Formations et institutions militaires
c. Pompiers;
d. Propriétaires pauvres, possédât un seul cheval;
e. Ouprava centrale d'approvisionnement; /. Sujets étrangers.
Remarque I : Les certificats établissant Tëtat de fortune du propriétaire doivent être délivrés par les soviets de rayon.
Remarque II: Les chevaux des établissements sanitaires, des pompiers de TOuprava centrale d'approvisionnement et des sujets étrangers, achetés après le 20 mai, sont soumis à la réquisition.
Le président :
ZlNOVffiT.
Le commissaire à la guerre :
B. POZBRN.
Le secrétaire et directeur des affaires r
S. GOUSSEF.
Supplément au décret du conseil de la commune ouvrière de Petro^rad en date du 20 mai 1918 relatif à la réquisition des chevaux pour les besoins du commissariat de la guerre.
« Izviestia » du i^ jain igiS, nP 61,
En modification de l'instruction jointe au décret du Conseil des commissaires de la commune de la région nord en date du ao mai 191 8, relatif à la réquisition des chevaux par les commissions provisoires de réception ponr les besoins du commissariat de la guerre, sont introduites les rectifications suivantes :
A Varticle 3 : La commission provisoire de réception pour la réquisition des chevaux se compose comme il suit :
Le président de la section vétérinaire du commissariat de la guerre de la commune ouvrière de Petrograd est président de la commission.
SERYIGE OBUGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE 46 f
Deux représentants de la section de formation du commissariat de la guerre, un représentant du soviet local, un vétérinaire sont membres de la commission.
Un représentant de la section des fourgons-automobiles et un de l'union des cochers entrent dans la composition de la commission pour la ville de Petrograd.
L'absence de l'un ou l'autre des membres de la commission n'en arrête pas le travail. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La remarque suivante doit être ajoutée à Varticle /^ ; « La feuille descriptive des chevaux de race porte indication de l'utilisation des dits chevaux pour les haras ».
Ajouter à l'article 7 : le paragraphe j : « Et les chevaux atteints de maladies (morve, gourme Qt autres maladies chroniques contagieuses) ». -^
Le président:
G. ZiNOVIEF.
Le commissaire à la guerre :
