DU POIVRE ET DES ÉPICES
« Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans », du 7 mars, n^ 4i-
I . Est institué le monopole gouvernemental sur les allumettes, les bougies, le riz, le café, le poivre et les épices venant de l'étranger.
a. Sont nationalisées en Russie les fabriques d'allumettes, de bougies et les entreprises pour la vente en gros du riz, du café, du poivre et des épices. ,
3. Le conseil du congrès national des coopératives de consommation (centrosoyouze) à Moscou est chargé de réaliser la nationalisation des fabriques d'allumettes et de bougies.
4. La gérance et la direction de l'industrie nationalisée des bougies et des allumettes incombe au centrosoyouze, avec participation d'un représentant de la section chimique du Conseil supérieur de l'économie nationale et du comité muhicipal de ravitaillement de Moscou dans les comités principaux des allumettes et des bougies, qui doivent être créés par le centrosoyouze.
5. Tous les règlements des comités principaux des allumettes et des bougies concernant l'organisation de la nationalisation et la gestion de l'industrie des bougies et des allumettes sont obligatoires.
6. Le centrosoyouze est chargé de réaliser le monopole gouvernemental sur le riz, le oafé, le poivre et les épices, il a également le droit de monopoliser les produits indiqués importés en Russie de l'étranger.
DÉCRET DE NA TIONAUSA TION DU COMMERCE EXTÉRIEUR Décret du Conseil des commissaires du peuple.
« hv{estia » du 24 avril igi8, n* 3i,
Le commerce extérieur est nationalisé. Les opérations de Vente tX d'achat de produits de tous genres, acquis ou fabriqués par l'industrie russe, avec les puissances étrangères et les entreprises commerciales privées à l'étranger s'effectuent au nom de la République russe par des organes spécialement autorisés. Toute opération d'exportation et d'importation est interdite en dehors de ces organes.
GOMBŒRCE
Remarque i : Un décret sur le droit d'importation et d'exporta tion des colis postaux sera publié séparément.
Remarque 2 : L'organe directeur de la nationalisation du commerce extérieur est le commissariat du peuple du commerce et de l'industrie.
Remarque 3 : Le conseil du commerce extérieur près le commissariat du peuple du commerce et de l'industrie est créé pour l'organisation de l'exportation et de l'importation. 11 est composé des représentants des organisations, institutions et commissariats qui suivent :
a. Commissariats de la guerre, de la marine, de l'agriculture, de l'approvisionnement, des ponts et chaussées, des affaires étrangères et des finances» ;
6. Organes centraux, régularisant le fonctionnement des branches spéciales de l'industrie : tsentrotchaï (comité central du thé), tsentrosakhar (comité central du sucre), tsentrotextil (comité central des textiles), etc. Chacune des sections du Conseil supérieur de l'économie nationale, spéciales à un produit ;
c. Organisations centrales des coopératives ;
d. Organes centraux des unions professionnelles des employés du commerce et de l'industrie ;
e. Organes centraux des entreprises commerciales pour l'exportation et l'importation des produits les plus importants.
Remarque : Le commissariat du peuple et de l'industrie a le droit d'introduire dans le conseil du commerce extérieur les représentants des organisations qui ne sqnt pas mentionnées dans ce décret.
Remarque : 4. Le conseil du commercé extérieur réalisera le plan d'échange des marchandises avec l'étranger, élaboré par le commissariat du peuple au commerce et à l'industrie.
Le commerce extérieur a pour mission :
1. De dresser la statistique de l'offre et de la demande des produits exportés et importés ;
2. D'organiser les commandes et les achats à l'étranger par l'intermédiaire des sections correspondantes des diverses branches d'industrie : tsentrosakhar, tsentronaphte, etc.
3. D'organiser les achats à l'étranger par l'intermédiaire des commissions d'achat gouvernementales, des organisations des coopératives et des maisons de commerce;
4. De fixer la valeur des marchandises importées et exportées^ a. Le conseil du commerce extérieur est divisé en sections correspondant à chaque branche d'industrie et à chaque catégorie principale de marchandises exportées et importées ; en outre, les représentants de ces sections sont les représentants du commissaire du peuple du commerce et de l'industrie.
AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'bïPORTATIOîï ijb
b. Le président de l'assemblée générale des membres du conseil du commerce e^^térieur et son présidium, élus par l'assemblée générale, sont les représentants du commissariat du peuple du commerce et de l'industrie.
Remarque : L'administration intérieure du conseil du commerce extérieur, le nombre des sections, leurs charges et leur sphère d'action seront déterminés ultérieurement.
5. Toutes les décisions des sections sont soumises par le présidium du conseil à l'approbation du commissariat du peuple au commerce et à l'industrie.
Le présent décret entre en vigueur à dater du jour de sa publication.
Le président da Conseil des commissaires du peuple :
