V. MOLOTOF

Règlement du conseil de l'économie nationale de la région du Nord du 17 septembre 1918, sur l'importation et réxportatioti dans les limites du territoire de la région du Nord.

a Gazelle da eommera et de Viadialrie » du 10 lepltmin tgi8. I. L'importation et l'exportation de toute marchandise doit s 'effectuer :

AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'eXPORTATION SqQ

a. Dans les limites de Pétrograd et de ses environs sur l'autorisation de la section de contrôle et des comptes du conseil de réconoraie nationale de la région du Nord.

b. Dans les limites du reste du territoire et de la région du Nord (suivant les lieux d'importation et d'exportation), sur l'autorisation des sections économiques des conseils de députés de district et des conseils de gouvernement de l'économie nationale suivant que les marchandises se trouvent dans une ville de gouvernement ou de district.

Remarque. — L'importation et l'exportation des produits alimentaires qui dépendent du commissariat du peuple Je l'approvisionnement sont effectuées d'après les règles particulières, édictées par celui-ci.

a. L*autorisation d'enlèvement des marchandises des chemins de fer, des voies fluviales, des routes, etc. et l'autorisation de transport de ces marchandises ne peuvent être délivrées que sur la présentation aux conseils de l'économie nationale ou aux sections économiques des conseils de députés de renseignements sur les marchandises envoyées et reçues, avec l'indication obligatoire de la date et du lieu d'expédition et de destination et l'adjonction des comptes ou d'autres données attestant la valeur de la marchandise.

3. Tous les conseils d'économie nationale de gouvernement et toutes les sections économiques des conseils de députés sont obligés de présenter mensuellement avant le lo de chaque mois, à la section de contrôle et des comptes du conseil de l'économie nationale de la région du Nord (Pétrograd, quai Toutchkof, n** 2^ a) des renseignements sur les autorisations délivrées par eux pour l'importation et l'exportation de marchandises.

4. Les particuliers, coupables d'infractions au règlement présent, sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à la confiscation des marchandises. Les fonctionnaires sont appelés à répondre devant les tribunaux.

5. Tous les conseils de l'économie nationale de gouvernement et les sections économiques des conseils de députés sont chargés d'établir sur toutes les marchandises importées ou exportées un contrôle efficace, basé sur des instructions élaborées par le conseil de l'économie nationale de la région du Nord.

Règlement provisoire sur les effets des voyageurs venant de Vétranger, exempts des droits

de douane.

« Commune du Nord » du 23 juin IQ18, n» iq.^

Article / . ^ On entend sous le terme : « effets usagés des voyageurs », tous les effets nécessaires en voyage qu'ils portent avec

eux. Ces effets sont admis «c en franchiàe », comme ne constituant pas d'objet de commerce.

Remarque I: Les objets dont l'importation de l'étranger se trouve être généralement prohibée ne peuvent ôtre compris parmi les effets de voyageurs exemptés des droits de douane.

Remarque II: Les cartes à jouer et les tarots usagés trouvés parmi les efifets des voyageurs venant de Tétranger ne peuvent être admis en aucune quantité, mais doivent être confisqués pour être ensuite présentés à la dii*ection de la vente des cartes à jouer.

Article 2. — Les effets des voyageurs non passibles des droits de douane sont : les vêtements usagés, les chaussures, le linge personnel et les essuie-mains en quantité ne dépassant pas les besoins ordinaires d'un voyageur.

Remarque : a. Les oreillers, matelas, le linge de table, de lit. quand même ils seraient usagés, ne sont admis librement qu'en quantité très restreinte (une seule pièce des deux premières catégories et trois pièces de la troisième par personne);

Remarque: 6. Les vêtements de fourrure, tels que pelisses, bonnets, manchons, etc., une seule pièce par personne;

c. Les objets d'usage domestique en or, argent et autres métaux* jusqu'à trois livres par personne, de même qu'un nécessaire de voyage de toute espèce par personne, si toutefois ces effets sont de fabrication étrangère ;

d. Les menus objets de toilette en or, argent, et autres métaux (deux objets de chaque par personne), objets de parure, tels que : bagues, épingles, boutons de manchettes, etc., pour la quantité que le voyageur aura sur lui, s'il est évident que ces objets ne sont point importés dans un but. de commerce.

Remarques aux points a et 6 : Tous les objets en or et argent, fabriqués dans la République russe et munis du poinçon des étai)lissements d'essai des métaux, sont admis librement.

Remarque : e. Tous les objets sirsmentionnés affectés à un usage personnel, de même que les objets n'ayant pas encore servi, tels que : linge personnel et autres, gants, etc. (une demi-douzaine (l'objels de chaque dénomination par personne au plus), chaussures et vêtements, trois paires par personne au plus.

Remarque : La vaisselle de cuisine, les services de table et à thé, les bronzes, horloges et pendules, rideaux de portes et de fenêtres, tapis et généralement tous les objets servant à l'ornement des chambres ne peuvent être compris dans le nombre des objets d'usage personnel en voyage.

Remarque : f. Les instruments médicaux appartenant aux membres du monde médical ; les objets appartenant à des artistes et

AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'eXPORTATION 4oI

nécessaires à l'exercice de leur art ; les instruments des artisans indispensables à leur métier ; les instruments à main des musiciens, si ces objets ne sont évidemment pas destinés à la vente.

Remarque: g. Un paquet de tabac à priser et un paquet de tabac à fumer entamés, loo cigares par personne au plus, et 5oo cigarettes.

Remarque: h. Coffres, caisses, boîtes, coffrets, sacs à main, et autres contenant les effets des voyageurs, autant qu'il y en a.

