DES EMPRUNTS

«c Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans, »

du 23 janvier igi8, n^ 20.

Le Conseil des commissaires du peuple a approuvé, à la date du i*' janvier, le décret suivant sur l'annulation des emprunts d'Etat.

'ous les emprunts d'Etat, conclus par les^uvemements des étaires et bourgeois russes, sont annulés h partir du t" dée igi"]- Les coupons de décembre des emprunts meniion- I sont pas suBcepiibles de paiement.

ont également annulées toutes les garanties données par les mements cités relativement aux emprunts des différentes rises et institutions.

ous les emprunts étrangers, sans exception et sans condisont annulés.

les bons à court terme et les séries de la trésorerie d'EttI ten vigueur. Les intérêts qu'ils comportent ne doivent pas lyés et les obligations elles-mêmes ont cours à l'égal des de banque.

es citoyens peu fortunés, possédant des titres des emprunts annulés pour une somme inférieure à'iooco rouWes (valeur lie), reçoivent une rente annuelle se montant à ta somme des s des litres leur appartenant.

es citoyens possédant des titres des emprunts annulés pour mme supérieure àioooo roubles ne reçoivent aucun dédoment lors de l'annulation des titres leur appartenant. es dépôts des caisses d'épargne nationales et leurs intérêts itangibles. Toutes les obligations des emprunts annulés, mant aux caisses d'épargne, sont inscrites au grand livre ette de la République paysanne ouvrière russe. 3S coopératives, les administrations locales et toutes les ions démocratiques ou utiles au point de vue général, posdes obligations des emprunts annulés, reçoivent des cornons déterminées par un règlement élaboré par le Conseil ur de l'économie nationale et les représentants de ces insti- , s'il est démontré que ces obligations ont été acquises irement à la publication du présent décret. n]ae: Les organes locaux du Conseil supérieur de l'éconoionale sont chargés de définir le caractère d'utilité sociale ocratique des institutions mentionnées.

liquidation des emprunts d'Etat est confiée au GonseiT ur de l'économie nationale.

es opérations relatives h. la liquidation sont effectuées par ne de l'Etat qui doit dresser immédiatement la liste des oblldes emprunts appartenant aux différents propriétaires, de ue la liste des autres titres susceptibles ou non d'annulation, es conseils des députés ouvriers, soldats et paysans for- 'accord avec les conseils locaux de l'économie nationale, imissions chargées d'établir la liste des citoyens appartei classe des peu fortunés.

ANNULATION DES EBfPRCJNTS 2^3

Ces commissions ont le droit d'annuler toutes les économies acquises en dehors du travail personnel, même dans le cas où ces économies ne dépassent pas la somme de 5ooo roubles. Ce décret est porté à l'examen du comité central exécutif.

Le secrétaire du Conseil des commissaires du peuple :

N. GORBOUNOF.

DÉCRET SUR LA MISE EN CIRCULA TION DES OBUGA TIONS DE U ANCIEN « EMPRUNT DE LA LIBERTÉ » COMME MONNAIE

a Pravda y> da li février igi8, n9 25,

1 . Les obligations de 1' « emprunt de la liberté 9 dont la valeur ne dépasse pas 100 roubles, sont mises en circulation par la Banque du peuple au taux nominal et' doivent circuler dans les limites de la République fédérative russe des soviets au même titre que les billets de banque.

2. Les coupons, y compris les premiers coupons à échéance de mars 1918, ne seront pas payés, conformément au décret de l'annulation des emprunts.

Au moment de la mise en circulation des obligations, les coupons sont détachés.

3. Les personnes qui refuseront d'accepter les obligations de r oc emprunt de la liberté » comme monnaie, au taux nominal, seront jugées avec toute la sévérité des lois révolutionnaires.

Le Conseil des commissaires du peuple :

Le secrétaire du Conseil :

GoRBOUNOF.

Règlement sur l'application des décrets

concernant l'annulation des emprunts d'Etat

et autres valeurs mobilières.

« Journal officiel da gouvernement ouvrier paysan ».

du 7 mars igi8, n® 4'*

I. Les porteurs d'emprunts d'Etat, d'actions et autres valeurs mobilières annulés pour une somme supérieure à 10 000 roubles, mais inférieure à q5ooo roubles, conservent le droit de toucher une rente viagère sur la somme de 10 000 roubles aux mêmes

is que les porteurs de titres pour une somme ne dépasloooo roubles.

i8 la liste des emprunte d'Etat annulés, mentionnés dons t du 8/ai janvier 1918, entrent tous les emprunts d'Euteption émis avant le a5 octobre 1917, sauf les coupures nint de la liberté qui ne dépassent pas 100 roubles.

obligations de la trésorerie d'Etat émises à l'étranger a 5 octobre [917 sont annulées.

sont visés au paragraphe i du pt^sent règlement que les

de titres annulés émis sur le marché intérieur russe et mt actuellement en Russie.

personnes qui possèdent dans !ea coffres-forts de l'or t somme ne dépassant pas' loooo roubles et qui ne posas d'autres économies dépassant les chiffres indiqués à I, recevront une rente viagère au taux ordinaire établi caisses d'épargne.

iforroément à la déclaration des porteurs de titres annulés ', somme ne dépassant pas 10000 roubles et aussi des perisées aux articles i et 5 du présent règlement, la Banque le ou SCS succursales et bureaux transfèrent à leur nom

caisses d'épargne locales les sommes dues à ces per- &n échange de la rente viagère qui leur est accordée. Pour la section de la politiqae icorwmiqae du CotueU sapérienr de l'Jconomie nationale :