V. Bontch-Brouevitch

Le secrétaire du Conseil,

N. GORBOUKOF.

Décret sur le mode de calcul du revenu pour rapplication

de rimpôt sur le revenu.

« Izoiestia » du 26 septembre igi8, n*» ang. Le Conseil des commissaires du peuple décrète :

Lors du calcul du revenu qui doit être frappé de l'impôt, on

prend en considération le montant de tous les revenus du contribuable, indépendamment de leur existence réelle au i" janvier d« l'oxercice de l'impôt.

Les administrations, institutions, élabtisscments et fonctionnairos énumérés à l'article loo du règlement de l'Etat sur l'impAt sur le revenu, sont tenus d'admettre les représentants des sovdeps, les directeurs des sections Ënaticiëres et le président de la commission du district, ou les personnes désignées par eux, à examiner toule espèce d'actes, registres, documents et autres données écrites se trouvant chez eux, et à en extraire toutes informations nécessaires à l'imposition du revenu.

Les listes des contribuables sont exposées dans les locaux des bureaux des commissions de districts ainsi que des trésoreries et des sovdeps locaux, au moins pendant quatorze jours à partir de celui de l'expédition des feuilles d'ioiposition.

Lesdites listes doivent contenir :

a. Les montants des revenus, par postes séparés :

b. Le montant total des déductions faites sur le l'evenu global i

c. Le montant de l'impôt,

Remarque. — Pendant l'année courante, les listes des contribuables indiquées dans le présent article doivent être présentées à l'examen deux mois au plus tard après l'envoi des feuilles d'impôt.

En cas d'objection quelconque de la part des tiers contre le calnul des revenus fait par les commissions de districts, pour l'impôt sur le revenu, ces personnes sont autorisées à présenter aux dite s commissions des déclarations écrites qui, si elles sont reconnues bien fondées, doivent servir de base pour le nouveau calcul de Vimp&t, en conformité avec l'article i46 du règlement d'État sur l'impôt sur le revenu.

Le président du Conseil des commUtaires, OvuttsoT (LEursF.), Le directeur des affairet da Coruell, Boktch-8roukvitcu.

Le seerèlaire du Conseil,

FOTIKVA.