Le paragraphe 33 est rédigé comme suit
« Paragraphe 33. Les séances du conseil sont fixées parle commissaire principal au moins une fois par semaine. Pour léb affaires à l'ordre du jour de chaque séance, il est établi un procès-verbal détaillé, signé par les membres du conseil présents à la séance. >
10. Tous les anciens membres du conseil gouvernemental sont considérés comme révoqués sans pension.
t [ . En plus des personnes qui font partie du conseil gouvernemental de la banque du fait de leur situation ou à la suite d'élection, sont nommés membres de ce conseil, conformément au paragraphe 37 des statuts :
I. Obolenskii a. Toumaoof; 3, Bronskt; 4. Bogolopof; 5. Boukharine ; 6. Boukovski ; 7, AnossofT; 8. Reichard ; 9. Oppokof-Lomof; 10. Boubnof^ 11. Krassine et 13. KresUnski.
Le président du Conteil des commissairet da peapU: OvuAKOF (Lënine).
da peuple aux financei :
Règlement du comité central d'escompte et de prêts.
s Journal officiel du gouveraemeitl des oauriera et det paysans n 16 13) février igrS.
1 . 11 est institué auprès de la Banque du peuple un comité central d'escompte et de prêta dont font partie : 1 représentant du Conseil supérieur de l'économie nationale, 3 représentants de la Banque du peuple, 3 représentants du conseil des unions professionnelles de Russie, 3 représentants,du Comité central exécutif etdes représentants du commerce et de l'industrie dont le nombre ne pourra pas être supérieur au [/3 du nombre total des membres du comité.
3. Les représentants du commissariat des finances, du commerce et de l'industrie, du travail, de l'approvisionnement, de la guerre, de la marine, des voies et communications et de l'agricul-
BAKQUBS 39g
ture, ODt le droit de déléguer leurs représentants, avec vois délibérative, à la séance du comité.
3. Le président du comité central d'escompte et de prêts est le commissaire de la Banque du peuple.
4. Le représentant du Conseil supérieur de l'économie nationale a lé droit de protester contre les décisions du comité central d'escompte et de prêta qui, datis ce cas, sont portées devant le Conseil des commissaires du peuple pour y être définitivement tranchées.
5. Tout financement des entreprises ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du comité d'escompte et de prêts. Aucune autre institution ni département en dehors de lui n'ont le droit de délivrer des avances et des prêts.
6. Le comité central d'escompte et de prêts est tenu de se guider dans ses décisions sur les indications générales du Conseil supérieur de l'économie nationale.
7. Les représentants des institutions d'approvisionnement ont le droit de déposer auprès du comité central d'escompte et de prêts leurs conclusions motivées relatives auï prêts et aux avances.
8- En même temps, avec la promulgation du présent décret, le conseil spécial des financés est supprimé et tous les prêts et avances qu'il a consentis sont passés au crédit de la Banque du peuple avec compensation équivalente au fonds de guerre,
9. Le comité central d'escompte et de prêts a le droit d'accorder aux comités locaux d'escompte et de prêts la faculté de délivrer des prêts dans les limites qu'il jugera nécessaires.
■ o. Jusqu'à organisation complète du comité central d'escompte et de prêts, ses fonctions seront remplies par le comité d'escompte ' et de prêts près le bureau de Petrograd de la Banque du peuple, le membre du Conseil supérieur de l'économie nationale y jouissaut des droits qui lui sont réservés par l'article 6 des présentes. Le préiidenl du Conseil des commissaires da peuple : Signé : V. Ouliasof (Lé.nine).
SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES BANQUES PRIVÉES NATIONAUSÈES — TRANSMISSION DE LEURS ATTRI- BUTIONS A LA BANQUE DU PEUPLE DE LA RÉPUBLIQUE RUSSE
Ordonnance du commissariat principal de la Banqt du peuple.
« Uoiatla a da 13 avril igiS. a" 3i.
Le commissaire principal de la Banque du peuple informe public que:
300 FINAJÏGES
/. — La direction des anciennes banques privées est supprimée à partir du i*^ avril 1918 et ses fonctions sont transmises à la Banque du peuple de la République russe.
