V. POPONINE

Ordonnance du commissariat de l'économie urbaine de Tunion des communes de la rés^ion du Nord concernant la municipalisation de la vente des chaussures.

a Commune du Nord» du i5 novembre igiS, n^ i54*

I . A partir du jour de la publication de la présente ordonnance toute vente privée de chaussures et de caoutchoucs est interdite.

a. Les chaussures de toute nature et les caoutchoucs qui se trouvent dans les maisons de commerce et magasins privés ou publics, dans les maisons de commission et d'expédition, dans les dépôts et chez les particuliers, en quantité dépassant les besoins

AUTORISATIONS d'iMPORTATION ET d'eXPORTATION ^Oy

personnels, sont mises à la disposition du bureau pour la réparti lion des objets de première nécessité du commissariat de l'économie (Tchemichefski péréoulok n® 3).

Remarque : Il est permis aux soviets de rayons de vendre les caoutchoucs qu'ils ont en réserve.

Les magasins du « skorochod » continueront à vendre des chaussures mais arrêteront la vente des caoutchoucs qui seront remis au^ bureau de répartition.

3. Toutes les entreprises et les magasins énumérés au paragraphe précédent doivent, à partir du jour de la publication de la présente ordonnance, être fermés, jusqu'à l'arrivée de la commission du bureau pour la répartition des objets de première nécessité qui, après avoir dressé l'inventaire des chaussures, enverra celles- <'i dans les dépôts du bureau.

4. Le prix des chaussures réquisitionnées sera fixé dans les dépôts du bureau. Une ordonnance supplémentaire sera publiée «ur le paiement aux propriétaires.

5. Toutes les autres marchandises se trouvant dans les entreposes ou magasins qui vendaient des chaussures et des caoutchoucs ne i>euvent être exportées ou vendues avant que le bureau de répartition ne prenne possession des chaussures.

6. Les propriétaires des magasins et entreprises qui liquideront leurs affaires à la suite de l'ordonnance obligatoire présente devront verser à leurs employés et ouvriers des indemnités de 6 semaines de salaire.

7. Les employés qui resteront sans travail doivent s'inscrire dans une union commerciale ou industrielle.

8. Les coupables d*infraclion à la présente ordonnance seront passibles d'amendes jusqu'à concurrence de 10000 roubles ou d'un emprisonnement allant jusqu'à 3 mois avec confiscation des marchandises et des biens.

Le commissaire suppléant à l'économie urbaine :

KiSMONT.

Z> membre du bureau :

POPONIKE.

Le secrétaire du bureau :

JÉLÉSrtOF.

Rèsflement provisoire de passasse à la frontière.

« Finances et économie nationale » du ag octobre igrS,

Le présent règlement concerne les voyageurs et leurs bagages. Les bagages à main ou enregistrés, passant la frontière, sont,

4o8 COMMERCE

sans exception, soumis à la re vision de la douane ; les voyageurs eux-mêmes peuvent être fouillés personnellement s'ils sont soupçonnés de contrebande. La revision est opérée dans les établissements delà douane; aucune autorité civile ni militaire ne doit s'immiscer dans la revision.

Peuvent passer en franchise les objets suivants : les vêtements et les chaussures, à raison de 2 ou d'une paire pour chaque objet (une seule pelisse de fourrure) ; le linge, pour 6 changements par personne ; les objets de voyage en quantité ne dépassant pas les < besoins ordinaires des voyageurs (oreillers, couverture, serviettes de toilette, théière, etc.); les objets en or (maximum, 16 zololniks pour chaque objet) du poids total de 16 zolotnlks par pei'sonne; n'est pas compris le poids de la montre dont le voyageur ne doit posséder qu'un échantillon ; les objets en argent d'une livre au plus par personne; ils ne comprennent pas la montre et sa chaîne, le porte-monnaie qui ne peuvent se trouver en la possession du voyageur qu'au nombre de i ;le8 provisions alimentaires ne dépassent pas 20 livres par personne ; i livre de sucre, 10 livres de produits farineux et i/4 de livre de thé, 1/2 livre de tabac ou 5oo cigarettes, un morceau de savon ou i/a livre de savon ordinaire au maximum par personne. Le papier-monnaie russe ou les signes fiduciaires le remplaçant (coupures d'emprunts de la liberté, coupons dont la circulation est autorisée, etc.), ne peuvent dépasser la somme de 5oo roubles par personne. Le transport de sommes supérieures ne peut être effectué que sur autorisation particulière de la chancellerie de crédit.

