V. OULIAKOF (LËNinE

Le direcUar des affaires da Conseil des commissaires da peaple :

BOKTCB-B RO UBTI TCH .

Le secrétaire du Conseil des commissaires da peu) N. GonDOUNOF.

Déchar^ment obligatoire des chalands de bois, déclarât des machines à écrire. — Achat et vente des autor biles, loursons-automoblles, motocyclettes, etc.

Ordonnance du conseil de l'économie nationale de la région da Nord.

0 Communt da Nord a, du 4 j""* 1318, n" a.

I . Les propriétaires du bois qui se trouve sur chalands, d I«s limites de la ville de Petrograd ou de sa banlieue, et les p priétaires desdits chalands sont tenus d'avoir déchargé leur L au aojuin 1918 (n. s.).

Les personnes qui enfreindront la présente ordonnance ser traduites devant le tribunal révolutionnaire, en outre les cbala] et le bois seront confisqués.

3. Les propriétaires d'entreprises (magasins et bureaux) qui en vente des machines à écrire, sont tenus d'en indiquer le t;

38a COMMERCE

et la quantité à la section du commerce du conseil de l'économie nationale de la région du Nord (quai Toutschkof n<» a -6, chambre 119), le i^'juin, au plus tard. Les machines ne peuvent être vendues et livrées qu'avec autorisation, dans chaque cas particulier, de la section commerciale du conseil de l'économie nationale de la région Nord.

Les personnes qui enfreindront la présente ordonnance seront traduites devant le tribunal révolutionnaire.

3. Toutes transactions relatives à l'achat et à la vente des automobiles-fourgons, voitures-automobiles, motocyclettes, pièces d'automobiles (magnétos, carburateurs, dynamos, bobines, etc.), dans les limites de la ville de Petrograd et de toute la région Nord, ne peuvent s'efiectuer que sur autorisation de la section de la traction automobile près le conseil de l'économie nationale de la région Nord.

Les autorisations sont délivrées quotidiennement de 10 heures à 3 heures (Zakhariewshaia 19, 2^ étage) au département technique de la section de la traction automobile.

Les personnes qui enfreindront la présente ordonnance seront traduites devant le tribunal révolutionnaire et les transactions faites seront annulées.

La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication.

Pour le président du conseil •