DÉCRET DE NATIONALISATION DE LA FLOTTE DE COMMERCE

a Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans » du 26 janvier/ 8 février igi8.

Le Conseil des commissaires du peuple décrète : I . Sont déclarées propriété nationale de la République les entreprises de navigation appartenant à des sociétés anonymes, sociétés par parts, les entreprises particulières, possédant des navires de haute mer et de rivière de' tous types servant au transport des marchandises et des passagers avec tous biens meubles et immeublesy actif ou passif de ces entreprises.