DÉCRET CONCERNANT LES AUTORISATIONS D' IMPORTA TION ET D'EXPORTA TION

a Izviestia » du 6 janvier igi8, n9 4-

Le Conseil des commissaires du peuple décrète :

1 . Les autorisations pour l'exportation et l'importation seront^ jusqu'à ce que la sous-section de politique économique et commerciale internationale près du Conseil supérieur de l'économie nationale soit définitivement organisée, délivrées exclusivement par le service du commerce extérieur du commissariat du commerce et de l'industrie.

2. Les exportations et les importations qui seraient faites sans ces autorisations seront considérée comme contrebande et seront poursuivies avec toute la rigueur des lois.

Il est, soys peine de sanction, enjoint à tous les fontionnaires des douanes et à toutes les institutions, sur toutes les frontières, de ne laisser ni pénétrer ni sortir de marchandises sans présentation des autorisations ci-dessus indiquées.

3. Le présent règlement est mis en vigueur à partir du i*^ janvier Î918, et toutes les autorisations pour l'importation ou pour l'exportation délivrées après le 3i décembre 19 17 par une institution quelconque autre que la section du commerce extérieur du commissariat du commerce et de l'industrie, mentionnée à l'article i, doivent être considérées comme nulles.