DES COUPONS ET DIVIDENDES

« Journal da gouvernement des ouvriers et des paysans » du 2g décembre igiy, n° 43.

I . Dorénavant, jusqu'à publication d'un décret général concernant la nationalisation ultérieure de la production, ainsi que les conditions et le montant du paiement des intérêts sur les capitaux, des dividendes des actions et parts des entreprises privées, tout paiement de coupons est provisoirement suspendu.