‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 255 sur 311 · DÉCRET DE MOBILISA TION DES CHEMINS DE FER · texte numérisé non relu

DÉCRET DE MOBILISA TION DES CHEMINS DE FER

« Izviestia » du 3o novembre igi8.

Le Conseil des commissaires du peuplç décrète :

I . Tout le réseau des chemins de fer sera mis en état de guerre dans la nuit du ag au 3o novembre 1918.

a. A partir du moment de la mise des chemins de fer en état de ^guerre tous les moyens et ressources des chemins de fer devront être employés en tout premier lieu à l'exécution des ordres du ressort de la guerre; dans ce but des commissaires militaires extraordinaires seront nommés sur les chemins de fer de tous les fronts.

3. Tous les employés du commissariat des voies et communications sur toutie territoire de la République seront considérés, à partir du moment de la déclaration de l'état de guerre, comme jouissant de sursis d'appel en conservant leurs emplois.

4. Le règlement concernant les commissaires militaires extraordinaires est annexé au présent décret.

5. La nomination des commissaires militaires extraordinaires sera confirmée par le comité révolutionnaire de guerre de la République, auquel ces commissaires seront subordonnés en la personne du commissaire du peuple aux voies et communications, membre dudit Conseil.

Le président du Conseil des commissaires du peuple .*

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