V. Inanof

Le secrétaire :

Art. Kaktine.

Décret du 4 juin 1918 sur les permis d'exportation.

« Commune du Nord » Ai 5 juin iqi8.

Le soviet des commissaires de l'union des communes de la région du Nord, d'accord avec le Comité central exécutif du soviet de Petrograd, déclare le 4 juin 191 8 : a. Tous les permis donnés ayant le 3 juin 191 8 pour les exportations à l'étranger ne sont plus en vigueur, sans aucune exception. Les exportations et les livraisons de marchandises en vertu de ces permis sont interdites ; 6. A l'avenir l'exportation de la marchandise à l'étranger ne peut se faire que sur certificat du commissariat national du commerce et de l'industrie, confirmé par les sections correspondantes du Conseil de l'économie nationale.

AUTOiasATiONS d'importation -iet d'exportation 383

Règlement provisoire sur les objets que les voyageurs sotit autorisés à exporter à l'étranger.

« Commune du Nord » 8 juin igi8, n^ 6.

§ I . — Toutes les personnes se rendant à l'étranger : hommes^ femmes et enfants, seront soumises à une visite personnelle minutieuse.

Remarque: Seront de même soigneusement visités tous les bagages des voyageurs en partance, sauf les colis portant le sceau de la section étrangère ou d'une des autres institutions délivrant les passeports pour l'étranger, ainsi qu'une inscription certifiant, <||[u'ayant été visités à la section (ou dans les institutions), ces colis ne doivent plus être ouverts.

§ a. — Les personnes munies de passeports diplomatiques sont exemptées de la visite personnelle, tout comme le sont les colis cachetés du sceau d'une ambassade.

§ 3. — Les objets, dont l'exportation est interdite> découverts au cours de la visite du voyageur ou de ses bagages seront confisqués.

§ 4- *- Objets dont l'exportation est absolument interdite :

a. Documents pouvant nuire aux intérêts politiques et économiques de la République fédérale russe des soviets (actes de vente à des sujets étrangers d'immeubles appartenant à des sujets russes) ou permettant de réaliser cette vente en pays étranger, tels que : actes de mise en jouissance d'héritages, certificats de propriété sur des immeubles d'une valeur supérieure à loooo roubles, lettres de gage, actions, valeurs à dividende, etc., et tous les documents dangereux au point de vue politique en général ;

6. Or et argent en lingots ou en monnaies, platine, pierres précieuses, à moins que ces articles ne soient accompagnés de documents certifiant le versement aux caisses des trésoreries de la République de toutes les contributions dont ces articles sont frappés;

c. Sommes d'argent au-dessus de i ooo roubles en papier monnaie (russe) ou de l'équivalent de i ooo roubles en numéraire étranger ;

d. Les dérogations aux alinéas 6 et o ne sont admises que sur autorisations spéciales des sections étrangères ou des institutions qui les remplacent;

e. Armes à feu et armes blanches ;

f. Provisions de bouche pour plus de 7 jours de voyage.

§ 5. — Parmi les objets d'or ou d'argent, ne sont autorisés à Texportation que les alliances, les binocles et lunettes, les montres avec chaînes (une par personne), les articles de toilette et les bijoux (un objet de chaque catégorie par personne). Le poids total de tous les articles en or ne doit pas excéder i6 zolotniks (le poids des montres excepté), et celui des articles en argent le poids de a4 zolotniks (le poids des porte^cigares et des portemonnaies excepté), à raison d'un objet par personne.

§ 6. — Les sotnmes, les objets de prix, les armes et les docu» ments confisqués seront immédiatement envoyés à la section étran* gère avec communication du procès-verbal de visite.

§ 7. — Les personnes sur lesquelles auront été trouvés dea papiers compromettants seront arrêtées et mises à la disposition de la commission d'enquête pour la lutte contre la contre-révolution, la spéculation et le sabotage, ce dont la section étrangère devra être avisée.

§ 8. — En sus des articles mentionnés au paragraphe 4 du présent règlement, ne sera admis à l'exportation dans les bagages du voyageur aucun des objets dont l'exportation est interdite en général, tels que : chaussures neuves (sauf une paire par personne), tissus divers, etc.

§ 9. — En ce qui concerne les objets de toute nature, tels que : linge d'habillement, linge de literie, linge de ménage, vête ments, valises, livres, journaux, etc., leur exportation sera permise pour la quantité admise à l'impoi^tion par les autorités du payslimitrophe de la République fédérale russe des soviets.

