GROUPEMENTS RÉGIONAUX
du Comité central exécutif du Congrès général soviets du 23 décembre |Q|8, concernant les groupements régionaux,
e Commiau du Nord » du 3 janaier igtS, n' igS.
l'an remaniement radical de la répartition administrative
iblique des soviets, les centres des dislricts, des gouver-
1 des régions sont conservés,
!. —■ Les organes régionaux dé la région industrielle
fgion de Moscou) sont abolis.
mité central exécutif arrête la formation des groupements
de l'Oural, de l'Ouest et du Nord.
roupements comprennent:
jement de l'Oural — les gouvernements de Perm, Viatka,
en bourg ;
lement de l'Ouest — Les gouvernements de Smolensk,
Viiebsk, Minsk et Grodno ;
pement du Nord — Les gouvernements de Petrograd,
ikof, Nevgorod, Arkhangei, Tchérépovetz et de ta'Dvina
^ — Les congrès gouvernementaux des soviets des soldats de l'armée rouge ont le droit de décider leur groupement régional, après ratification du bureau du tral exécutif panrusse.
t des groupements régionaux est de mettre rapidement sèment en exécution toutes les mesures ordonnées par central des soviets. Les groupements ré^onaux sont s locaux auxiliaires du centre, istilutions centrales du Comité central exécutif panrusse,
ORGANISATION POUTIQUE LOCALE S 5
le Conseil des commissaires du peuple et les commissariats populaires correspondent avec les institutions locales soit par l'intermédiaire des groupements régionaux, soit directement, en avisant dans ce dernier cas le centre régional de tous les ordres donnés.
Remarque, — La présente décision ne concerne pas les groupements régionaux panrusses antérieurement organisés, dont les rapports hiérarchiques et administratifs sont régis par des statuts particuliers.
6. Les institutions locales des soviets correspondent avec le centre par l'intermédiaire des groupements régionaux. Les institutions locales des soviets ont également le droit de correspondre directement avec le centre, en tenant le groupement régional au courant.
7. Les centres régionaux exercent leur autorité dans les localités par l'entremise des centres gouvernementaux.
8. Tous les ordres et circulaires d'importance générale sont simultanément communiqués aux centres régionaux, gouvernementaux et de districts.
9. Les institutions et entreprises d'importance générale relèvent uniquement de la compétence des institutions centrales des soviets.
10. Dans les localités où siège le comité exécutif régional, le comité exécutif gouvernemental local fusionne avec le comité régional et les sections du comité gouvernemental avec celles du comité régional.
11. Les comités exécutifs régionaux forment, jusqu'à révision définitive de cette question par le Comité central exécutif panrusse, les sections suivantes:
1* Administration ; 2^ Commission extraordinaire de lutte contre la contre-révolution; 3** Finances; 4** Travaif; 5° Justice; 6** Instruction publique ; 7° Agriculture ; 8° Conseil de l'économie nationale; 9^ Alimentation publique (approvisionnements).
la. Les administrateurs des sections régionales sont confirmés dans leurs fonctions par les commissariats populaires respectifs.
i3. Les administrateurs des sections régionales ont le droit de siéger* avec voix consultative, aux séances des collèges des commissariats populaires.
14. Le Comité central exécutif panrusse enjoint à tous les commissariats populaires de convoquer en conférences des représentants des sections régionales pour statuer sur toutes les questions se rapportant à l'existence ultérieure et au fonctionnement des sections régionales, et de soumettre les règlements que ces conférences élaboreraient à l'approbation du Comité central exécutif panrusse.
Le président dix Comité central exécutif panrusse y
J. SVERDLOF.
OROAHISA.no:( POUTIQUE