//. — Les particuliers doivent s'adresser directement au directeur de la section correspondante de la Banque du peuple, pour toutes les affaires concernant les anciennes banques privées.
///. — Les représentants des institutions et organisations qui arrivent de province, uniquement pour les affaires des anciennes banques privées, sont reçus les mardis et vendredis de 10 à 12 heures à la Banque du peuple de la république russe (canal Catherine 3o-3a).
IV. ^ — Les particuliers qui ont des affaires avec la Banque du peuple sont reçus, soit a^i siège central de la banque, soit dans ses agences de Petrograd, uniquement par les directeurs des sections.
V. — Le commissaire principal de la Banque du peuple et son suppléant reçoivent exceptionnellement, lorsqu'il s'agit de questions ayant un caractère général, les particuliers arrivant de province comme représentants d'organisations et d'institutions, les mardis et vendredis, de 10 à la heures.
VI. — Le chargé d'affaires du commissaire principal de la Banque du peuple pour la liquidation des banques agraires reçoit les mardis et vendredis, de 10 heures à la heures à la Banque du peuple.
V adjoint au commissaire principal :
Krbstinski.
DÉCRET DU 2 MAI igi8 SUR UUNITÈ DE CAISSE
« Izviestia •» da m mai igiS» n9 gi»
I. Toutes les ressources financières (espèces, titres et valeurs) se trouvant dans la gérance et sous la garde des institutions des soviets ou des fonctionnaires-, doivent être remises aux caisses de la trésorerie d'État.
a. Tous les versements aux créanciers des institutions des soviets ou des fonctionnaires sont effectués par les caisses de la Banque du peuple ou de la trésorerie d'Etat, sur assignation et chèques.
3. Les institutions des soviets et les fonctionnaires ne peuvent avoir à leur disposition et en dépôt que les avances qui leur
BàNQUBS Soi
sont délivrées pour les frais de menues opérations ou de missions.
4. Toutes les institutions et personnes qui, jusqu'à ce jour, possédaient des caisses distinctes, sont obligées de remettre immédiatement l'argent comptant, les titres et autres valeurs aux caisses de la Banque du peuple ou de la trésorerie d'Etat.
5. Le contrôle d'État est obligé de procéder à la revision des caisses des soviets et des coffres de dépôt des autres valeurs et de rédiger les actes de leur transfert aux caisses de la Banque du peuple ou de la trésorerie d'État.
Le président du Conseil des commissaires da peuple :
OuLiANOF (Lénine).
Certifié conforme :
Le secrétaire de la section générale du contrôle central :
F. Smirnof.
Circulaire du commissariat du peuple au contrôle d'État..
« Commune ^u Nord a, ig juin igi8»
D'après les renseignements parvenus au commissariat du contrôle d'État, de nombreuses institutions des soviets et des fonctionnaires n'ont pas exécuté les exigences du décret du Conseil des commissaires du peuple, en date du 2 mai, concernant l'unité de caisse (Izviestia, n® 91) et n'ont pas remis l'argent comptant, les titres et les valeurs ' se trouvant sous leur gérance et sous leur garde aux caisses de la Banque du peuple ou de la trésorerie d'État.
En conséquence, je prie de procéder immédiatement et exactement à Texécution de la décision suivante : tous les fonctionnaires du commissariat du contrôle d'Etat chargés, d'après le paragraphe 3 du décret mentionné, de la revision des caisses des soviets et des coffres de dépôt des autres valeurs, et en général de toutes les opérations de revision entraînées par l'application du décret, doivent veiller strictement à l'exécution immédiate, par les institutions revisées, du décret lui-même ainsi qu'à l'exécution des exigences de toutes sortes qui leur sont présentées en vertu de ce décret.
En cas de non-exécution de la part de telle ou telle institution, des exigences mentionnées, des procès-verbaux seront rédigés indiquant les causes de cette non-exécution ; des copies en seront
3o2 riRANCES
' présentées sans relard au commissariat, dans le but d'amener les coupables à répondre devant la loi de leur négligence.
Pour le commissaire du peuple :
A. PaIkbn.
Poar le directear de la geclion :
