PRIX

DI LIQUXDATIOll

en 7,

da capital

nommai

aunulatioh des bmpruhts agS

abus possibles de la part de clients ou d'après des fondements sérieux.

Après avoir examiné en détail une série de* cas analogues concernant la confiscation de dépôts particuliers, l'administration centrale a élaboré et envoyé une circulaire éclaircissant la question.

La circulaire prescrit qu'en cas de confiscation statuée par les autorités locales, il y a lieu de mettre les dépôts confisqués sous séquestre et de faire à ce sujet un rapport à l'administration centrale, qui donnera à son tour des intructions ultérieures.

Suppression du secret commercial pour les opérations des clients de la Banque du peuple de la République.

« La vie économique du Nord y> du 8 décembre igi8.

Une des mesures pénibles pour la bourgeoisie a été la suppression du secret commercial dans les entreprises capitalistes, industrielles et commerciales. Son application a écarté toute la machination dissimulée des abus et de la spéculation, si largement protégée dans le monde bourgeois de tous les pays.

La publication complète de toutes les opérations financières de la classe possédante est apparue particulièrement indispensable lors de l'introduction de nouveaux impôts sur la fortune, comme par exemple, de l'impôt unique extraordinaire. Cependant j dans les succursales de la Banque du peuple, il est arrivé souvent qu'on n'osait pas. donner de renseignements, même aux conseils locaux, en raison de ce que lé secret concernant les dépôts des clients est prévu par les anciens statuts de la banque de l'État. Aujourd'hui, la question de la suppression du secret et de la délivrance par les institutions de la banque du peuple de renseignements sur les dépôts des clients est tranchée par l'administration centrale dans un sens positif et sous la fox*me la plus catégorique.

Dans la circulaire, envoyée à ce sujet aux comptoirs et succursales, il est dit : ce Durant l'époque que nous traversons de dictature du prolétariat et de lutte impitoyable contre tous les restes du régime bourgeois, la publication la plus large et le contrôle sur toutes les opérations du capital apparaissent comme particulièrement indispensables. En conséquence, la Banque du peuple invite les comptoirs et les succursales à donner sans obstacles et sans retard les renseignements demandés sur les dépôts et les opérations de leurs clients à tous les organes des conseils, par l'intermédiaire du commissaire local des finances, sans examiner les motifs de ces demandes de renseignements ».