) : un représentant par 5oo électeurs ;

e. Les élections ont lieu conformément aux instructions électorales générales, sous le contrôle du Conseil de Petrograd des unions professionnelles ;

/. Le Conseil de Petrograd des unions professionnelles est chargé d'élaborer le mode de procédure électorale en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles.