DÉCRET SUR LE MONOPOLE DE LOR ET DU PLA TINE

a Izviestia » du 18 Janvier igi8, n9 j3.

I. 11 est institué une section des métaux précieux près du Conseil supérieur de l'économie nationale. Cette ^section est com* posée des représentants des unions professionnelles des industries de Tor et de l'argent, des organisations des ouvriers des mines, de l'union des ouvriers sur métaux et des délégués du présidium de la section des métaux du Conseil supérieur de l'économie nationale.

3. A partir du i5 janvier, le monopole gouvernemental pour la vente de l'or sous toutes ses formes est établi sauf pour les objets en or ; toutes les entreprises de mines d'or sont tenues de vendre ce métal au trésor à raison de trente-six roubles le zolotnik (4 gr. 266) d'or pur au titre de 96^ et à un prix moindre pour l'or à un titre inférieur.

3. Le conseil régional des députés ouvriers de chaque mine, chargé du contrôle ouvrier, détermine le prix de revient du zolotnik d'or en y comprenant les frais indispensables de toute nature sauf le dividende du capital actions. Le paiement aux institutions s'effectue par le trésor conformément aux états détaillés présentés par le conseil des députés ouvriers, en tenant compte des différences en plus ou en moins avec le prix de revient indiqué à l'article a,

4- Le conseil des député^ ouvriers de chaque région de mines est également chargé du contrôle entier de tous les petits entrepreneurs dans le but d'éviter que l'or obtenu passe entre les mains de particuliers.

5. Les objets en or pesant plus de 16 zolotniks ainsi que tout l'or brut qui se trouve en la possession des particuliers ou des institutions privées, dans des magasins, chez des joailliers ou dans d'autres ateliers ou^ dans les coffres- forts des banques, deviennent propriété de l'Etat contre paiement aux propriétaires du prix établi à l'article a.

Remarque. — La valeur de l'or brut trouvé dans les coffres-forts n'est pas restituée.

6. L'or et les objets en or indiqués à l'article 5 ci-dBssus doivent être présentés au trésor dans le délai d'un mois à partir du i5 janvier 1918. Les objets qui n'auraient pas été présentés dans le courant de ce mois, et qui seraient par la suite découverts, seront confisqués sans indemnité ; cependant, un tiers de la valeur fixée à l'article 2 est remis aux personnes qui indiqueront au gouvernement les objets passibles de confiscation.

AUTORISATIONS d'imPORTATIOîI ET d'eXPORTATION 367

7. Les objets en or, constituant des accessoires techniques, scientificpies ou médicaux indispensables, restent à la disposition des personnes ou des institutions auxquelles ils ont appartenu jusqu'à présent; ces personnes et ces institutions sont tenues de présenter dans le délai d'un mois Tinventaire de ces objets (avec indication de leur poids) à la section des métaux précieux près du Conseil supérieur de l'économie nationale.

8. Les musées de l'Etat, les palais et en général toutes les églises, les couvents de toutes confessions sont tenus de présenter dans le délai d un mois à la section des métaux précieux près du Conseil supérieur de l'économie nationale l'inventaire de tous les objets en or indiqués à l'article 5, leur appartenant ou se trouvant à leur disposition, avec indication de leur poids.

9. Les objets contenant des parties en or doivent être présentés s'ils contiennent 'plus de 16 zolotniks d'or; après détachement de l'or, qui devient propriété de l'Éfat, le produit est retourné au propriétaire.

10. A la place des objets en or qui doivent être remis au gouvernement, les propriétaires ont le droit de verser un poids égal à celui de ces objets en monnaie d'or russe ou étrangère. Dans ce cas, le propriétaire reçoit une autorisation écrite lui permettant l'utilisation ultérieure des objets ainsi remplacés par de la monnaie d'or.

11. Il est permis de présenter également au trésor des objets en or d'un poids inférieur à 16 zolotniks pour que le gouvernement les achète au prix indiqué à l'article a.

Remarque. — L'Etat rachète au même prix les monnaies d'or russes et étrangères.

12. Conformément au présent décret, l'or et les objets en or doivent être remis le i5 janvier 19 18 au plus tard à la Banque du peuple ou à ses bureaux et succursales ; dans les endroits où ils n'existent pas, le dépôt doit être fait dans les caisses d'épargne gouvernementales.

i3. Les organisations professionnelles des ouvriers de l'industrie de l'or et de l'argent et les conseils locaux des députés ouvriers dans les régions minières ont le droit de déléguer dans les caisses d'épargne gouvernementales des représentants compétents pour assister à la réception de l'or et des objets en or.

14. A partir du i5 janvier 1918, toutes les usines d'affinage d'or et de platine doivent rendre leurs comptes au contrôle des institutions de garantie et aux organisations professionnelles des ^ ouvriers de l'industrie de l'or et de l'argent; ces unions, auxquelles " lesdites usines sont soumises, désignent leurs représentants dans les institutions de garantie.

). Les organi Bâtions proressionnelles des ouvriers de t'indasde l'or et de l'argent, dans les villes où elles existent (Petro- I, Moscou, Kharkof, Irkoutsk, Ekaterinbourg, etc.) sont cbar- I de la réception pour le trésor des produits en or d'un poids irieur à i6 zolotniks, et du contrôle de leur livraison i la |ue du peuple ou a ses succursales et comptoirs. i. A partir du i5 janvier 1918, est autorisée en Russie seulet la fabrication des objets en or suivants': alliances pesant au 1 zolotuik, croix de baptême pesant au plus i/a zolotnik, des d'oreilles d'un zolotnik, broches de 3 zolotniks, des chaînes es bracelets de six zolotniks et autres objets d'un poids ne issant pas trois zolotniks; tous les objets ci-dessus énumérés oivent pas être au-dessus du titre 36. En outre, est autorisée oduction des accessoires techniques, scientifiques et médicaux ipensables en or d'un titre plus élevé, et il est également fourni 'or pur pour des travaux galvanoplastîques sur certificats lant des organisations professionnelles des ouvriers de nslfie de l'or et de l'argent et sous leur contrôle. imarqae. — La liste des objets en or dont la fabrication est risée sera revue lors de la convocation du congrès des orgaions professionnelles des ouvriers^de l'industrie de l'or et de ent de toute la Russie.

. Pour l'industrie de ta broderie d'or et du brocart on ne peut ler que du fil gai vanoplas tique.

. Le métal nécessaire pour la fabrication d'objets d'or est ré par la Banque du peuple sur certificats des organisations ^ssiounellea des ouvriers de l'industrie de l'or et de l'argent, rix fixé par la Banque du peuple. Tous les objets fabriqués enregistrés et poinçonnés par les institutions de garantie, qui, rtir du i5 janvier 1918, sont rattachées à la Banque du peuple. . A partir du i5 janvier 1918, l'importation de l'or et des a en or est interdite en Russie, à l'exception des accessoires liques, scientifiques et médicaux qui ne sont pas fabriqués en le, et cela sur certificat des organisations compétentes et autorisation de la section d'exportation du Conseil supérieur économie nationale.

. A partir du i5 janvier 1918, la vente du platine devient )pole du gouvernement. Le platine brut et celui des usines aage est livré à la Banque du peuple au prix fixé ou approuvé a section des métaux précieux prËs du Conseil supérieur de nomie nationale et en tenant compte de l'article 3 du présent iment.

. A partir du i5 janvier 1918, sont interdites l'importation et )ricatioa en Russie d'objets en platine ou ses alliages, quels

AUTOmSATIONS D IMPORTATION ET D EXPORTATION 869

qu'ils soient, sauf les accessoires scientifiques et techniques indispensables, sur certificat des organisations compétentes et avec autorisation de la section des métaux précieux près du Conseil supérieur de Téconomje nationale.

33. Le présent règlement est transmis télégraphiquement par l'agence de Petrograd à tous les organes de la presse qu'elle dessert en Sibérie, dans l'Oural et toutes les villes de plus de 5oooo habitants. Il est affiché par les pouvoirs locaux dans toutes les mines, les ateliers d'or et d'argent et les magasins de joailliers.

a3. Toute infraction au présent règlement après sa publication (article a a), est punie par les tribunaux de deux ans de prison et peut entraîner la confiscation des biens du contrevenant.

Au nom du Conseil supérieur de V économie nationale :

Le Présidium.

Petrograd, le 12 janvier 19 18.

Pour copie conforme :

LoifOF, Larine.

DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE 3o JANVIER igi8 SUR LES COMITÉS DE TAXATION

« Pravda » du 2 février igi8.

1. Quoique les arrivages de marchandises nouvelles dans les magasins^es grandes villes aient été à peu près nuls dans ces derniers mois et bien que les articles débités aient été antérieurement acquis à des prix relativement peu élevés, les vendeurs ne les livrent néanmoins qu'à des prix de beaucoup supérieurs à ceux d'il y a quatre mois. En conséquence, la revision des livres de tous les magasins est ordonnée dans toutes les villes et bourgs d'une population de 10 000 âmes au moins.

2. Etant donnée la nécessité de contrôler les prix, des comités de taxation sont créés pour chacune des branches comn\erciales (produits manufacturés, parfumerie et mercerie, ferblanterie, etc.).

3. Pour les branches commerciales qui ont besoin d'être contrôlées par des comités spéciaux détaxation, seront constituées des commissions mixtes composées de 3 représentants du conseil des délégués ouvriers, du conseil municipal et de l'union des employés du commerce et de l'industrie.

4. Cette commission répartira les maisons de commerce entre les comités de taxation.