CHAPITRE Vlll

ORGAMSATIO.\ ET APPROVISIONNEMEN'.

DES L\DIGEyTS DES VILLAGES

Décret du Conseil des commissaires da peupU par }e comité national central exécutif des ouvriers, soldats, paysans et cosaques dans $< du li juin 1918.

• Commanc du Nord « du i G juin 191S, Article j. — Uansi toules les couraunes et villages de hlique rédùralive socialiste russe des soviets il est orga: la 'participation obligatoire des organes de l'approvisic des [comités de commune et de village pour les iridi villages. Ces comités de commune et de village sont pi l'administration générale du commissarïat du peuple de sionnement el du comité central exécutif. Tous les sov priés de prendre immédiatement toutes les mesures née la mise en application du présent décret. Les sovdepa d aement et de distriet prennent une part active à l'organi: comités pour les indigents. Ils sont responsables comme le de commune et de canton de l'application immédiate d décret.

Article 2. — Tous les habitants nés dans la kicalilé ou 1 iostallés, à l'exception des pi'opriétaires riches qui pos blé superflu ou d'autres produits de consommation, qu maison de commerce et d'industrie el emploient des sala vent être électeurs et élus des comités pour les indigent lages et de c

4ao RAVlTAlLLEUEnT

Remarque: Les propriétaires qui n'emploient pas de salariés audessus de la norme indiquée peuvent être élus et électeurs des comités pour les indigents.

Article 3. — Les comités pour les indigents des communes et des viltaf^es sont chargés :

a. De répartir le blé, les objets de prcmièi'c nécessite, el les instrumenl^ agrîcoles ;

b. D'aider les organes locaux d'approvisionnement à cnleveraux riches leur superflu en blé.

Article 4- — Le comité désigne lui-même les personnes auxquelles ildevra obligatoirement fournir le blé, les objets de première nécessité et les instruments agricoles.

Remarque : Les décisions prises par ce comité pour les indigents, d'accord avec les organes d'approvisionnement de district, peuvent âtrc modifiées par les organes supérieurs d'approvisionnement, si lesditcs décisions contredisent les buts fondamentaux que doivent poursuivre lesdits comités.

Article 5. — Les réserves en blé, objets de première nécessité et instruments faites par les organes locaux d'approvisionnement en connexion avec les réserves effectives et les besoins de la population indigente passent sous l'administration des comités pour les indigents des communes.

Article G. — La répartition entre les indigents des villages du blé, des objets de première nécessité et des instruments agricoles aux prix do faveur indiqués ci-dessous, est efTectuée d'après les listes établies par les comités de village et ratifiée par les comités pour les indigents des villages.

Remarque : Les listes de répartition établies par les comités pour les indigents des villages et ratifiées par les comités peuvent être présentées par les soviets de district et de gouvernement et par les organes correspondants d'approvisionnement.

Article y, — La répartition du blé, des objets de première nécessité et des instruments agricoles est effectuée d'après les normes élaborées et ratifiées par les organes locaux d'approvisionnement, en plein accord avec les plans généraux de l'approvisionnement du commissariat du peuple de l'approvisionne ment.

Remarque: En connexion avec les besoins en blé du rayon consommateur et du succès avec lequel s'effectue l'enlèvement du blé d'entre les mains des propriétaires et des riches, l'organe d'approvisionnement du gouvernement peut modifier la ration de blé, délivrée aux indigents suivant les différentes périodes de la répartition.

Article 8. — Provisoirement, jusqu'à règlement spécial du commissaire du peuple à l'approvisionnement, sont établies les règles suivantes pour la répartition du blé :

ORGANISATION ET APPROVISIONI^EMENT /ia I

a. Le blé superflu, enlevé aux riches propriétaires par certains sovdcps de gouvei-nement et de district et organes d'approvisionnement correspondants, est délivré gratuitement au compte du gouvernement et d'après les normes établies aux indigents des villages.

6. Le blé superflu, enlevé aux propriétaires riches, entre le iT) juillet et le i5 août, au plus tard, est délivré aux indigents, d'après les mêmes normes, avec un rabais de âo pour loo sur les prix fixés.

Article g, — Provisoirement, jusqu'à régiment spécial du commissaire du peuple à l'approvisionnement, sont établies les règles suivantes pour la répartition des objets de première nécessité et celle des instruments agricoles ordinaires :

a. Dans les communes où le blé superflu aura été complètement enlevé au i5 juillet par certains sovdeps de gouvernement et de districts et organes d'approvisionnement correspondants, les objets de première nécessité et les instruments ordinaires sont délivrés aux indigents avec un rabais de 5o pour loo sur les prix fixés.

6. Dans les communes où le blé superflu aura été enlevé aux propriétaires au i5 août, les objets de première nécessité et les instruments agricoles ordinaires sont délivrés aux indigents avec un rabais de 5o pour loo sur les prix fixés.

c. Dans les communes où le blé superflu aura été enlevé aux propriétaires dans le courant de la deuxième moitié d'août, les objets de première nécessité et les instruments agricoles ordinaires sont délivrés aux indigents avec un rabais de i5 pour loo sur les prix fixés.

Article lo. — Des machines agricoles perfectionnées seront mises à la disposition des comités pour les indigents des communes dans le but d'organiser le travail public des champs et la récolte des céréales ; en outre, il ne sera prélevé aucun paiement pour l'emploi de ces machines dans les localités où les comités pour les indigents des communes auront aidé de tout leur pouvoir les organes d'approvisionnement à enlever aux propriétaires le blé superflu.

Article ii. — Les crédits nécessaires à la mise en vigueur de la présente ordonnance seront délivrés, selon besoin, dans les limites voulues, au commissariat du peuple de l'approvisionnement.

Le président du Comité national central exécutif des députés ouvriers, soldats, cosaques et paysans :

i. SVERDLOF.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :