DÉCRET SUR LE COIVSEJL DE LA BANQUE DU PEUPLE

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Le gouvernemeDt des ouvriers et des paysans de la République russe des soviets a décrété provisoirement ce qui suit, en attendant l'approbation des statuts et la conetilulion d'un conseil de la Banque du peuple de la République russe des soviets;

I . Modifier comme il suit le paragraphe 37 des statuts de l'ancienne banque de l'Etat :

1 Paragraphe a^ ». Le conseil de la Bauque du peuple est constitué sous la présidence du commissaire principal de la Banque du peuple, directeur de la Banque, par : un membre du Conseil supérieur de l'économie national, un membre du contrôle gouvernemental, les adjoints du commissaire principal comme adjoints au directeur, le commissaire du bureau de Petrograd, des membres du commissariat du peuple des finances, désignés par le conseil de« commissaires du peuple sur la présentation du commissaire du peuple au:( finances, un employé de la Banque du peuple, un prolétaire et un paysan.

Remarque ï: Les représentants des difi'érents commiasarials peuvent être convoqués par le conseil pour les affaires qui le» concernent, sur ordre du commissaire du peuple aux finances. En outre le président du conseil a le droit de convoquer aux séances d'autres personnes dont la présence lui parait utile. Ces personnes, cependant, n'ont que voix consultative.

Remarque II: En cas de maladie ou d'absence du commissaire principal, le conseil est présidé par celui de ses adjoints qui est désigné pour le remplacer.

Remarque III: Pour les affaires concernant les caisses d'épargne gouvernementales, le commissaire de ces caisses prend part aux séances du conseil de la Banque du peuple en qualité de membre dudit conseil avec voix délibérative.

Les remarques 4 et 5 dudit paragraphe des statuts sont complètement annulées.

a. Le paragraphe a8 des mêmes statuts est modifié comme suit:

« Les membres du conseil prolétaire et paysan de la Banque, sont élus pour une durée de six mois par le Comité central exécutif des D, 0. S. P. Le membre du conseil, employé de la banque est élu par l'union professionnelle de toute la Russie des employés de la banque dn peuple. >