Les ecclésiastiques de tous cultes fourniront un complet
10. Les personnes vivant de leur capital et ne travaillant pas sont imposée? au gré du soviet local, la contribution ne pouvant toutefois être inférieure à deux complets.
1 1 . Les propriétaires de fabriques, d'usines, de moulins et de toutes autres entreprises industrielles fourniront un complet par équipe de 3 ouvriers travaillant chez eux. Dans le cas où l'entreprise occupe plus de 5o ouvriers, le propriétaire de l'entreprise pourra être frappé de la contribution au gré du soviet local, sans considération du nombre des ouvriers travaillant dans l'entreprise.
12. Seront également frappés de la contribution au gré du soviet local les propriétaires de cinémas et de théâtres, ainsi que les personnes qui exploitaient ou exploitent par contrats des moyens de transport, soit fluviaux, soit pour le service des chaussées, et tous les citoyens qui possédaient des terres en 1918 et les cultivaient en employant la main-d'œuvre salariée.
i3. Les propriétaires terriens demeurant dans leurs maisons seigneuriales ou les ayant abandonnées, dans ce dernier cas lorsque Tameublement qui s'y trouve est encore considéré comme leur propriété, ainsi que les propriétaires de maisons de mattre dans les villes, sont tenus .de donner tout ce qu'ils possèdent en effets précités, en état convenable, pou^ l'habillement de l'armée, en ne gardant que les quantités qui seront trouvées absolument nécessaires pour leur usage personnel par le sovietlocal.
i4- Les locataires de villas et d'hôtels particuliers seront frappés de la contribution au gré du soviet local, la fourniture ne pouvant en tout cas être inférieure à un complet.
i5. Les propriétaires louant des appartements, des villas ou des hôtels particuliers, fourniront le nombre de complets fixé par le soviet local, mais au moins un complet.
16. Les personnes ne pouvant pas fournir la contribution en nature sont autorisées à verser i 000 roubles en remplacement de chaque complet.
17. Il appartient aux soviets et aux comités des pauvres des villages de ne pas appliquer les dispositions du présent décret aux personnes connues des soviets comme privées de
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tous moyens d'existence, pour cause de maladie ou de manque de travail.
Remarque ; Les soviets ruraux et les comités des pauvres des villages informeront de tous les cas d'exemption, quelle qu'en soit la raison, les soviets de districts, avec indication du motif de l'exemption. Les coupables d'exemption injustifiée encourront la responsabilité légale.
18. Tous les effets seront livrés aux soviets contre reçu officiel, lequel est considéré comme un document certifiât la livraison des effets.
19. Tous les effets seront livrés dans les délais fixés par les soviets locaux suivant les conditions locales, mais ne pouvant en aucun cas excéder la durée d'un mois à partir de la date de la publication du présent décret.
ao. La non-remise du nombre d'effets requis, dans le délai fixé par le soviet local, exposera les coupables à une contribution double.
a I . La non-exécution du présent décret dans les deux semaine» suivant l'expiration du dernier jour du délai entraînera la confiscation de tous les biens du contrevenant.
22. Pour bien organiser l'envoi des effets chauds, l'ordre suivant sera observé : les soviets ruraux enverront tous les effets reçus au soviet de district, les soviets de district les enverront au soviet de gouvernement, et les soviets de gouvernement communiqueront des renseignements détaillés sur les résultats de la contribution à l'organe central qui leur donnera les instructions nécessaires. Tous les envois d'effets seront accompagnés d'un inventaire signé par le président du soviet.
a3. S'adresser à l'organe central pour obtenir les explications voulues au sujet de l'interprétation du présent décret, ainsi que pour la solution des conflits qui surgiraient.
a4- Le présent décret est obligatoire pour tous les habitants de la région du Nord, excepté pour les citoyens de la ville de Petrograd, lesquels se conformeront à l'arrêté de la commission de réquisition d'effets d'hiver pour le front, instituée près le soviet de Petrograd.
Le président :
ZlNOVIEF.
Le commissaire à Vintérieur :
S. Ravitch.
Le secrétaire générât :
A. KOPUTXÉVITCH.
