‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 220 sur 311 · L. FOTIEVA · texte numérisé non relu

L. FOTIEVA

Moscou^ Kremlin f le ai novembre igi8,

^iQ COMMERCE

Arrêté sur la mise a la disposition du bureau de répartition

des vêtements confectionnés.

« Commune du Nord » dû ai décembre igi8.

î . En supplément au décret du ai novembre 191 8 du Conseil des commissaires du peuple relatif aux approvisionnements, à partir du jour de la promulgation du présent décret, tous les dépôts, magasins, comptoirs de commission, les monts-de-piété, les ateliers et autres entreprises commerciales industrielles possédant des vêtements confectionnés (d'hommes, de femmes et d'enfants) doivent interrompre le commerce de ces marchandises qui sont mises à la disposition du bureau de répartition des objets de pre« mière nécessité du commissariat de l'économie urbaine.

2. Sont autorisés à faire le commerce des marchandises mentionnées :

a. Le magasin principal de l'union des communes de la région du Nord (ancienne société économique de la garde) ;

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