V.-L Bontch-Brouévitch

Le jg septembre igtS.

Ordonnance sur le contrile des pelleteries, des fourrures et des articles de chapellerie dans la résfion du Nord.

ce Commune du Nord » da 3 octobre jgiS, n» 120,

I . Toutes les peaux et fourrures, ainsi que tous les articles de <*hapellerie (les chapeaux de paille exceptés) se trouvant chez les

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vendeurs en gros ou audctail, dans les ateliers ou les teintureries, dans les dépôts des banques, des maisons d'expédition, des -corn* pagnies d'assurances, dans les entrepôts des chemins de fer, etc., sont pris sous contrôle. Leur vente doit être suspendue à partir du moment de la publication de la présente ordonnance obligatoire.

a. Tous les propriétaires des entreprises mentionnées au paragraphe I , ainsi que les personnes auxquelles appartiennent les marchandises précitées, en quantité supérieure aux besoins de leur usage personnel, sont tenues de se présenter, dans les trois jours qui suivront la publication de la présente ordonnance, au bureau de répartition des objets de première nécessité (Tchernychefski péréoulok, n^ 3, chambre n° i4), pour enregistrement.

3. L'inventaire des marchandises ne sera fait que dans celles des entreprises enregistrées qui figureront dans la liste générale à publier dans le journal « Commune du Nord ».

[\. Le lendemain du jour de la publication de la liste des entreprises commerciales et industrielles enregistrées, les propriétaire» et commis de ces entreprises devront se trouver dans les magasins à lo heures du matin pour y procéder, avec la commission d'estimation, à la rédaction en deux exemplaires de l'inventaire de toutes les marchandises, avec répartition de celle-ci d'après la qualité et le prix de revient.

5. Les deux exemplaires de l'inventaire seront certifiés exacts par apposition des signatures du propriétaire, des commis et des membres de la commission d'estimation.

6. Toutes les entreprises précitées rouvriront la vente après réception d'une autorisation qui sera spécialement délivrée à chaque entreprise.

7. La non-exécution de la présente ordonnance obligatoire expose le contrevenant à une amende jusqu'à concurrence de loooo roubles ou à 6 mois d'emprisonnement au maximum et à la confiscation de tous ses biens.

Le commissaire suppléant de l'économie urbainr de Vunion des communes de la région da Nord :

N. ElSMONT.

Arrêté du Conseil supérieur de Féconoinie populaire sur renre^istrement des cuirs en magasin.

« Commune an Nord » du 4 octobre igi8, n^ lat.

Comme suite au paragraphe 8 de l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie du gouvernement provisoire, en date du

AUTORISATIOÎCS D IMPORT ATIOîï ET D EXPORTATION 4o5

39 avril 19 17, concernant la prise sous le contrôle du Comité central des cuirs de toutes les peaux travaillées arrivant des pays étrangers, le Conseil supérieur d'économie nationale arrête :

1. Tous les propriétaires de magasins, dépôts, usines, comptoirs de commission et autres entreprises ayant à leur disposition , en leur propriété ou sous leur garde, des cuirs à semelles de provenance étrangère, sont tenus de présenter au Comité central des cuirs (Moscou, Pretchistenka n** 12), dans le délai de deux semaines à partir du moment de la publication du présent arrêté par la feuille officielle locale, des renseignements détaillés sur les quantités de cuirs précités se trouvant chez eux, et de faire parvenir des copies de ces renseignements au comité local régional des cuirs.

2. En cas de non-exécution du présent arrêté dans le délai cidessus indiqué, les coupables encourront des pénalités très sévères suivant la loi révolutionnaire, et les cuirs non déclarés qui seront trouvés chez eux après perquisition seront confisqués.

Le président da Conseil supérieur de F économie nationale :

A. Rykof.

Les membres du bureau :