V. OuLiANOF (Lénine

Les commissaires du peuple :

GouKOTSKi, Bronski, Staunb, Vbritcherinb.

Le directeur des affaires du Conseil des commissaires du peuple :

Bontch-Brouevicth .

Le Secrétaire :

GORBOUKOF.

Instructions du conseil de l'économie nationale de la région du Nord pour le contrôle du commerce.

<c Gazette du commerce et de l'industrie lo, du lo mai.

1. Le contrôle des employés de commerce consiste dans la participation effective du comité des employés dans la conduite des affaires des patrons. Le comité établît : a. La tenue obligatoire dans les entreprises des livres de caisse et de marchandises où sont inscrites les entrées et les sorties d'argent et de marchandises ; 6. La quantité actuelle des réserves de marchandises et leur mode de conservation ; c. La liste des fournisseurs des marchandises, le mode de réception et d'expédition de celles-ci ; d. Le bilan de l'entreprise et les bénéfices des patrons ; e. La surveillance de l'exécution de toutes les dispositions prises par les organes gouvernementaux et sociaux en vue de la répartition et du recensement des marchandises.

2. Pour ce qui est des marchandises, dans les attributions du contrôle ouvrier entrent : a. La vérification précise par les fondés de pouvoirs du comité de contrôle de la quantité et de la qualité des marchandises; 6. l'estimation des marchandises entrées en

prenant en considération leur prix de revient, le pourcentage des frais de l'entreprise et la fixation des bénéfices sans dépasser les normes établies par la section commerciale du conseil national économique de la région du Nord.

' 3. Tous les comptes et documents, examinés et contrôlés par le comité et le contrôleur de la section commerciale, sont revêtus des signatures correspondantes.

4. En cas d'abus, de dissimulation de marchandises, de spéculation dans les entreprises, et de détérioration des marchandises, le comité ou le contrôleur rédige un rapport circonstancié adressé à la section commerciale.

5. Les marchandises sorties, de même que les sommes encaissées^ sont portées sur des bulletins, quotidiens autant que possible, selon les commodités et les conditions de la branche commerciale donnée. Les comités de contrôle présentent à la section commerciale un bulletin mensuel au commencement du mois suivant.

6. Le comîté^e contrôle surveille l'exécution du contrat collectif de l'association professionnelle correspondante et des conditions normales du travail, ainsi que la conduite du personnel en vue de lutter contre les abus commis par les employés, absences » retards de leur part, etc.

7. La commission de contrôle de la section commerciale élabore pour les comités un système uniforme de tenue des comptes et des livres et de contrôle, conformément au caractère et aux conditions de la branche commerciale donnée.

En cas de nécessité, le comité de contrôle veille à la présentation à la section, par l'administration de l'entreprise, de comptes rendus semestriels et annuels de l'activité commerciale.

8. La commission de contrôle de la section commerciale envoie ses instructeurs sur place pour surveiller et diriger le contrôle.

9. Toutes les résolutions, instructions et indications de la part de la section commerciale sont obligatoires pour les comités de contrôle et les contrôleurs.

Enres^istrement des affaires commerciales

et des documents commerciaux.

Projet de la section du commerce.

« Gazette du commerce et de V industrie y^, du 16 mai igi8.

Le directeur des affaires de la section du commerce intérieur du commissariat du commerce et de l'industrie, V.-N. Pinof, a établi un projet d'enregistrement des affaires commerciales et des

AUT0RISATI01!fS d'iMPORTATION ET d'ÈXPORTATION 877

documents commerciaux. Dans le rapport accompagnant le projet, il indique que le contrôle financier établi paV le gouvernement sur les entreprises commerciales, la limitation des sommes à toucher sur les comptes courants et autres mesures analogues ont provoqué la vente clandestine de marchandises contre argent comptant; il constate que des maisons, qui auparavant ne s'occupaient pas de spéculation, s'y livrent maintenan't. Dans l'impossibilité de recevoir des -banques des sommes quelconques, elles obtiennent ces soïnmes en vendant au comptant. Les acheteurs, à leur tour, spéculent sur les marchandises. Dans le but d'éviter le contrôle, celles-ci ne sont pas prises en nature dans les entrepôts, mais circulent sous forme de documents commerciaux.

Le seul moyen de lutter contre cette spéculation est la suppression du système des documents anonymes et l'enregistrement de tous les documents commerciaux. Ces mesures donneront la possibilité de suivre, d'après les endossements, la marche du document ou du lot de marchandises et de savoir si le dernier posses^: seur est commerçant de métier, s'il agit d'après un certificat attestant sa profession, s'il paye les impôts con*espondants ou s'il ne fait que spéculer sur un lot occasionnel de marchandises. La nécessité d'appliquer le nouveau système est provoquée par le fait quelles commerçants n'offrent leurs marchandises qu'en dernier lieu aux coopératives ouvrières, aux organisations gouvernementales et sociales d'approvisionnement et préfèrent les offrir aux entreprises privées dans l'espoir d'obtenir un plus grandbénéfice.

Un autre fait milite en faveur des mesures projetées, c'est la tendance à abriter l'avoir derrière le dos des étrangers ; il faut interdire l'aliénation des marchandises en nature ou des documents commerciaux qui présentent autant d'importance que les immeubles et dont le passage aux mains des étrangers est nuisible et inadmissible.

Note, — Nous n'avons pu établir si ce projet a été ratifié par décret.

Instructions pour obtenir l'autorisation d'importation

de marchandises.

« Gazette da eommeree et de Vindustrie » du i5 mai igi8.

Pour obtenir l'autorisation de retirer de la douane des marchandises étrangères se trouvant dans la région du Nord, il faut adresser une demande au commissariat du commerce et de l'industrie, section de l'importation ; cette demande doit indiquer le genre et la quantité des marchandises, les noms du destinataire et de l'expéditeur, la voie suivie par la marchandise, la douane,

rautorisation d'exportation, s'il y a lieu, du gouvernement étranger, le nom de la personne à laquelle est destinée la marchandise. S'il s'agit de l'importation de marchandises diverses, il est nécessaire de spécifier le genre et la quantité de chacune de ces marchandises.

En cas d'absence du directeur des affaires de la section d'importation, le commissariat a établi les règles suivantes pour la délivrance des certificats :

I. Tous les certificats sont délivrés, d'après les dispositions mises en vigueur par le commissariat du peuple, sur avis favorable de la commission d'importation des marchandises étrangères (Ivanof, Lodigenski et lankelson).

a. La direction temporaire des affaires de la section d'importation est confiée au secrétaire général, J.-J. lankelson.

3. jPour obtenir des renseignements sur les affaires particulièrement importantes et de principe, il convient de s'adresser à l'adjoint du vice-commissaire du commerce et de l'industrie à Petrograd, A. -A. Adabasche.

Décret sur lés autorisations d'exportation dans la région du Nord. Décret du commissariat du commerce et dé rindustrie (section de Petrograd) du 24 mai 1918.

« Izviestia » du a y mai igrS.

T. Adabasche, adjoint au vice-commissaire du commerce et de l'industrie, sur sa demande est relevé de ses fonctions à la date du i5 mai 1918.

2. Temporairement M. Joseph Borissoviich Geronimus, chef du service des importations de la section de Petrograd du commissariat du commerce et de l'industrie, est nommé, à partir du i5 mai 1918, adjoint au vice-commissaire du commerce et de l'in-. dustrie de ladite section.

3. Les autorisations pour l'exportation de marchandises, monnaies, objets précieux et objets d'usage domestique de la région Nord à l'étranger, en Finlande et dans les localités et provinces occupées par les puissances centrales, ainsi que les autorisations pour l'importation de marchandises de l'étranger dans la région Nord de la République russe, autant que lesdites autorisations sont du ressort de la section de Petrograd du commissariat du peuple au commerce et à l'industrie, ne sont désormais valables qu'avec la signature de J.-B. Geronimus.