BANQUES

ouverts par les commissions d'enquête nommées par la Banque du peuple et leur contenu confisqué par la Banque du peuple au profit , de la nation.

Remarque: Les commissions d'enquête peuvent, en cas de motif plausible, ajourner la liquidation.

Adopté par le Comité central exécutif dans la séance du 14/27 décembre 191 7 à la majorité des voix moins 5 voix contre et 5 abstentions.

DÉCRET CONCERNANT LA CONFISCATION DU CAPITAL ACTIONS DES ANCIENNES BANQUES PRIVÉES

(c Journal officiel du gouvernement des ouvriers et des paysans »

26 janvier/ 8 février igi8.

Afin d'éliminer complètement de la gestion de la Banque du peuple de la République russe, récemment créée, l'influence des capitalistes entre les mains desquels se trouvent les actions des banques privées supprimées, le Conseil des commissaires du peuple a décrété ce qui suit :

1 . Le capital actions (capital social, capital de réserve et capital spécial) des anciennes banques privées est confisqué sans réserve au profit de la Banque du peuple de la République russe.

a. Toutes les actions des banques sont annulées et tout paiement de dividendes est radicalement suspendu.

3. Toutes les actions des banques doivent être immédiatement présentées à leurs propriétaires actuels : les succursales locales de la Banque du peuple.

4. Les détenteurs des actions de banques, qui n'ont pas leurs actions sous leur main, sont teçus de présenter à la succursale de la Banque du peuple des bordereaux des actions de banques leur appartenant, avec l'indication exacte de l'endroit où elles se trouvent.

5. Les détenteurs des actions de banques, qui n'auraient pas présenté leurs actions (paragraphe 3) ou qui n'en auraient pas communiqué les bordereaux (paragraphe 4)i dans un délai de deux semaines à dater de la publication du présent décret, seront pas sibles de la confiscation de la totalité de leurs biens,

6. Toute espèce de transactions sur les actions de banques sont rigoureusement interdites. Toute personne qui participerait à ces transactions est passible de trois ans de prison au maximum.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :

OuLiANOF (Lénine).

Les commissaires du peuple :

Petbovski, Troutoysei.

agô