MODE DE DÉUVRANCE DES A VANCES SUR TITRES

B Gazelle dit eonaneree et de l'indmtrie ■ da »6 juin JgiS.

Le service des avances sur titres est transféré entièrement de la Banque du peuple à la section de crédit nouvellement constituée près du commissariat des fîns/nces de la région Nord.

Toutes les requêtes non encore examinées par la Banque du peuple sont envoyées à ce service où il convient dadresser désormais les nouvelles requêtes.

Les avances sont délivrées, d'après le règlement suivant ;

I. Pour l'entretien, jusqu'à concurrence de la moitié du capital limite pour lequel est maintenu le droit de propriété, c'esl-à-dir« jusqu'à 5 ooo roubles, par versements de i ao roubles par semaine ou 4^ roubles par mois.

a. A litre d'exception, pour une somme supplémentaire égale au quart du capital limite, c'est-à-dire de 3 5oo roubles.

Pour obtenir des avances sur valeurs mobilières, il est nécessaire de présenter des certificats constatant l'abseDce d'autres ressources et la nécessité de recourir pour l'intéressé aux prêts du t de l'assistance sociale ou des conseils locaux.

Enquête sur les opérations des ex-banques privées.

Le conseil des experts constitué près du vice-commissaire de la Banque du peuple a reconnu nécessaire de prendre connaissance des opérations effectuées par les banques privées nationalisées, depuis le moment de leur nationalisation.

Dans ce but le conseil a prescrit la revision des quatre premières succursales de la Banque du peuple à Petrograd pour 4ft période de temps écoulée depuis le lA décembre 1917.

On effectue également, indépendamment de cette revision.

BANQUES 3o3

Tenquéte du contrôle central sur les chèques des entreprises industrielles.

Pour établir la situation des banques nationalisées, on se propose d'efTectuer une enquête spéciale dont on élabore actuellement le projet.

De son cAté, le service du crédit du commissariat des finances de la région du Nord a entrepris Texamen des opérations actuelles des banques privées et de leurs dépôts en comptes courants.

SOCIÉTÉS ET PARTICULIERS RESPONSABLES DE UA VOIR DE L INDUSTRIE DU N APHTE NATIONALISÉE

Ordonnance des commissaires du peuple.

« Izviestia de Moscou » du a y juin lo^^» ^° '•^'•

Le Conseil des commissaires du peuple déclare : Les établissements de crédit et autres institutions, ainsi que les particuliers qui ont en leur possession partie ou totalité de l'avoir des établissements de naphte nationalisés par décret du lo juin 19 18, sont i^esponsables dudit avoir, que celui-ci appartienne à des établissements ; à des sociétés anonymes ou à des propriétaires privés.

Cet avoir doit être uniquement dépensé pour l'industrie du uaphte et sur l'indication des organes locaux du gouvernement des soviets.

Le président du Conseil des commissaires da peuple :