‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 250 sur 311 · SBBVIGB OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE · texte numérisé non relu

SBBVIGB OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE

ceux qui suivent : touloupe, veste ouatée, bottes, chaussures feutrées, gants, moufles, bonnet chaud, chaussettes chaudes, cache-nez, passe-montagne.

Remarque : Tous les efifets fournis doivent être en bon état, absolument propres et non rapiécés.

I. Les propriétaires de fabriques et d'usines doivent donner des effets chauds à raison d'un complet par 5 ouvriers occupés dans leurs entreprises.

Remarque : Est considéré comme oc complet » une couverture chaude et un des effets au choix qui sont énumérés plus haut.

a. Les propriétaires d'établissements de commerce, de comptoirs de commission, de cinématographes, de théâtres, ainsi que des ateliers ^occupant au moins 5 ouvriers donnent un complet par chaque loo roubles de loyer mensuel.

Remarque : Pour les propriétaires des cinématographes et des théâtres, léclairage électrique est porté en compte.

3. Les propriétaires de dépôts et entrepôts de toute espèce donnent un complet par loooo roubles de marchandises qui s'y trouvent déposées.

4. Les possesseurs de chevaux et de vaches donnent un complet par cheval ou par vache, s'ils ne sont pas affranchis de cette imposition par les soviets de région.

5. Les propriétaires et fermiers de jardins potagers donnent un complet par chaque aoo sagènes carrées de terre cultivée.

6. Les propriétaires et locataires d'hôtels et de chambres garnies donnent à raison d'un complet pour chaque deux chambres.

Remarque : Une chambre à deux fenêtres est comptée pour deux chambres.

7. Les personnes jouissant de cartes d'alimentation de 3* catégorie et les marchands forains, un complet.

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