V. MOLOTOF

Le secrétaire :

Art. Kartime.

NULUTÊ DES OPÉRATIONS D'EXPORTATION ET D'IMPOR- TATION EFFECTUÉES PAR DES ORGANISATIONS OU PERSONNES PRIVÉES NON AUTORISÉES PAR LE COM-^ MISSAIRE DU PEUPLE DU COMMERCE ET DE L'IN- DUSTRIE

Décret du commissaire du peuple au commerce

et à l'industrie.

« Izviestia de Moscou yi da s6 jain tgi8, n9 i3o.

Certaines institutions gouvernementales, organisations publiques et maisons de commerce privées ne tiennent pas compte du décret du 22 avril 191 8 sur la nationalisation du commerce extérieur et concluent en leurs noms des contrats ou effectuent des opérations avec les représentants des gouvernements étrangers et des maisons privées de commerce, relatifs à l'importation et à l'exportation de marchandises : le commissariat du conunerce et de l'industrie considère que ces établissements, organisations ou personnes privées désorganisent ainsi le plan général de rechange de marchandises avec l'étranger et rappelle qu'en vertu de l'article I dudit décret aucune institution gouvernementale ou publique et personne privée n'a le droit, sans autorisation préalable du commissariat du commerce et de l'industrie, de conclure des contrats et d'effectuer des opérations concernant l'importation et l'exportation des marchandises. Ces dernières, achetées en Russie par les maisons étrangères ou par les représentants des gouvernements étrangers, non munis de cette autorisation, sont soumises à la réquisition et ne peuvent être expédiées hors des frontières de la République ; les contrats et les opérations effectuées sont annulés.

Le vice-commissaire du peuple au commerce et à l'industrie :

Bronski.

Le directeur des affaires du commissariat : Kaspérovitch.

AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'eXPORTATIOW 889

Marchandises achetées par les maisons étrangères.

« Pravda » du 6 août jgi8.

Les maisons étrangères et les particuliers étrangers qui ont acheté des mari^handises n'ayant pas d'importance reconnue pour les besoins intérieurs de la Russie sont tenus, dans le délai de trois jours à dater de la publication du présent décret, de remettre à la section de Petrograd du commissariat du peuple au commerce et à l'industrie (chambre n® 3o4) les renseignements exacts concernant la quantité, les lieux de dépôt et d'achat des marchandises, en y joignant les documents établissant lesdites opérations.