Pour les motocyclettes : 4o roubles par motocyclette
c. Pour les automobiles et les canots automobiles : i5o roubles par unité de force ;
d. Pour les fourgons automobiles : i5 roubles par unité de force ;
e. Pour les bateaux à voile : i 000 roubles par bateau.
3. La taxe pour l'année 1918 doit être versée en une fois directement à la trésorerie de l'ouprava de la municipalité de Petrograd (douma municipale, perspective Nevsky) jusqu'au i" avril 19 18, sans attendre la feuille de contribution de la municipalité.
Remarque : Si l'acquisition est faite d'une bicyclette, d'une automobile, d'une motocyclette, d'un fourgon automobile, etc., après le 1" avril 191 8, l'impôt devra être versé dans les 10 jours qui sQivront l'acquisition.
4. Si la taxe n'est pas versée dans les délais fixés par les présents statuts, le contribuable payera le double de la taxe, et la bicyclette, l'automobile, etc., seront confisquées au profit des directions générales de la municipalité de Petrograd.
Taxe sur les chiens.
I . La taxe sur les chiens est prélevée sur tous les propriétaires de chiens dans la ville de Petrograd et les faubourgs, sans diffé*
rence de race, exception faite des cas mentionnés dans Tarticle 98 des «c Règlements sur les revenus municipaux a> du 39 septembre 19 17.
a. La taxe sur chaque chien est fixée pour Tannée 1918 à 5o roubles, sans différence de races.
3. La taxe pour Tannée 191 8 doit être versée en une fois directement à la trésorerie de Touprava municipale de Petrograd {douma municipale, perspective Nevsky) dans le courant du mois de janvier 19 18, sans attendre la feuille de contribution de la municipalité.
Remarque : Si Tacquisition est faite d*un chien après le mois de janvier 1918, la taxe doit être versée un mois après Tachât.
^. Si la taxe n'est pas versée dans les délais fixés par le précédent article, le contribuable payera double taxe.
Taxe sur tes loyers,
1. La taxe sur les loyers pour Tannée 1918 est prélevée sur toutes les personnes qui occupent un appartement dans la ville de Petrograd, soit qu'elles habitent dans une maison particulière, dans un appartement loué ou occupé gratuitement, exception faite des cas mentionnés dans Tarticle ^2, § i, feuilles b, v, g, d, e, j, §§ 2, 3, 4f et dans Tarticle ^^ des « Règlements sur les revenus municipaux j> du 29 septembre 191 7.
a. La taxe à prélever sur chaque locataire est fixée d'après le prix de location payé par lui pour le logement et ses dépendances (écuries, greniers, glacières, jardins, etc.), non compris les sommes payées pour les meubles et le chauffage.
Remarque : Si un particulier occupe plusieurs logements dans la même maison, la taxe à prélever sur le loyer se décompte sur la valeur d'ensemble de Timmeublc.
3. Le prix de location d'un immeuble loué se calcule d'après le prix de la location annuelle de Timmeuble. Le prix de location des immeubles moins importants se calcule d'après les arrêtés des articles 47 et 48 des a Règlements sur les revenus municipaux » du 29 septembre 1917.
4. Les propriétaires ou leur chargé d'affaire sont tenus de foui^ nir à Touprava de la municipalité de Petrograd, pas plus tard que le i5 janvier 19 18, la liste de toutes les personnes qui occupent un logement dans leurs immeubles, avec les indications suivantes : le nom des locataires ou de ceux qui occupent des logements gratuitement; les conditions du paiement de la location de chaque
TAXATIONS LOCALES
appartement ; le loyer approximatif de l'appartement occupé par le propriétaire ou de ceur qu'il donne gratuitement. Dans le cas où ces listes ne seraient pas présentées et où les renseignements seraient incomplets, les incriminés seraient punis d'après larrêtë de l'article 5a des « Règlements sur les revenus municipaux » du 29 septembre 1917. Les renseignements sur les personnes occupant gratuitement un appartement dans un immeuble doivent être fournis à la même date à l'ouprava de la municipalité de Petrograd avec le prix approximatif du loyer qu'elles occupent. 5. Les taxes à prélever sont les suivantes :
