SBRTIGE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE
apporté les effets et versé ramende jusqu'au 26 octobre seront astreintes au travail de corvée et leurs biens seront confisqués.
Une erreur s'est glissée dans le paragraphe 9 du décret relatif à la réquisition des effets d'hiver. Lire ce paragraphe comme suit :
Les propriétaires de logements payant un loyer de i5o à âoo roubles par mois fournissent un complet, et ceux qui payent au-dessus de aoo roubles un complet par tranche supplémentaire de 5o roubles.
Décret sur la réquisition d'effets chauds pour Tarmée ^ rouge du conseil des commissaires de l'union des \ communes de la région du Nord.
« Commune du Nord », 5 octobre igi8, n^ 122.
Le conseil des commissaires de l'union des communes de la région du Nord décrète :
L'arrière doit servir Tarmée qui combat contre Tennemi et défend le pouvoir des soviets.
Tout citoyen ne défendant pas au front, pour telle ou telle cause, l'idéal de la révolution universelle et n'exposant pas sa poitrine aux balles des bandes impérialistes de tous pays, est obligé de venir immédiatement, sans quitter le lieu de sa résidence (capitale, chef-lieu ou village), en aide à l'armée qui défend les intérêts des ouvriers, des plus pauvres des paysans, de tous les travailleurs.
L'armée a besoin des effets suivants, absolument solides, propres et sans aucune reprise : couvertures, pelisses de mouton, vestes ouatées, bottes de feutre, gants chauds, gants à un doigt, bonnets, masques, linges de laine, chaussettes de laine, cache-nez. Ces effets doivent être fournis par les plus aisés des habitants de la région du N^rd. Ils sont à fournir par complet. Un complet se compose de trois effets au choix : une couverture chaude, une pelisse de mouton ou des bottes de feutre, au choix, et un des autres effets précités.
En exécution du présent décret, les citoyens sont tenus de contribuer à l'approvisionnement de l'armée de vêtements d'hiver dans la mesure ci-après :
1 . Les propriétaires et les fermiers de jardins potagers doivent fournir un complet par lot de 200 sagènes carrées de terre cultivée.
2. Les propriétaires de chevaux et de vaches dans les villes, à
moins que le soviet local ou le comité des pauvres de village ne trouve nécessaire de les en exempter, fournissent un complet par cheval et par vache. Dans les villages et les bourgs, les citoyens ne possédant qu*un seul cheval sont exemptés de la contribution, excepté ceux qui gardent ce cheval comme objet de luxe (pour les déplacements ou le commerce). Les citoyens demeurant dans les villages et ayant deux chevaux seront imposés au gré du soviet local. Ceux ayant plus de deux chevaux ou de deux vaches fourniront un complet par tète de cheval et de vache en plus (excepté ceux qui seront exemptés de la contribution, vu leur état de famille, par le soviet local).
3. Les pécheurs, les artisans, les apiculteurs et les horticulteurs, n'employant pas de main-d'œuvre salariée, fournissent le nombre de complets fixés par le soviet local. Ceux qui employent de la main-d'œuvre salariée fourniront un complet supplémentaire pour chaque équipe de 3 ouvriers. Les équipes comprenant moins de 3 ouvriers sont considérées comme équipes entières.
Remarque : Les marchands acquéreurs des produits des personnes mentionnées au paragraphe 3 du présent décret seront imposés au gré du soviet local d'une contribution ne pouvant aucunement être inférieure à un complet.
4. Les propriétaires d'établissements commerciaux et de comptoirs de commission, coopératives, les propriétaires et les fermiers de magasins et de dépôts de toute sorte, fournissent un complet par tranche de 5 ooo roubles de la valeur des marchandises qu'ils ont chez eux.
5. Les propriétaires et les locataires d'hôtels, de maisons garnies, de chambres et d'auberges fournissent chacun un nombre de complets fixé par le soviet local.
Remarque : Les personnes n'ayant plus d'hôtels, de maisons ou d'auberges, mais qui en tenaient et les ont fermés dans le courant de 1918, sont imposées de la contribution conformément au para-> graphe 5, excepté celles que le soviet local trouvera nécessaire d'exempter.
6. Les citoyens ayant en exploitation, en 1918, au moins to déciatines de terre de labour, fournissent un complet et un complet supplémentaire par dëciatine excédant le nombre précité. Ceux qui ne cultivent que la pomme de terre, sur un espace de une à trois déciatines, fournissent deux complets par dëciatine ; ceux qui la cultivent sur un espace de plus de trois déciatines, fourniront quatre complets par déciatine sup* plémentaire.
7. Les citoyens des villes et des gros bourgs cultivant des potagers de plus de 200 sagènes carrées d*étendue, fourniront un