Tous les objets, non énumérés ci-dessus, sont interdits à l'exportation ; les objets dissimulés et découverts à la revision seront confisqués. A la conûscation sans condition sont soumis : les armes, les munitions et les jumelles de campagne; les métaux précieux à l'état brut, les pierres précieuses sans monture, les objets d'or de plus de 16 zolotniks chacun et les objets ouvrés en pierres précieuses dont le poids dépasse i carat ; toute espèce de litres à intérêts ou à dividende et les coupons pour plus de 5 000 roubles, outre ceux qui sont autorisés au transport sur autorisation spéciale ; toute espèce d'actes touchant la propriété (sur la vente d'immeubles, sur la confirmation d'héritage, etc.); les documents nuisibles à la République russe au point de vue politique et économique ; le change étranger et les objets artistiques et les antiquités. Les produits réglementés, non soustraits à la revision, mais défendus à l'exportation, sont réquisitionnés et payés aux prix fixés ; les autres objets, interdits à la sortie du territoire, non dissimulés, de même que l'argent, sont confisqués, mais le droit de propriété reste au possesseur. Les citoyens ukrainiens qui

AfTOBlSATIOSa D lUPOHTATION BT D EXFOIITjITIO:*

transfèrent leur domîdle dans leur pays sont autorisés h e\ lOOoo roubles au roaximura par personne et en outre un m de 3000 roubles par membre de la famille, à la condition total de la somme d'ai^ent comptant ne dépasse pas pai 30 ooo roubles.

Les ciloyens ukrainiens peuvent emporter, en plus ( somme, au maximum looooo roubles, dans le cas où le ( saire ukrainien ceriific que l'excédent des aoooo roubles c< le résultat delà liquidation d'objets de propriété. La lég; de la Banque du peuple est alors nécessaire.

Seules peuvent être considérées comme citoyens ukrain personnes munies de passeports délivrés par les autorité! niennes, passeports n'ayant un caractèi-e légal que dans U les possesseurs présentent un certificat de leur sortie de 1 nalité russe.

* Pour tous les objets et l'argent conlisqués aux perse rendant à l'étriinger, des quittances sont délivrées.

Avis de la section du commerce extérieur du commi du peuple du commerce et de l'industrie au su commandes passées à l'étranger depuis 1915.

" Izeieslla dt Moscou « du i"'noaembrc igiS. «•

La section du commerce extérieur du commissariat du du commerce et de l'industrie invite toutes organisations, tions, fabriques, usines, firmes privécs,'eic., à lui présent gence des renseignements sur toutes les commandes non jusqu'à ce jour qui avaient été passées à l'étranger depuis igiS, ce avec indication détaillée des spécificationsj de de fourniture, du pays, de l'état actuel de préparation de mande, des prix, des conditions financières (avances, so payer), etc.

Malgré les insistances réitérées de la section du commer rieur, nombre d'institutions n'ont pas encore répond

demande de renseignements sur les commandes passées aux usines étrangères, ainsi que sur les achats projetés sur les marchés étrangers. En même temps, diverses institutions se préparent à délégueT leurs agents spéciaux à Tétranger ou entament des négociations particulières avec des maisons et des représentants .diplomatiques étrangers.

Le commissariat du peuple du commerce et de Tindustrie prie instamment toutes les sections du domaine de la production du Conseil supéneur de l'économie nationale, les commissariats et toutes les institutions des soviets, sociales, municipales et autres, <le lui présenter (Milioutinski péréoulok n^ 3) dans le délai de 3 jours à partir d'aujourd'hui, toutes les données relatives aux achats projetés en Allemagne, en Suède, en Norvège, au Danemark €t en Suisse.

Dans le cas de non-présentation des bordereaux d'achats dans le délai indiqué, le commissariat du peuple du commerce et de rindustrie déclinera toute responsabilité pour les retards pouvant survenir dans la livraison au Conseil supérieur de Téconomie nationale des marchandises d'importation voulues. Le commissariat prévient en outre qu'aucun achat direct, ni l'envoi d'agents à l'étranger ne seront tolérés.

Avis de la section de Petrograd du commissariat du peuple

du commerce et de l'industrie.

« Commune du Nord » du 3 décembre igi8, n9 lôg.

La section de Petrograd du commissariat du peuple du commerce i't de l'industrie invite toutes les organisations, institutions, fabriques, usines, firmes privées, etc., à l'informer, dans le délai d*une ï^omaine, de toutes les commandes passées à l'étranger, avec indication détaillée de la nature de la transaction, des prix, des spécifications, des conditions, des versements effectués, de l'état actuel <Ie préparation des commandes, etc. Ces renseignements doivent t^'tre adressés au bureau du commerce extérieur de la section de l^etrograd du commissariat du commerce et de l'industrie (Quai Toutchkof, a-a, chambre 3o8).

Poar le commissaire au commerce et à Vindustrie de la région septentrionale,

J. PlATIGOBSKI.

AUTORISATIONS D IMPORTATION ET D EXPORTATION 4ll