Les coffrets absolument neufs avoc ornements en bronze et autres, ne contenant des effets que pour frauder la douane, ne sauraient être admis librement à l'égal des coffres, caisses et autres objets servant à emballer les effets des voyageurs.

Article 3. — Il faut prélever les droits de douane sur tous les bagages des voyageurs qui ne sont pas exemptés de ces droits en vertu de l'article précédent. A cette occasion il faudra veiller à ce que:

i*» Ce droit ne soit perçu que sur le surplus des effets exemptés dudit taux ;

3* Qu'il ne soit pas prélevé sur les objets dont il serait certifié qu'ils ont été exportés de la République russe ;

3° Que le droit de douane ne soit pas perçu au cas où il ne dépasserait pas 4 roubles 5o kopecks pour tout l'avoir du voyageur.

Article i. — Avant de commencer l'inspection des bagages d'un voyageur, les employés de la douane sont tenus de lui demander s'il n'a pas parmi ses effets des marchandises destinées à la vente, telles que : des pièces d'étoffes en pièces entières ou en coupons, ou bien faufilées à la hâte sous forme de draps de lit, de manteaux et autres vêtements, ou des objets pour l'ornement des chambres, etc., etc. Si le passager décla»e ne pas avoir avec lui d'effets soumis à des droits de douane, ni de marchandises pour la vente et si les objets énumérés sont quand même découverts, il est prélevé une amende de deux fois le montant de la taxe à laquelle les objets ou marchandises en question sont soumis. Quant aux marchandises ou objets défendus non déclarés par le voyageur lors de la visite des bagages, de même que les objets cachés dans des endroits secrets spécialement aménagés, ou sur la personne même des voyageurs sous leurs vêtements, dans leurs chaussures, dans le lin^e sale, elc, ces objets et marchandises sont confisqués. La confiscation se fera après la rédaction d'un procès-verbal signé par tous les participants à la visite et le voyageur lui-même, s'il y <*onsent.

Article 5. — Les menus bagages des voyageurs sont visites et les résultats de ladite visite sont portés sur un livre spécial. Si le

i02 COMMERCE

voyageur refuse de payer la taxe due pour les objets en question, il est libre de les renvoyer à l'étranger.

Article 6. — Si aucune demande de visite des objets mentionnés au précédent article n*est faite dans le courant de 1 4 jours aprè» leur arrivée, ces objets seront visités à l'égal des marchandises.

Article 7. — On ne reconnaît pas pour bagages de voyageurs les effets qu'ils n'accompagnent pas et qui arrivent séparément, à l'exception des effets évidemment usagés, amenés aux douanes des ports de commerce, ainsi qu'aux douanes des stations des chemins de fer. Ces objets peuvent être admis librement d'après le règlement des voyageurs sur l'autorisation des chefs de ces douanes et sur la production des preuves de l'appartenance desdits objets à des personnes venant de l'étranger.

Article 8, — Le règlement des bagages des voyageurs se rapporte à toutes les douanes et barrières.

Article g, — Les bagages et menus bagages des voyageurs destinés aux villes intérieures de la Russie où il y a des douanes,, doivent être expédiés de la manière réglementaire, avec les lettres de voiture ou les bulletins de bagage, pour la visite et la libération des droits dans les douanes intérieures correspondantes. Sli n'y a pas de douane à l'endroit de destination des voyageurs, leurs bagages seront visités à la douane frontière.

Article 10. — Si un voyageur venant de l'étranger avec un billet direct désire s'arrêter en route à condition que la visite de ses bagages se fasse en sa présence à la douane frontière et non à la douane intérieure, il devra faire enregistrer ses bagages sur les voies ferrées étrangères jusqu'à la station frontière seulement ; ses bagages seront mis au dépôt et y attendront son arrivée avec observation des règles énoncées à l'article 6 du présent règlement.

Le président du Conseil des commissaires de l* union des communes de la région Nord:

G. ZiNOVIEF.

Le directeur de la section étrangère :

G. LORDRIPATÎIDZE.

Le directeur des affaires z

S. GOUSSKF.

Le 10 juin igiS,

AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'eXPORTATION 4o3

Décret du 19 septembre 1918 interdisant l'exportation à rétrans:er des objets d'art et des antiquités.

Izvieitia da s 4 septembre igi8, n® aoy.

Afin de faire cesser rexportation à l'étranger des objets de valeur artistique ou historique, le Conseil des commissaires du peuple décrète:

I. Sont interdites l'exportation sur tout le territoire de la République et la vente à l'étranger, par qui que ce soit, des objets d'art et des antiquités russes sans une autorisation délivrée par le comité des musées, auprès du commissariat du peuple à l'instruction publique, ou par des organes chargés d'opérer pour ledit comité. Le commissaire au commerce extérieur ne peut donner l'autorisation d*exportation à l'étranger des objets d'art et des antiquités •qu'après autorisation du commissaire de l'instruction publique.

3. Tous les magasins, bureaux de commission et personnes privées faisant le commerce des objets d'art et des antiquités, ou les représentants de commerce ainsi que les experts, sont tenus de se faire enregistrer dans les trois jours à partir de la date de la publication de ce décret audit collège ou dans les organes qui en dépendent à Petrograd, à Moscou et en province : dans les sections •d'instruction publique auprès des conseils des députés ouvriers et paysans.

3. Les coupables de non-exécution du présent décret seront punis avec toute la sévérité des lois révolutionnaires jusqu'à la confiscation de tout leur bien et l'emprisonnement.

&. Le décret entre en vigueur à partir de la date de sa publi- 4*ation.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :