Inventaire des vêtements d'hiver mis en gage ou en dépôt

Remarque: Les institutions qui certifient les documents i, a et 3 en gardent une copie ; la seconde copie reste au bureau central, et la troisième, avec Tautorisation de retirer les vêtements, dans les dossiers de l'entreprise qui les conservait.

IV. — Deux semaines après la publication de la présente ordonnance, toutes les personnes et institutions ayant en dépôt des vêtements chauds ou fourrés devront présenter au bureau central (Tchemychefski péréoulok, n® 3 chambre f4), dans le délai maximum d&.deux semaines, des données détaillées concernant les vêtements chauds ou fourrés non retirés, avec indication : a. Du nom et du prénom du déposant ; 6. De la nature des vêtements non i*etirés, et c. De leur nombre.

V. — Les coupables d'infraction à la présente ordonnance encourront une amende jusqu'à concurrence de loooo roubles ou la détention jusqu'à concurrence de 6 mois, accompagnée de la confiscation de la marchandise et de leurs biens.

J^ président suppléant .*■