Président :

G. ZiNOVIEF.

Le secrétaire général :

J. Bakxalo.

Le secrétaire :

J. Baxalef.

Annexe du règlement précédent.

Avis- du conseil des commissaires du peuple de la région Nord.

ce Commune du Nord » du i s juin igi8, n^ g.

En extension du règlement provisoire, relatif à l'autorisatioa délivrée aux voyageurs leur permettant d'emporter à l'étranger des bagages à main,ie public est informé que le commissariat du

AUTOUSATlOnS D UCPORTATION ET D BXPOBTATIOII 385

peuple du commerce et de rinduBlrie est le seul organe délivraol leedites autorisations pour l'exportation de l'argent, des bijoux et meubles.

Lesdites autorisations sont délivrées aux prisonniers de ; civils et réfugiés, retournant dans leur patrie, par le collège < pour les prisonniers de guerre et réfugiés, conformémei règlements et instructions du conseil des commissaires du p

Le président da Conseil des commis

' G, ZlKOVIBF.

Le direeteur des affaires :

S. GODBSBF.

Exportation des marchandises à l'étranger. Décret da citnseil des commissaires de la région .

■ Commun» <fu Nord a du /a juin igiS, n"

En extension du décret du h juin igi8 du conseil des ce saires de l'union des communes de la région Nord, an tous les certificats délivrés jusqu'au 3 juin igiS qui autor l'exportation à l'étranger des marchandises, ledit conseil d^

1. La présentation des documents suivants est indispc pour que les certificats renouvelés aient une valeur légale :

a. Nom du vendeur de la marchandise, celui de sa maisor adresse ;

b. Adresse de l'acheteur à l'étranger;

e. Facture certifiant la vente delà marchandise achetée avs cation précise de la date de l'achat, du prix, de la catégorie nom de ladite marchandise.

a. Toutes les autorisations sont exclusivement délivrées] région Nord, à partir du jour de la présente ordonnance, commissariat du peuple du commerce et de l'industrie, pa (reprise de la section de Petrograd.

Le président du Conseil des commis G. ZinoviEF.

Le directeur des affaires :

S. GotrssEF.

Ordonnance sur la vente des marchandises recensées.

« Commune du Nord » du 12 juin igiSy n^ g.

Le commissariat de l'économie urbaine de la commune ouvrière de Petrograd annonce que, quinze jours après la publication de la présente ordonnance et avant le a5 juin, tous les propriétaires de boutiques et tous les colporteurs doivent liquider les marchandises recensées, telles que : chaussures, caoutchoucs, fil, tissu, etc. Les marchandises recensées qui seront vendues après le a5 juin seront confisquées. Les marchandises dont la vente est autorisée par exception après le 25 juin sont les suivantes: i. Mercerie, de toute espèce excepté les bobines de fil, le fil à tricoter, a. Tissu : tous les tissus de soie excepté le surah, la peluche et le velours. Tous les tissus pour meubles, excepté: le crépon et la cretonne. Tous les tissus de coton et de lin, de production étrangère, tels que : linon, batiste, mousseline, etc. Tulle à rideaux, ouate. 3. Tous les objets confectionnés et à la pièce : linge de table, draps de lit, tapis, rideaux, bas, linge tricoté, châles et écharpes tricotés, etc. 4* Chapeaux.

Les vendeurs qui n ont pas eu le temps de liquider les marchandises recensées doivent les présenter au bureau central de la distribution des objets de première nécessité institué auprès du corn* missariat de l'économie urbaine (Tschernicheff Péréoulok n* 3). Elles y seront payées avec une augmentation de 10 pour 100 sur l'ancien tarif des prix courants.

Le commissaire de V économie urbaine :

Kàlininr.

Le membre du commissariat de Véconomie urbaine :

ElSMONT.

Ordonnance du 15 juin 1918 du comité principal des allumettes « Qlavspitschka » •

En extension et modification des instructions relatives à l'article 3 du règlement du comité principal des allumettes.

Article /. — Les allumettes sont livrées dans les fabriques seulement sur présentation d'un ordre émanant du comité principal des allumettes, sur lequel sont indiqués le nom de la personne à laquelle les allumettes doivent être livrées, la date et la quantité de la livraison à faire.