Les membres du clergé de toute confession, un complet
9. Les possesseurs d'appartements payant un loyer mensuel jusqu'à i5o roubles donnent un complet, ceux payant plus de i5o roubles, à raison d'un complet pour chaque 5o roubles en plus.
10. Les propriétaires des maisons, indépendamment des obligations qui les frappent en vertu des articles précédents, donnent encore à raison d'un complet par groupe de 5 appartements mis en location dans leurs maisons.
II. Les personnes libérées du service militaire lors des der« niers appels, mais reconnues aptes au travail, donnent un complet.
la. Les personnes n'ayant pas la possibilité de fournir les effets en nature peuvent verser en numéraire, à raison de i 000 roubles par complet.
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Les conseils ré^onaux ont le droit d'affranchir de l'imposition ceux des citoyens qui vivent de leur travail el ne sont pas en état de donner ce qui est réclamé.
La direction générale ainsi que la collecte des effets sont du ressort du conseil de Petrograd et des conseils régionaux. Le conseil de Petrograd nomme à cet effet une cominission de réquisition, composée de trois personnes; des commissions analogues sonj élues par les conseila régionaux.
Ladite collecle doit être achevée le 5 octobre 1918. La noDremise des objets dus au délai 6xé est punie par une amende de tooo roubles. La non-remise des elTets et le non-paieroent de l'amende sont punis de la confiscation et des travaux de corvée.
Ordonnance de la commission de réquisition des effets d'hiver pour le front, instituée près le soviet de Petrograd des délégués des ouvriers et de l'armée rouge.
« Commune du Nord » da ig uptenAre igiS, a* irj.
Aux termes du décret du soviet de Petrograd des délégués ouvriers et de l'armée rouge du 33 courant, les contributions d'effets d'hiver pour le front ne doivent être acceptées par lea soviets de rayons que contre délivrance de quittances de la forme établie par la commission de réquisition des effets d'hiver près le soviet de Petrograd. L'acceptation des effets d'hiver est interdite — organisations non munies des quittances précitées. Les reprâiants des soviets de rayons sont priés de se rassembler lundi, 0 septembre courant, à 4 heures, à Smolny, chambre 56, pour oncerter sur cette question ainsi que sur diverses autres coulant la réquisition d'effets chauds et pour recevoir les liyrets ]uilUnces.
Complément et rectification au décret précédent.
« CoBunune rfu Nord a da » oetohrt igiS. n' iig.
a commission porte à la connaissance générale que le délai de lisition des effets d'hiver est prolongé jusqu'au i5 octobre i. A partir du i5 octobre, les effets devront être fournis avec amende de 1 000 roubles. Les personnes qui n'auront pas
