SERVICE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE
Ordonnance du collège central exécutif du logement près le soviet de Petrograd concernant la mise de logements gratuits à la disposition des familles de soldats de l'armée rouge et des marins.
(Approuvée par le bureau du soviet de Petrograd
le 28 octobre 1918.)
a Commune du Nord n da 2g octobre igj8» rtP 142.
1. Des logements gratuits sont mis, dans la commune ouvrière de Petrograd, à la disposition de ceux des membres des familles des soldats de l'armée rouge et des marins qui vivaient du salaire de ceux-ci avant leur enrôlement et vivaient conjointement avec eux, notamment aux personnes : a. Inaptes au travail ; b. Pouvant travailler, mais ayant à leur charge des membres de leur famille qui ont besoin d'être soignés, et c. Aux sans travail.
2. Sont considérés comme membres de la famille : épouses, enfants, parents, frères et sœurs.
3. Les logements gratuits sont désignés par les collèges du logement de rayons sur présentation des documents suivants :
a. Certificat du corps de troupe où est engagé le soldat de l'armée rouge ou le marin, avec indication de son emploi et de son traitement.
Remarque : Si le soldat de l'armée rouge ou le marin se trouve au front ou est parti en mission, le certificat précité peut être remplacé par un certificat délivré respectivement, soit par le commissariat militaîre du rayon, soit par le commissariat de la flotte.
6. Questionnaire (formule) pris au collège du logement du rayon et rempli par le comité de maison des indigents ;
c. Certificats médicaux concernant les adultes inaptes au travail, pris à la section médico-sanitaire du soviet du rayon ou à une des sections de la caisse générale urbaine de secours et d'assurance sociale ;
d. Les sans travail présenteront, en sus des documents mentionnés aux alinéas a et b, des cartes de la bourse du travail pctrtant tous les renseignements requis.
4. Le loyer des logements gratuits sera immédiatement payé, par le collège du logement du rayon, à la personne ou à l'institution qui supporte les frais d'entretien de l'immeuble.
5. Dans le but d'appliquer avec plus de commodité la présente ordonnance à Petrograd, on affectera au logement gratuit le
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nombre néceBsaire de musons, en choisissant de préférence des mainoas occupées par la bourgeoisie; les règles saîvantes seront observées : a. Le mode d'expulsion des logements occupés sera conforme à l'instruction du collège central du logement; b. Les familles désireuses d'obtenir un logement dans une des maisons affectées à cette destination en feront la décIaratioD à I9 commission du logement de l'armée rouge ou de la marine, en ayant soin d'annexer le certificat donnant droit à un logement gratuit de l'ancien rayon de leur résidence, délivré par le collège du logement de ce rayon, ou IcS documents mentionnés au § 3 de la présente ordonnance ; e. En distribuant les logements, on accordera la préférence aux familles ayant le plus de membres inaptes au travail ou les moins fortunées, ainsi qu'à celles des soldats de l'armée rouge et des marins se trouvant sur le front.
6. Les membres de la famille qui n'ont aucun droit de jouir du logement gratuit mais logent conjointement avec ceux y ayant droit payeront la partie correspondante du prix du loyer.
7. La présente ordonnance entrera en vigueur à partir du i"oovembre igiS.
Remarque I: Les personnes qui présenteront les documents requis antérieurement au i" décembre 1918 seront libérées du payement du loyer depuis le i*' novembre. Celles qui présenteront les documents plus tard ne seront libérées du dit payement qu'à partir du jour de cette présentation.
Bemarque II : Les documents seront délivrés sur demande verbale, sans qu'il soit exigé de déclaration écrite.
Pour le pritidenl du collège :
Makabof.
Instruction relative au payement des indemnités de 4-6 semaines, en cas de mobilisation, aux sans travail, ainst Qu'aux ouvriers et aux employés des entreprises et des Institutions.
n Coramane du Nord 0 da 3i oelohre igiS, n' i54.
I. Les indemnités de k semaines ne sont payées que par le commissariat militaire d'arrondissement.
a. Les indemiléa payées aux sans travail mobilisés sont portées de moitié au compte :
a. Du commissariat militaire d'arrondissement (a semaines), et
b. Du commissariat d'assurance sociale (a semaines).
SERVICE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE i'ji
3. Le payement des indemnités par le commissariat militaire d'arrondissement est effectué sur présentation par le mobilisé :
1® D*un certificat de la bourse du travail indiquant le montant de l'indemnité due ou attestant l'enregistrement du mobilisé comme ouvrier sans travail.
a*^ D'un certificat de mobilisation délivré par le commissariat militaire respectif de rayon ou de district.
Remarqae : Pour délivrer les certificats mentionnés à l'article i du présent paragraphe, la bourse du travail se base :
i® Sur le certificat de mobilisation délivré par le commissariat militaire de rayon ou de district.
a^ Sur les inscriptions du registre de la bourse du travail, si le sans travail est enregistré, ou bien, dans le cas contraire, sur tel ou tel certificat délivré par la dernière entreprise où le sans travail a travaillé, tout certificat de ce genre devant être certifié exact soit par le comité d'usine ou de fabrique, soit par l'union professionnelle dont relève le mobilisé, ce avec indication du groupe et de la catégorie dont celui-ci faisait partie.
4. Les avances d'indemnité dues aux ouvriers mobilisés des entreprises, usines, fabriques et institutions sont payées par ces entreprises elles-mêmes, sur la base de 6 semaines de salaire, sur présentation par le mobilisé d'un certificat attestant son admission au -service, délivré par Tune des institutions mentionnées au § 3 de la présente instruction. Les factures concernant le remboursement des indemnités pour 4 semaines doivent être présentées au commissariat militaire d'arrondissement, avec annexe du certificat précité légalisé par :
i» Le comité d^usine ou de fabrique;
2^ L'union professionnelle, ou
3** La section des tarifs du commissariat du travail.
5. En ce qui concerne les avances antérieurement reçues par les ouvriers et les employés mobilisés, elles seront défalquées des indemnités de 6 semaines. Toutefois les avances antérieurement payées ne se prêteront pas à la défalcation dans le cas où l'ouvrier ou l'employé en question aurait à sa charge une famille comptant au moins ^ membres inaptes au travail.
6. Les payements ne pourront pas être effectués d'après des certificats délivrés par des entreprises, institutions ou organisations autres que celles mentionnées au § 3.
Le préposé à la section du contrôle du commissariat régional
du travail:
, N. IVANOF
i'ji odbure
ARRÊTÉ DU BUREAU DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE L'UNION DES COMMUNES DE LA RÉGION DU NORD, DU 5 NOVEMBRE igi8, SUR LA CRÉATION D'UN COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE DE GUERRE.
B Commune du Nord » da lo nowmi™ igiS, n» iSo.
Par décision du bureau du conseil des commissaires de l'unioD des communes de la région septentrionale, il est constitué, pour diriger tous les corps de troupe disposes dans le rayon limité : à l'Est: par la ligne Nioukhcha-Vidloséro-Biélosersk ; ainsi que par tous lea points jusqu'à la région du Nord-Ouest inclusivement; au Sud: par la ligne Psko-Dno-Starala-Roussa-ValdaT-Bologoië, ainsi que par tous les points jusqu'à la région du Nord-Ouest inclusivement, un comité révolutionnaire de guerre de la région du Nord-Ouest, investi des droits du comité de guerre du front, comprenant les camarades Zaroubaief, Kirianof, Natzarenus, Posem, Bogaiine et Frountof.
Le comité révolutionnaire de guerre est revêtu du pouvoir suprême. Les ordres militaires et les ordonnances du comité révolutionnaire de guerre doivent être immédiatement exécutés.
Leur inexécution sera jugée par les conseils de guerre.
Le président du conseil des commissaires de fanion des commanes de la région du Nord:
G. ZlNOVlBF.
UTÊté sur la livraison des objets d'équipement militaire.
« Commune du Nord n du r3 nonembre igiS. n° iS>. II est enjoint de livrer immédiatement lea objets d'équipement lilitaire ci-après se trouvant dans les dépAts, dans les corps de roupe (en sus de l'équipement réglementaire) et les détachements e miliciens, dans tes commissariats et institutions de rayons, de istricts et de volost, et cbez tous les particuliers sans exception, uel que soit le poste qu'ils occupent : i" carabines ; 3° revolvers; ■ sabres avec porte-épées, dagues et poignards ; 4° instruments ptiques: jumelles, appareils de visée; 5' boussoles; 6" acce»oires téléphoniques. -'^'
Les objets d'équipement précités doivent être remis à Petrograd la section d'équipement du commissariat militaire du gouvemelent de Petrograd (place Ouritzki, ci-devant place du Palais, i.
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chambre 19), du 12 au i4 novembre courant, de 10 heures à i5 heures tous les jours.
Dans toutes les autres localités de l'arrondissement, les objets précités seront recueillis par les commissariats militaires gouvernementaux, ce dans le délai de 3 jours après publication du présent arrêté.
Les personnes ayant des permis de port d'armes sont tenues d'obtenir de nouveaux permis dans le même délai, en les demandant respectivement soit aux commissariats gouvernementaux, soit aux commissariats de district.
Il ne sera pas exigé de permis de port d'armes des personnes qui remettront des armes.
La non-exécution du présent ordre entraînera, tant pour les chefs militaires et les commissaires des corps de troupe et des institutions que pour les particuliers, la mise en accusation et en jugement d'après les lois du temps de guerre.
Le présent arrêté sera immédiatement mis en vigueur par télégraphe.
Le présent arrêté est pris en exécution de l'arrêté du comité militaire révolutionnaire de la République publié au n^ i43 des « Izviestia du commissariat du peuple de la guerre » du ao oc« tobre 1918.
Le commissaire de V arrondissement militaire
de Petrograd :
POSBRN.
6 novembre igiS.
