‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 176 sur 311 · DE L'ÉMISSION DU PAPIER-MONNAIE · texte numérisé non relu

DE L'ÉMISSION DU PAPIER-MONNAIE

« Ixvictlia » du 7 décembre igtS, n" i68.

Pour régulariser les opérations d'émission de la Banque du peuple (ancienne banque de l'Etat), le droit qui lui est accordé d'émettre du papier-monnaie est augmente de 33 ^oo milliards de roubles, en portant sur le compte de ce chiifre toute la somme des billets de crédit émis par la batique en plus des limites du droîi n qui lui avait été accorde par les actes législatifs anté-

Le président du Conseil des eommigiairet du peuple .• V. OuLiASOF (Léswe).

du peuple pour les finances : .

KnesTinsii.

Le secrétaire da Conseil des commissaires da peuple:

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