‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 187 sur 311 · L. FOTIBVA · texte numérisé non relu

L. FOTIBVA

Sur les impôts extraordinaires.

« Krasnaia ùazeta » du 6 décembre igi8, n9 260.

Le commissariat populaire de l'intérieur a adressé à tous les conseils de provinces, de districts et de villages un avis circulaire qui déclare que ceux-ci ne peuvent imposer à la bourgeoisie aucun impôt extraordinaire (devant être versé en une fois) sans j être autorisés par le gouvernement central.

Les impôts extraordinaires ne sont payables qu'après que tous les impôts gouvernementaux ordinaires sont versés.

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