V. POZERN

Le directeur des affaires :

S. GOUSSEF.

DÉCRET PORTANT CRÉATION DE DÉTACHEMENTS MILI- TAIRES DES CHEMINS DE FER ET ORGANISA TION DE LA MOBIUSA TION DES EMPLOYÉS DE CHEMINS DE FER

Décret du conseil du peuple.

a Izviestia de Moscou » du 2 juin igi8, n^ i35.

Article /. — Conformément au décret du 27 janvier du Conseil des commissaires du peuple sont organisés des détachements militaires de chemin de fer dans les rayons des opérations militaires pour les travaux de construction à l'armée active et le service des têtes de lignes en exploitation.

Article 2. — Ces détachements sont organisés avec le personnel en surnombre, employés, ouvriers et contremaîtres âgés de i8 à 4o ans ; en outre, des cadres spéciaux sont organisés sur tous les chemins de fer ; il est établi un état spécial pour ces cadres qui sont envoyés suivant besoin dans les détachements militaires des chemins de fer indiqués ci-dessus ou qui font partie de l'armée des ouvriers et des paysans. I Article 3. — La formation des cadres et leur transformation en

détachements s'effectue indépendamment de la mobilisation civile

générale de toutes les classes ou d'uoe partie seulement des classes qui se trouvent dans la localité de la défense.

Article 4. — Le plan général de la formation des détacliemenls militaires des cbemins de fer est établi par le commissaire do peuple aux voies de communication d'après les données du commissaire du peuple à la guerre.

ArlieU 5. — La répartition du personnel en surnombre est effectuée par ordre du sous-commissaire aox voies de communication près le conseil supérieur militaire.

Article 6. — La transformation des cadres en détachements militaires des chemins de fer, au moyen de la mobilisation des employés, ouvriers et contremaîtres des chemins de fer, a lieu par décret do Conseil des commissaires du peuple ; en outre, il ne reste au chemin de fer que le minimum d'employés, ouvriers et contremaîtres, nécessaires au service du réseau, minimum établi par le commissaire du peuple aux voies de communication.

Article 7. — Pour permettre rétablissement régulier des cadres et leur transformation en détachements militaires des chemins de fer, les chemins de fer établissent un recensement spécial des employés, ouvriers ei contremattres de 18 à Aoans.

Article 8. — En cas de mobilisation de l'armée des ouvriers et des paysans et de l'appel de toutes les classes ou d'une partie des classes qui se trouvent dans les localités traversées par le chemin de fer, les personnes, portées sur l'état spécial militaire des chemins de fer, sont sous les ordres directs du sous-commissaire aux voies de communication près le conseil supérieur mililire qui les commande conformément au présent règlement.

Le président da Comeil des commissaires dapeapU: V. Oouabof(Léninb).

« directeur des affaires da Conseil da commissaires du peuple : V. Boktch-Broubvitch.

Le secrétaire da conseil .- N. GoRBOimoF.

técret portant création d'un corps des gardes-frontières. Décret du Conseil des commissaires du peuple.

V hoietlia 0 da 18 juin tgi8, n' it3. Le Conseil des commissaires du peuple décrète: Article t. — Un corps des gardes- frontière s est créé près le ammissariat du peuple des finances.

SERYIGE OBUGATOIRE DANS LA GARDE B^OUGE 463

Article 2. — Le corps des gardes -frontières est chargé de défendre les frontières de la République fédérative socialiste russe des soviets, la personne et les intérêts des citoyens, dans les limites de la zone frontière, savoir :

a. Empêcher le transport secret des marchandises et le passage secret des personnes hors des frontières territoriales et maritimes de la République fédérative socialiste russe des soviets ;

h. Défendre le recel des richesses maritimes dans nos eaux frontières et territoriales ;

c. Surveiller l'observation des droits internationaux de la navigation dans les rivières frontières ;

d. Protéger nos pêcheurs et nos industries de pêche sur nos mers, les lacs et les rivières frontières ;

e. Défendre nos populations frontières contre les attaques des' brigands et des peuples nomades ;

/. Contrôler l'observation de la quarantaine aux frontières, dans les cas nécessaires.

Article 3. — Les gardes-frontières sont postés sur une ou sur quelques lignes. Le commissaire des finances répartit à son gré le corps des gardes-frontières dans les gares de chemins de fer.

Article 4» — L'espace entre la ligne frontière et le premier poste des gardes- frontières, plus 7 verstes à partir de ces postes, à l'intérieur de la République, forment la zone frontière.

Article 5. — L'espace de douze mille marins comptés à partir de la ligne de reflux la plus importante de la République fédérative socialiste russe des soviets, tant pour le continent que pour les îles, est considéré comme zone frontière maritime ; tous les navires russes ou étrangers naviguant dans ces eaux seront soumis à la visite des gardes-frontières. ^

Article 6. — Les gardes-frontières veillent à ce qu'un passage large de six archines soit ménagé le long de la ligne frontière ; c'est pourquoi toutes les constructions, les champs et vergers doivent se trouver à une certaine distance des frontières.

Article 7. — La République fédérative socialiste russe des soviets engage, sur leur demande, les citoyens de ladite République dans le corps des gardes-frontières. Ils y sont reçus aux mêmes conditions que dans l'armée rouge.

Les gardes-frontières sont reçus par les commissions des gardesfrontières organisées par le soviet ; dans la composition de chacune de ces commissions entre, avec voix décisive, un représentant de chacun des soviets locaux. ^

Article 8. -— L'administration principale de la garde des frontières est chargée d'administrer directement, sous tous les rapports, les gardes-frontières. Près ladite administration est créé un con-

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seil pour la garde des frontières qui se compose de deux commissaires et d'un administrateur militaire.

Artiekg. — L'armement et l'équipement des gardes-frontiëres, ainsi que les secours médicaux, leur sont fournis d'après les principes en vigueur pour l'armée rouge.

Les armes, objets d'équipement et de consommation, produits médicaux et matériaux techniques sont remis aux gardes-frontières par le département de la guerre, sur demande faite par l'administration centrale pour la garde' des frontières à l'institution correspondante de l'arrondissement militaire.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :